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8 août 1987. – ORDONNANCE 87-275 portant organigramme de la Cour des comptes.

Art. 1er. — L’organigramme de la Cour des comptes est fixé conformément aux annexes I et II de la présente ordonnance.

Art. 2. — Le président de la Cour des comptes est chargé de l’exécution de la présente ordonnance, qui entre en vigueur à la date de sa signature.

Annexe I

Non reproduit

Annexe II

Non reproduit