Arrêté départemental 000110/BCE/AGRIDRALE/82 du 24 mai 1982 portant libéralisation des prix des produits agricoles sur toute l’étendue de la République du Zaïre

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24 mai 1982 — ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 000110/BCE/AGRIDRALE/82 portant libéralisation des prix des produits agricoles sur toute l’étendue de la République du Zaïre.

Article 1er

Les prix des produits agricoles vivriers, de consommation courante, sont libéralisés à travers toute l’étendue de la République du Zaïre.

Cette décision concerne essentiellement les produits suivants :

  • manioc (cossettes et farine) ;
  • maïs (grains et farine) ;
  • riz ;
  • soja ;
  • arachide ;
  • haricot ;
  • fruits et légumes.

Article 2

Toute infraction au présent arrêté sera punie conformément aux dispositions des articles 15, 19, 20, 21 et 22 du décret-loi du 28 mars 1961.

Article 3

Les secrétaires d’État à l’Agriculture et au Développement rural, ainsi que les gouverneurs de région sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui entre en vigueur à la date de sa signature.

Publication : J.O.Z., n° 3 du 1er février 1983, p. 61.