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24 février 2002. – DÉCRET 024/2002 portant création de la Maison militaire du président de la République. (Présidence de la République)

Art. 1er. — Est créé la Maison militaire du président de la République.

Art. 2. — Sont abrogées toutes les dispositions antérieures et contraires au présent décret.

Art. 3. —Le ministre délégué à la Défense nationale est chargé de l’exécution du présent décret qui entre en vigueur à la date de sa signature.