ARRÊTÉ D’ORGANISATION JUDICIAIRE 117/78 du 26 avril 1978 portant rattachement de certaines sous-régions administratives au ressort des tribunaux de grande instance voisins. (J.O.Z., no19, 1er octobre 1978, p. 65)

ARRÊTÉ D’ORGANISATION JUDICIAIRE 117/78 du 26 avril 1978 portant rattachement de certaines sous-régions administratives au ressort des tribunaux de grande instance voisins.

Art. 1er. — La sous-région du Bas-Fleuve dans la région du Bas-Zaïre est rattachée au ressort du tribunal de grande instance de Boma.

Art. 2. — La sous-région de Zongo dans la région de l’Équateur est rattachée au ressort du tribunal de grande instance de Gemena.

Art. 3. — La sous-région de Lualaba dans la région du Shaba est rattachée au ressort du tribunal de grande instance de Kolwezi.

Art. 4. — La sous-région de la Lukaya dans la région du Bas-Zaïre est rattachée au ressort du tribunal de grande instance de Mbanza Ngungu.

Art. 5. — La sous-région de Tshilenge dans la région du Kasaï oriental est rattachée au ressort du tribunal de grande instance de Mbuji-Mayi.

Art. 6. —Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.

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