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ORDONNANCE D’ORGANISATION JUDICIAIRE 89-131du 3 juin 1989 portant création des tribunaux de grande instance. (J.O.Z., no12, 15 juin 1989, p. 30)
Art. 1er. — Il est créé des tribunaux de grande instance dont le siège ordinaire et le ressort territorial sont fixés comme suit:
A. Région du Bas-Zaïre
1. Tribunal de grande instance du Bas-Fleuve:
• Le siège ordinaire: Tshela
• Le ressort territorial: l’étendue administrative de la sous-région du Bas-Fleuve.
2. Tribunal de grande instance de Lukaya:
• Le siège ordinaire: Inkisi
• Le ressort territorial: l’étendue administrative de la sous-région de la Lukaya.
B. Région de l’équateur
Tribunal de grande instance de l’Équateur:
• Le siège ordinaire: Basankusu
• Le ressort territorial: l’étendue administrative de la sous-région de l’Équateur.
C. Région du Haut-Zaïre
Tribunal de grande instance de la Tshopo:
• Le siège ordinaire: Yangambi
• Le ressort territorial: l’étendue administrative de la sous-région de la Tshopo.
D. Région du Kasaï-Occidental
Tribunal de grande instance de la Lulua:
• Le siège ordinaire: Tshimbulu
• Le ressort territorial: l’étendue administrative de la sous-région de la Lulua.
E. Région du Kasaï-Oriental
Tribunal de grande instance de Tshilenge:
• Le siège ordinaire: Tshilenge
• Le ressort territorial: l’étendue administrative de la sous-région de Tshilenge.
F. Région du Shaba
Tribunal de grande instance de Lualaba:
• Le siège ordinaire: Kasaji
• Le ressort territorial: l’étendue administrative de la sous-région de Lualaba.
Art. 2. — Les anciens tribunaux de grande instance dont le ressort territorial se trouve affecté par les juridictions créées par l’article précédent continueront à connaître des affaires jusqu’à l’installation effective de ces juridictions.
Art. 3. — Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires à la présente ordonnance.
Art. 4. — Le président du Conseil judiciaire est chargé de l’exécution de la présente ordonnance, qui entre en vigueur à la date de sa signature.
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