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ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 007/81 du 11 février 1981 portant délégation de signature  

Art. 1er. — Le directeur du département de la Justice ayant dans ses attributions la nationalité, et en cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci, le directeur du secrétariat général, sont délégués pour signer au nom du commissaire d’État à la Justice les certificats de nationalité prévue à l’article 41, alinéa 1er de la loi 72-002 du 5 janvier 1972 relative à la nationalité zaïroise.

Art. 2. — Le présent arrêté sort ses effets à partir du 28 août 1980.