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ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 70/0572 du 9 mai 1970 déterminant pour la ville de Lubumbashi le nombre, la dénomination et les limites des communes urbaines ainsi que les limites de la collectivité locale englobée.
Art. 1er.. – La ville de Lubumbashi comprend six communes, à savoir:
• commune Kamalondo (ex-Albert);
• commune Kenya;
• commune Katuba;
• commune Lubumbashi;
• commune Kampemba;
• commune Ruashi.
Elle comprend en outre une collectivité locale englobée. [A.M. 0624 du 15 juin 1972, art. 1er]
Art. 2. — Les limites de ces communes sont celles fixées à l’annexe 1 tandis que celles de la collectivité locale englobée sont celles déterminées par les textes en vigueur à la date du 30 juin 1960.
Art. 3. — Le présent arrêté abroge l’arrêté ministériel 67-156 du 28 juillet 1967 ayant trait au même objet et entre en vigueur à la date de sa signature.
Annexe I
Limites des communes
1. Commune Albert
• Au nord
– la limite du boulevard de la Katuba depuis sont intersection avec la limite ouest de l’emprise du rail vers Gécomin jusqu’à l’avenue Femmes Congolaises;
– de l’avenue Femmes Congolaises, la limite nord-ouest du boulevard de l’Hôpital jusqu’au prolongement de la limite nord de la parcelle 1497 a.;
– ce prolongement et cette limite jusqu’à la borne 4, sommet nord-est de la parcelle 1497 a. à l’avenue Monseigneur de Hemptinne.
• À l’est
– de cette borne la limite ouest de l’avenue Monseigneur de Hemptinne jusqu’à l’intersection avec la limite ouest de l’emprise du rail vers Sakania;
– la limite ouest du rail vers Sakania jusqu’au point G (X = 143.952,40 – Y = 202.613,61);
– du point G une courbe de rayon 176,38n, jusqu’au point H (X = 143.745,13 - Y = 202.473,41).
• Au sud
– une droite de 430 m reliant le point H au point I cette droite est la limite nord du raccordement vers Gécomin (I: X = 143.321,19 – Y = 202.545,37).
• À l’ouest
– de la limite est du rail jusqu’à son intersection avec la limite nord du boulevard de la Katuba.
2. Commune Kenya
• Au nord
– la limite nord du boulevard de la Katuba depuis son intersection avec la limite est du chemin de fer vers la Gécomin.
• À l’est
– la limite est du chemin de fer depuis son intersection avec la limite nord de l’emprise du boulevard de la Katuba jusqu’à la borne G;
– de cette borne, une droite vers le sud jusqu’à la borne F;
– de la borne F, vers le sud de la limite ouest du chemin de fer vers Sakania jusqu’à son intersection avec le thalweg de la rivière Kafubu.
• Au sud
– le thalweg de la rivière Kafubu vers l’amont jusqu’à son confluent avec la rivière Lubumbashi canalisée.
• À l’ouest
– de ce point le thalweg de la rivière Lubumbashi canalisée, vers l’amont jusqu’à son intersection avec la direction donnée par les bornes B et A prolongée jusqu’à ce thalweg; B: X – 142.886,69 – Y = 201.560,69
A: X = 142.584,18 – Y = 201.320,09
– de cette intersection une droite jusqu’à la borne B;
– de la borne B une droite joignant l’intersection des limites nord de l’avenue contournant le crassier est-ouest du boulevard Circulaire de la commune Kenya;
– la limite ouest du boulevard Circulaire jusqu’à son intersection avec la limite nord du boulevard de la Katuba.
3 . Commune Katuba
• Au nord
– de la limite sud de la route de Kipushi et la limite est du boulevard Central de la Katuba jusqu’à la limite sud de l’emprise de la ligne de transport de force Lubumbashi-Kipushi, à la borne 27, en excluant les deux quartiers de la
Gécomin;
– une droite joignant la borne 27 à l’intersection de la limite nord-est du boulevard de la Katuba et le thalweg de la rivière Lubumbashi;
– la limite nord-ouest du boulevard de la Katuba jusqu’à son intersection avec la limite est prolongée de l’avenue contournant le crassier;
– la limite est de l’avenue contournant le crassier jusqu’à son intersection avec la limite ouest du boulevard Circulaire de la commune Kenya à la hauteur de l’avenue Mitwaba.
• À l’est
– une droite joignant ce point avec la borne B (coordonnées): Gauss F. 28 X = 142.886,23 – Y = 201.560,69;
– une droite joignant la borne B à la borne A (coordonnées): Gauss F 28 X = 142.854,18 – Y = 201.560,69;
– cette droite est prolongée jusqu’à son intersection avec le thalweg de la rivière Lubumbashi canalisée;
– du thalweg de la rivière Lubumbashi canalisée jusqu’à son confluent avec la rivière Kafubu.
