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Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/ETPS/RM/42/2009 du 11 avril 2009 portant création, organisation et fonctionnement de l'Unité d^'Exécution du Programme de Lutte contre le VIH-Sida dans le monde du Travail.

Le Ministre de l'Emploi, du Travail et de la Prévoyance Sociale ;

Vu la Constitution de la République Démocratique du Congo en son article 93 ;

Vu la Loi n° 015/2002 du 16 octobre 2002 portant Code du travail, spécialement en son article 159 ;

Vu la Loi n° 08/011 du 14 juillet 2008 portant protection des droits des personnes vivant avec le VIH-Sida et les personnes affectées ;

Vu le Décret n° 04/029 du 17 mars 2004 portant création et organisation du Programme National Multisectoriel de Lutte contre le Sida, PNMLS en sigle ;

Vu l^'Ordonnance n° 08-067 du 26 octobre 2008 portant nomination des Vice-premiers Ministres, Ministres et Vice-ministres

Vu l^'Ordonnance n° 08/073 du 24 décembre 2008 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu'entre les membres du Gouvernement ;

Vu l^'Ordonnance n° 08/074 du 24 décembre 2008 fixant les attributions des Ministères ;

Revu l^'Arrêté ministériel n° 12/CAB/MIN/TPS/AM/TK/127 /2005 du 29 décembre 2005 portant création d'une cellule ministérielle de coordination de lutte contre le VIH-Sida et les maladies sexuellement transmissibles ;

Considérant l^'expansion et l^'impact de la pandémie de VIH-Sida sur l^'organisation et le fonctionnement des structures du monde du Travail ;

Entendu qu'il sied de renforcer et de coordonner les efforts entrepris en vue de lutter conte l^'expansion et de réduire l^'impact de la pandémie dans le monde du Travail ;

Vu la nécessité et l^'urgence ;

ARRETE :

Article 1 er :

Il est créé sous l'autorité du Ministère de l'Emploi, du Travail et de la Prévoyance Sociale, une Unité d^'Exécution du Programme de Lutte contre le VIH-Sida dans le monde du Travail, UEPL­VIH/Sida/MT en sigle ;

Article 2 :

L'Unité d'Exécution a pour missions de :

-          réduire l'impact du VIH-Sida dans le monde du Travail ;

-          lutter contre la stigmatisation des personnes vivantes avec le VIH-Sida et les personnes affectées ;

-          sensibiliser sur la promotion de dépistage volontaire ;

-          collecter les données sur les antirétroviraux et les infections opportunistes dans le milieu du Travail ;

-          assurer le suivi et l'évaluation des patients dans le milieu du Travail ;

-          s'assurer de l'exécution des actions arrêtées par le Programme National Multisectoriel de Lutte contre le VIH­Sida pour le monde du Travail.

Article 3 :

L'Unité d'Exécution comprend une Coordination et un Secrétariat administratif.

La Coordination est composée de :

Coordonnateur

Coordonnateur adjoint

Assistant du Programme chargé de partenariat

Assistant du Programme chargé de suivi et évaluation Assistant chargé de l^'Administration et des Finances Conseiller au Programme.

Article 4 :

Les membres de la Coordination générale sont nommés et le cas échéant, relevés de leurs fonctions par le Ministre.

Article 5 :

Le Secrétariat Administratif est une structure d'appui à la Coordination. Les Membres du Secrétariat Administratif sont nommés par le Ministre sur proposition de la Coordination de l'Unité d^'Exécution.

Article 6 :

Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent Arrêté.

Article 7 :

Le Secrétaire Général à la Prévoyance Sociale est chargé de l'exécution du présent Arrêté qui entre en vigueur à la date de sa signature.

Fait à Kinshasa, le 11 avril 2009

Me. Ferdinand Kambere Kalumbi

Ministère de l^'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme,