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29 janvier 1974. – ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 74/019 portant nomenclature des comptes pour ordre. (Département des Finances)

Art. 1er. — La nomenclature des comptes pour ordre destinés aux besoins de la comptabilité publique fait l’objet du tableau ci-annexé.

Art. 2. — Le présent arrêté sort ses effets le premier janvier 1974.

Annexe