• Au sud
– vers l’amont, le thalweg de la rivière Kafubu jusqu’à son intersection avec la limite est de l’ancienne route de la Munama.
• À l’ouest
– la limite est de cette ancienne route de la Munama jusqu’à la borne 9 coordonnées X = 141.775,62 – Y = 199.100,41;
– de la borne 9, une ligne brisée jusqu’à la borne A (coordonnées) X = 139.202,44 – Y = 199.346,58;
– de la borne A, une droite longeant la limite nord-ouest de l’extension jusqu’à la borne V de la parcelle P. C. 1639g2;
– de cette borne V, une ligne brisée jusqu’au sommet nord-est de la concession de la mission protestante en passant par la borne IV de la parcelle P. C. 1639t2 et la limite est de ladite concession jusqu’à la limite sud de la route de Kipushi.
4. Commune de Lubumbashi
• Au nord
– le thalweg du ruisseau limitant au nord, la réserve forestière de l’État depuis son confluent avec la rivière Lubumbashi jusqu’à la source;
– de cette source, une droite vers l’est dans le prolongement est de la limite nord de la parcelle C. C. 1008 jusqu’à la limite de la route de Likasi.
• À l’est
– la route de Likasi vers le sud jusqu’au boulevard Lumumba.
– du boulevard Lumumba vers le sud jusqu’au rond-point de la sortie du tunnel;
– du rond-point vers l’est jusqu’à l’axe du rail vers Sakania;
– du rail vers Sakania, jusqu’à son intersection avec la limite nord-est de la parcelle 1497 a, située à l’avenue Monseigneur de Hemptinne.
• Au sud
– de cette intersection, la limite nord de la parcelle 1497a prolongée jusqu’à la limite ouest du boulevard de l’Hôpital;
– la limite ouest de l’emprise de ce boulevard jusqu’à l’avenue Femmes Congolaises;
– de l’avenue Femmes Congolaises, la limite nord-ouest de l’emprise du boulevard de la Katuba jusqu’à la rencontre du prolongement de la limite nord-ouest du boulevard Circulaire de la commune de Kenya;
– de ce point de rencontre, vers le sud-est la limite ouest du boulevard Circulaire de la commune Kenya, puis en suivant la limite de la voirie contournant le crassier de la Gécomin jusqu’à la limite nord-ouest de l’emprise du boulevard de la Katuba. La voirie contournant le crassier faisant partie de la commune Katuba;
– la limite nord-ouest de l’emprise du boulevard de la Katuba, jusqu’au thalweg de la rivière Lubumbashi;
– de ce point une droite vers le nord-ouest jusqu’à la borne 27;
– de la borne 27, la limite sud de l’emprise de la ligne de transport de force Lubumbashi-Kipushi jusqu’au boulevard Central de la Katuba;
– le boulevard Central de la Katuba vers le nord jusqu’à la limite sud de la route de Kipushi;
– la limite sud de la route de Kipushi jusqu’à son intersection avec la limite ouest prolongée du quartier de la Gécomin.
• À l’ouest
– la limite ouest du quartier de la Gécomin et la limite nord-ouest de ce quartier jusqu’à sa rencontre avec la rivière Karavia;
– le thalweg de la rivière Karavia vers l’amont jusqu’au confluent avec la rivière Kabulamenshi;
– le thalweg de la rivière Kabulamenshi jusqu’à sa source;
– de la source de la rivière Kabulamenshi, une droite jusqu’à la borne 25, sommet sud-ouest de la parcelle 1697e;
– de cette borne 25, une ligne droite jusqu’à la borne 24, sommet nord de la parcelle 1697b;
– de la borne 24, les limites ouest, nord et est de la parcelle 3090 (ex-institut préuniversitaire);
– de la borne F, sommet du sud-est de la parcelle 3090, une droite jusqu’au sommet sud du terrain C.V.E.V. 264. vers le nord, la limite est de ce terrain prolongée jusqu’au thalweg de la rivière Kiboko;
– le thalweg de la rivière Kiboko vers l’aval jusqu’au confluent avec le thalweg de la rivière Lubumbashi;
– le thalweg de la rivière Lubumbashi vers l’amont jusqu’au confluent avec le ruisseau limitant au nord la réserve forestière de l’État.
5. Commune Kampemba
• Au nord
– le prolongement de la limite nord de la parcelle C. V. 1008 vers l’ouest, depuis son intersection avec la limite est de la route de Likasi jusqu’à la borne VI sommet nord-ouest de la même parcelle;
– de cette borne VI, une droite jusqu’à la borne I, sommet nord-est de la parcelle C. V. 1008;
– une droite vers le nord reliant cette borne I à la borne Z à l’ouest de la parcelle C. V. 264.
