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Ministère de l’Environnement et Développement durable et Ministère des Finances

Arrêté interministériel n°006/CAB/MINETAT-MIN/EDD/EBM/TSB/02/2023 et n°120/CAB/ MIN. FINANCES/2023 du 15 septembre 2023 fixant la répartition de la quotité de l'Etat sur le bénéfice issu de la vente du crédit carbone