Arrêté n° 0013/CAB/VPM/AGRIDRAL/93 du 17 juillet 1993 portant création d’un programme de développement agro-pastoral intégré de la zone de Masi-Manimba (D.A.P.I.M.)
Législation congolaise — LEGANET.BE
Art. 1er — Il est créé au sein du ministère de l’Agriculture et du Développement rural, un programme de développement agro-pastoral intégré de la zone de Masi-Manimba, en sigle «D.A.P.I.M.», doté de l’autonomie administrative et financière et placé sous l’autorité du secrétariat général à l’Agriculture.
Art. 2. — Le programme de développement agro-pastoral intégré de la zone de Masi-Manimba reprend les activités, les infrastructures et le patrimoine: – du projet italo-zaïrois «Masi-Manimba» – de l’ex-CODAIK, placés dans la zone de Masi-Manimba. Il a pour mission de: – encadrer les ménages agricoles et les éleveurs pour:
• la promotion de la production des cultures vivrières notamment le manioc, maïs, arachides, courge et autres;
• l’introduction de cultures à haute valeur protéique dans les habitudes culturales et alimentaires;
• la formation permanente des paysans par la vulgarisation des pratiques culturales adéquates, l’utilisation des engrais, intrants agricoles, vétérinaires et la mécanisation partielle des travaux des champs (traction animale, etc.);
• la promotion de l’élevage et de la pisciculture villageois notamment la volaille, le petit, le gros bétail et les poissons;
• la promotion et l’appui à l’hygiène et la santé des populations de la zone;
• la création et/ou la réhabilitation des infrastructures socio-économiques (routes de desserte, ouvrages d’art, centres de négoce, nutritionnels, etc.)
Art. 3. — Le programme de développement agro-pastoral intégré de la zone de Masi-Manimba a son siège social au sein du secrétariat général à l’Agriculture et un siège d’exploitation au chef-lieu de la zone de Masi-Manimba.
Art. 4. — La direction du programme agro-pastoral intégré de la zone de Masi-Manimba est assurée par un fonctionnaire du ministère de l’Agriculture et du Développement rural, ayant le grade statutaire de directeur chef de service nommé et le cas échéant relevé de ses fonctions par le ministre ayant l’agriculture dans ses attributions. Il assure la gestion courante du programme et coordonne l’ensemble de ses activités et en rend compte au secrétariat général. Il établit annuellement un rapport et un bilan des activités du D.A.P.I.M.
Art. 5. — Le directeur du programme est secondé dans ses attributions par trois adjoints: un adjoint technique, un adjoint administratif et un adjoint financier, ayant le grade statutaire de chef de division, nommés et, le cas échéant relevés de leurs fonctions par le ministre ayant l’agriculture dans ses attributions.
Art. 6. — Les ressources financières du programme agro-pastoral intégré de Masi-Manimba sont constituées:
1° des dotations budgétaires de l’État:
• budget d’investissement (B.I.);
• budget ordinaire (B.O.);
• budget pour ordre (B.P.O);
• budget annexe (B.A.);
• les interventions économiques;
2° des contributions financières des institutions étrangères négociées par les autorités compétentes du pays;
3° des dons et legs.
Art. 7. — L’organisation et le fonctionnement de programme du développement agro-pastoral intégré de la zone de Masi-Manimba sont régis par un règlement intérieur conformément aux textes légaux et réglementaires en vigueur.
Art. 8. — Sont abrogées toutes les dispositions antérieures et contraires au présent arrêté.
Art. 9. — Le secrétaire général à l’Agriculture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui entre en vigueur à la date de sa signature.
Publication / source : Ministère de l’Agriculture et du Développement rural.
