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ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 003/BM/AARDC/91 du 9 janvier 1991 portant création d’une Commission nationale des statistiques agricoles.  

Art. 1er. —Il est créé au sein du secrétariat général à l’Agriculture du ministère de l’Agriculture, Animation rurale et Développement communautaire, une Commission nationale des statistiques agricoles.

Art. 2. — La Commission nationale des statistiques agricoles a pour mission de coordonner l’ensemble des activités du ministère en matière de collecte des statistiques agricoles.

À cet effet, elle:

• donne des orientations au Comité national des experts;

• approuve les rapports de ce comité;

• étudie et approuve le programme de collecte des données;

• émet des avis sur les prévisions budgétaires relatives au programme d’activités arrêté;

• officialise les données retenues au niveau des régions au cours des réunions des commissions d’arbitrage;

• constitue l’organe de concertation avec les divers bailleurs des fonds.

Art. 3. — La Commission nationale des statistiques agricoles comprend:

• le ministre de l’Agriculture, Animation rurale et Développement communautaire ou son représentant: président;

• le secrétaire général à l’Agriculture;

• le secrétaire général à l’Animation rurale et Développement communautaire;

• le directeur du Service national des statistiques agricoles;

• un représentant du ministère de l’Économie, Industrie et Commerce;

• un représentant du ministère du Plan;

• les bailleurs de fonds.

Art. 4. — La Commission nationale des statistiques agricoles se réunit au moins une fois par an ou toutes les fois que le besoin se fera sentir, sur convocation de son président.

Art. 5. — La Commission nationale des statistiques agricoles a un organe qui est le Comité national des experts.

Art. 6. — Pour réaliser sa mission, la Commission nationale des statistiques agricoles dispose au niveau central d’un Comité national des experts et au niveau de chaque région d’un Comité régional des experts.

Art. 7. — Le Comité national des experts est composé de:

• le secrétaire général à l’Agriculture: président;

• le secrétaire général à l’Animation rurale et Développement communautaire: vice-président;

• le directeur du Service national des statistiques agricoles: secrétaire;

• les directeurs des directions et services spécialisés ci-après:

1) études et planification agricoles;

2) administration générale des projets;

3) marchés, prix et crédits de campagne;

4) production et santé animales;

5) production végétale;

6) service national de semences;

7) service national des fertilisants et intrants connexes;

8) service national de recherche agronomique et vulgarisation;

9) service national de vulgarisation;

10) études et planification du développement rural;

11) Centre national du développement rural intégré.

• les représentants des bailleurs de fonds.

Toutes autres personnes dont les compétences peuvent être utiles au Comité pourront être invitées aux travaux du Comité.

Art. 8. — Le Comité national des experts est chargé de:

1. rassembler les besoins en informations et déterminer les priorités;

2. élaborer le programme de collecte et projet de budget correspondant;

3. étudier les méthodologies proposées ou adoptées;

4. contrôler la validité des informations publiées ou à publier, faire la synthèse;

5. centraliser les données retenues par les commissions régionales et en faire la synthèse;

6. déterminer les besoins en formation à tous les niveaux .

Art. 9. — Le Comité national des experts se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président ou sur demande de la Commission nationale à laquelle il présente la synthèse de ses travaux.

Il peut constituer en son sein des groupes de travail spécialisés dans différents domaines.

Art. 10. — Le Comité régional des experts est compétent pour connaître les matières telles que déterminées à l’article 8 ci-dessus, points 1 à 4.

Il est en outre chargé d’arbitrer au niveau de la région les données agricoles issues de diverses sources et de communiquer les résultats sous forme de proposition au Comité national des experts qui en fera la synthèse et les présentera à la Commission nationale pour approbation.

Il s’occupera également de la déglobalisation par zone des résultats sous-régionaux ou régionaux.

Art. 11. — Le Comité régional des experts est composé de:

• le représentant du gouverneur de région: président;

• le chef de bureau régional des statistiques agricoles: secrétaire;

• tous les responsables des services régionaux de l’Agriculture, Animation rurale et Développement communautaire: membres;

• les directeurs des projets agricoles de la région: membres;

• tout organisme ou institution auquel le Comité jugera bon de faire appel pour sa compétence particulière en matière de statistiques.

Art. 12. — Le Comité régional des experts se réunit sur convocation de son président, au moins deux fois par an ou toutes les fois que le besoin se fera sentir.

Art. 13. — Le secrétaire général à l’Agriculture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui prend effet à la date de sa signature.