Arrêté n° 0020/CAB/VPM/AGRIDRAL/93 du 26 juillet 1993 portant création d’un Service national de traction animale (SENATRA)
Législation congolaise — LEGANET.BE
Art. 1er — Il est créé au sein du secrétariat général à l’Agriculture un Service national de traction animale, en abrégé «Senatra».
Art. 2. — Le Senatra est chargé de promouvoir la mécanisation légère dans les petites exploitations agricoles au moyen de la traction animale, notamment par:
• l’initiation des petits exploitants à la technique de dressage des animaux et de labour attelé, ainsi qu’à la gestion des animaux de trait;
• des conseils techniques auprès des utilisateurs de la traction animale. Le Senatra est en outre chargé de définir la politique animale, en tenant compte notamment des exigences économiques et pédologiques en particulier par:
• l’élaboration des normes de fabrication de matériel de labour, l’élaboration des statistiques annuelles des attelages et des emblavures y relatives, etc.;
• des essais et tests d’homologation des matériels de traction bovine introduits ou à introduire au Zaïre.
Art. 3. — Le Senatra exerce ses activités sur toute l’étendue du territoire national et sa direction est installée à Kinshasa au sein du secrétariat général à l’Agriculture.
Art. 4. — La direction du Senatra est assurée par un directeur national ayant rang de directeur chef de service de l’administration publique, nommé par le ministre ayant l’agriculture dans ses attributions. Il est assisté dans ses attributions par: un adjoint technique, un adjoint administratif et un adjoint financier, ayant le grade statutaire de chef de division, nommés et, le cas échéant relevés de leurs fonctions par le ministre ayant l’agriculture dans ses attributions.
Art. 5. — Le Senatra comprend en son sein trois divisions: une division technique, une division administrative et une division financière, animées chacune par un chef de division nommé et, le cas échéant relevé de ses fonctions par le ministre ayant l’agriculture dans ses attributions.
Art. 6. — Le directeur national du Senatra est responsable de la gestion quotidienne du service et est tenu d’en rendre régulièrement compte à la hiérarchie. Il établit un rapport et un bilan annuel des activités du Senatra.
Art. 7. — L’organisation et le fonctionnement du Service national de traction animale seront régis par un règlement intérieur.
Art. 8. — Les ressources financières du Service national de traction animale sont constituées:
• des dotations budgétaires de l’État: – budget d’investissement (B.I.); – budget ordinaire (B.O.); – budget annexe (B.A.); – budget pour ordre (B.P.O.); – interventions économiques;
• des contributions financières des institutions étrangères négociées par les autorités compétentes du pays;
• des dons et legs.
Art. 9. — Toutes dispositions antérieures et contraires au présent arrêté sont abrogées.
Art. 10. — Le secrétaire général à l’Agriculture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui entre en vigueur à la date de sa signature.
Publication / source : Ministère de l’Agriculture et du Développement rural.
