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24 février 2002. – DÉCRET 018/2002 portant création d’un service spécialisé des Forces armées congolaises dénommé Direction générale de la détection militaire des activités anti-patrie, «DGDEMIAP», en sigle. (Présidence de la République)

Art. 1er. — Est créée la Direction générale de la détection militaire des activités anti-patrie, «DGDEMIAP» en sigle.

Art. 2. — Sont abrogées toutes les dispositions antérieures et contraires au présent décret.

Art. 3. —Le présent décret entre en vigueur à la date de sa signature.

Art. 4. — Le ministre délégué à la Défense est chargé de l’exécution du présent décret qui entre en vigueur à la date de sa signature.