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22 novembre 1920. – ORDONNANCE. – Frais d’entretien des gens de mer dont les consuls demandent la détention dans les prisons de la Colonie.

Art. 1er. — Les frais d’entretien des gens de mer dont les consuls ou à leur défaut les capitaines de bâtiments étrangers demandent la détention dans les prisons de la colonie sont fixés comme suit:

a) pour ceux qui seront soumis au régime des détenus européens, 15 francs par jour;

b) pour les autres, 2 francs par jour.

Art. 2. — Le directeur de la justice est chargé, …