Arrêté départemental n° 0006/BCE/AGRIDAL/85 du 3 juin 1985 portant organisation de la commercialisation du coton zaïrois
Législation congolaise — LEGANET.BE
Art. 1er — Les sociétés cotonnières transmettront chaque semaine à la Caisse de stabilisation cotonnière les renseignements statistiques concernant la culture du coton et touchant:
• le nombre d’agriculteurs concernés;
• les superficies;
• les dates de semis;
• les intrants utilisés;
• les quantités produites;
• les quantités achetées;
• les quantités évacuées;
• les quantités usinées;
• la situation des stocks;
• les balles de fibre produites;
• les balles de fibre expédiées;
• les graines produites. Le modèle de présentation sera fixé par la Caisse de stabilisation cotonnière.
Art. 2. — Les quantités de fibre prévues au titre de chaque campagne feront l’objet d’une recommandation de partage entre les filatures pour autant que la production ne dépassera pas la capacité totale de l’industrie textile zaïroise. Cette recommandation sera faite par la Caisse de stabilisation cotonnière sur base d’une clé à établir par le Comité professionnel des entreprises textiles cotonnières. À défaut d’une telle clé, celle en vigueur actuellement servira de base de référence.
Art. 3. — La recommandation faite par la Caisse de stabilisation cotonnière servira de base pour les négociations des contrats de vente entre les sociétés cotonnières et le filatures.
Art. 4. — Les sociétés cotonnières tiendront informée la Caisse de stabilisation cotonnière des contrats conclus pour ce qui est des quantités.
Art. 5. — La Caisse de stabilisation cotonnière est tenue de transmettre chaque mois au département de l’Agriculture une synthèse de ces éléments statistiques de façon à permettre au Conseil exécutif de suivre l’évolution économique du secteur cotonnier et textile cotonnier.
Art. 6. — Le présent arrêté sort ses effets à la date de sa signature.
Publication / source : J.O.Z., n° 13, 1er juillet 1985, p. 27.
