Arrêté ministériel n° 0300/CAB/MIN/AGRI/SG/EKM/2022 du 20 septembre 2022 — CACC

Ministère de l'Agriculture

Arrêté ministériel n° 0300/CAB/MIN/AGRI/SG/EKM/2022 du 20 septembre 2022 portant création de la « Cellule Agriculture de Conservation en République Démocratique du Congo » (CACC)

Le Ministre de l'Agriculture,

Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision des certains articles de la Constitution du 18 février 2006, spécialement en son article 93 ;

Vu la Loi n° 11/009 du 09 Juillet 2011 portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l'environnement ;

Vu la Loi n° 11/022 du 24 décembre 2011 portant principes fondamentaux relatifs à l'agriculture en son article 6 ;

Vu l'Ordonnance n° 21/006 du 14 février 2021 portant nomination d'un Premier ministre ;

Vu l'Ordonnance n° 21/012 du 12 avril 2021 portant nomination des Vice-premiers Ministres, des Ministres d'Etat, des Ministres, des Ministres délégués et des Vice-ministres ;

Vu l'Ordonnance n° 22/002 du 07 janvier 2022 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu'entre les membres du Gouvernement, spécialement en ses articles 2, 3 et 121 ;

Vu l'Ordonnance n° 22/003 du 07 janvier 2022 fixant les attributions des Ministères ;

Considérant qu'au sommet sur le Développement durable, du 25 septembre 2015 les États membres de l'ONU ont adopté un nouveau programme de développement durable pour mettre fin à la pauvreté, lutter contre les inégalités et l'injustice, ainsi faire face au changement climatique d'ici à 2030.

Considérant que les ressources, les terres des savanes et forestières doivent être gérées d'une façon écologiquement viable afin de répondre aux besoins sociaux, économiques, écologiques, culturels et spirituels des générations actuelles et futures.

Considérant que près de 87 % des ménages agricoles congolais font de l'agriculture itinérante, à la recherche des terres fertiles par le déboisement qui est nuisible à l’environnement et qui contribue au réchauffement climatique.

Considérant que l'Agriculture de conservation est une approche de production durable qui lutte contre le changement climatique qui provoque des grandes perturbations (sécheresse prolongée, inondation, modification du calendrier agricole...) qui ont un impact négatif sur l'agriculture.

Considérant qu'un Arrêté portant création, organisation et fonctionnement d'une Cellule Agriculture de Conservation en République Démocratique du Congo devrait prendre en considération le contexte relatif aux objectifs du développement durable.

Sur proposition du Secrétaire général de l'Agriculture,

ARRETE

Section I : De la création, organisation, objectif et missions

Article 1

Il est créé au sein du Ministère de l'Agriculture, une Cellule Agriculture de Conservation en République Démocratique du Congo, « CACC » en sigle.

Article 2

Les objectifs de la Cellule Agriculture de Conservation sont axés sur l'assurance de la sécurité alimentaire par l'amélioration du revenu des producteurs agricoles et la protection de l'environnement.

Article 3

La Cellule Agriculture de Conservation en République Démocratique du Congo a pour missions de :

a) Promouvoir l'Agriculture de Conservation sur tout le territoire national ;

b) Renforcer les capacités des producteurs en Agriculture de Conservation et en gestion de leurs exploitations ;

c) Protéger l'environnement et la biodiversité par l'augmentation de la capacité d'adaptation des producteurs agricoles aux effets du changement climatique.

d) Réduire l'impact de l'Agriculture itinérante sur la forêt ;

e) Professionnaliser les producteurs agricoles par la méthode Champ Ecole Paysan (CEP)

Section II : Organisation et fonctionnement

Article 4

La Cellule Agriculture de Conservation en République Démocratique du Congo est une Cellule Conseil au Secrétariat général à l'Agriculture et est placée sous son autorité directe.

Article 5

En collaboration avec les institutions étatiques ayant l'agriculture dans leurs attributions la Cellule Agriculture de Conservation va élaborer des programmes de vulgarisation sur la thématique.

Article 6

Les activités de la Cellule Agriculture de Conservation en République Démocratique du Congo sont coordonnées par un Coordonnateur National assisté d'un Adjoint technique.

La Coordination Nationale de la Cellule Agriculture de Conservation en République Démocratique du Congo comprend 7 bureaux chargés de :

(i) Genre et Jeunesse, (ii) Relations Publiques, (iii) Projets et Programmation (iv) Formation (v) Suivi et Evaluation (vi) Administration et Finances (vii) Etudes.

Article 7

Les agents de la Cellule de l'Agriculture de Conservation ont une prime mensuelle telle que définie dans le budget de la Cellule.

Article 8

Le Secrétaire général à l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent Arrêté qui entre en vigueur à la date de sa signature.