Arrêté départemental 000110/BCE/AGRIDRALE/82 du 24 mai 1982 portant libéralisation des prix des produits agricoles sur toute l’étendue de la République du Zaïre
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24 mai 1982 — ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 000110/BCE/AGRIDRALE/82 portant libéralisation des prix des produits agricoles sur toute l’étendue de la République du Zaïre.
Article 1er
Les prix des produits agricoles vivriers, de consommation courante, sont libéralisés à travers toute l’étendue de la République du Zaïre.
Cette décision concerne essentiellement les produits suivants :
- manioc (cossettes et farine) ;
- maïs (grains et farine) ;
- riz ;
- soja ;
- arachide ;
- haricot ;
- fruits et légumes.
Article 2
Toute infraction au présent arrêté sera punie conformément aux dispositions des articles 15, 19, 20, 21 et 22 du décret-loi du 28 mars 1961.
Article 3
Les secrétaires d’État à l’Agriculture et au Développement rural, ainsi que les gouverneurs de région sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui entre en vigueur à la date de sa signature.
Publication : J.O.Z., n° 3 du 1er février 1983, p. 61.