• À l’est
– de cette borne Z, une droite jusqu’à la borne R.21 de la limite est de l’emprise du boulevard Circulaire;
– de ce point R.21 vers le sud, la limite est de l’emprise du boulevard Circulaire jusqu’à la limite nord de l’emprise du rail vers la mine de l’étoile. De ce rail vers l’est jusqu’à la borne E. 6;
– de cette borne E. 6 vers l’est, la limite nord de l’emprise du chemin de fer vers la mine de l’étoile jusqu’à le rencontre de la limite ouest du chemin pour piétons (sentier donnant accès à la commune Ruashi);
– de ce point de rencontre, vers le sud, la limite ouest de ce chemin jusqu’à la borne A de la chaussée de Kasenga, sommet nord-ouest du C.V. 193;
– de cette borne A, vers le sud une droite longeant à l’ouest la limite de la parcelle C. V. 193 jusqu’à la rencontre du thalweg de la rivière Navundu;
– du thalweg de la rivière Navundiu vers l’aval, jusqu’à l’intersection de l’alignement de la limite sud-est de la parcelle 389 F;
– de cette intersection vers le sud-ouest, une droite jusqu’à la borne VII, sommet sud-ouest de la parcelle 389 F;
– de cette borne VII, vers le sud, en longeant les limites est du champ de tir (État) et de la parcelle C. V. 265 jusqu’à la borne VI en bordure de la route Don-Bosco;
– de cette borne VI, jusqu’à la borne 102m, sommet, nord-est de la parcelle 435, puis en suivant la limite sud-ouest de cette parcelle, le thalweg de la rivière Kasimba jusqu’à son confluent avec la rivière Kafubu.
• Au sud
– du confluent Kasimba-Kafubu, le thalweg de la rivière Kafubu, jusqu’à la limite ouest de l’emprise du chemin de fer de Sakania.
• À l’ouest
– vers le nord, cette limite ouest du chemin de fer jusqu’au passage à niveau sur l’avenue Monseigneur de Hemptinne, le triangle formé par les jonctions des lignes Sakania et du raccordement Gécomin étant compris dans le territoire de la commune Bel-Air;
– du passage à niveau sur l’avenue Monseigneur de Hemptinne, le rail Sakania vers le nord, jusqu’au tunnel;
– du tunnel jusqu’au rond-point du boulevard Lumumba, toujours vers le nord;
– la limite est du boulevard Lumumba et la route de Likasi jusqu’à la rencontre avec le prolongement de la limite nord de la parcelle C. V. 1008.
6. Commune Ruashi
• Au nord
– la limite nord et est du domaine de l’aérodrome vers l’est et sud, jusqu’à son intersection avec la jonction de la limite nord, parallèle au thalweg de la rivière Luano à une distance de 500 m.;
– de cette jonction, le parallèle au thalweg de la rivière Luano, à 500 m de celui-ci, jusqu’à l’intersection de ce parallèle avec la limite ouest de la parcelle C.V. 701.
• À l’est
– de cette intersection, une droite vers le sud, longeant la limite ouest de la parcelle C. V. 701 jusqu’à la rencontre de cette droite avec le thalweg de la rivière Luano;
– de ce point de rencontre, le thalweg de la rivière Luano vers l’aval jusqu’à l’intersection de la limite ouest de la route Lubumbashi-Kasenga;
– la limite ouest de la route de Kasenga, vers le sud jusqu’au sommet nord est de la parcelle C. V. E. V. 467;
– de ce sommet, vers l’ouest, la limite nord de la parcelle C. V. E. V. 467, jusqu’au sommet nord-ouest de la parcelle;
– de ce dernier sommet, vers le sud, la limite ouest de cette même parcelle jusqu’à l’intersection avec le parallèle au thalweg de la rivière Luano à 500 m au sud de celui-ci;
– ce parallèle, vers l’ouest jusqu’à son intersection avec le parallèle au thalweg de la rivière Kasunta à 500 m à l’est de celui-ci;
– de cette intersection de ce dernier parallèle jusqu’à hauteur de la source de la rivière Kasunta.
• Au sud
– de ce point se trouvant à la hauteur de la source Kasunta, une droite vers le sud jusqu’à la borne C. de la parcelle P. C. 2279 coordonnées X = 151.625,83 – Y = 208.231,60;
– de cette borne, la limite nord du chemin de fer de l’étoile Lubumbashi jusqu’à son intersection avec la limite est de l’emprise du boulevard Circulaire.
• À l’ouest
– la limite est de l’emprise du boulevard Circulaire vers le nord et la limite ouest du domaine de l’aérodrome jusqu’au sommet nord-ouest du même domaine.
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