Arrêté ministériel 003/CAB/MIN/AGRI.EL/2000 du 16 mars 2000 portant création du Comité technique de coordination du programme spécial pour la sécurité alimentaire
Législation congolaise — LEGANET.BE
Texte historique.
Article 1er
Il est créé un Comité technique de coordination du programme spécial pour la sécurité alimentaire. Le comité travaille sous l’autorité du Comité national de sécurité alimentaire.
Article 2
Le Comité technique de coordination du programme spécial pour la sécurité alimentaire est chargé de : assurer le secrétariat du Comité national de sécurité alimentaire ; assurer l’administration du Programme spécial de sécurité alimentaire ; accomplir toute autre tâche que lui fixera le Comité national de sécurité alimentaire.
Article 3
Le Comité technique de coordination comprend notamment un coordonnateur national et les responsables des services compétents en matière de production et protection des végétaux, sécurité alimentaire et nutrition, production et santé animale, vulgarisation, horticulture urbaine et périurbaine, génie rural, ainsi que des représentants des ministères compétents. Le coordonnateur national est désigné par le ministre de l’Agriculture et de l’Élevage auprès de qui il répond.
Article 4
Le coordonnateur national convoque et dirige les réunions du comité technique de coordination. Il en fait chaque fois rapport au ministre de l’Agriculture et de l’Élevage.
Article 5
Il peut être créé des comités régionaux de coordination du programme spécial pour la sécurité alimentaire. Le ministère de l’Agriculture et de l’Élevage en désigne les membres.
Article 6
Sont abrogés les alinéas 2° et 3° de l’article 4 de l’arrêté ministériel 001/CAB/MIN/AGRI.EL/99 du 7 janvier 1999.
Article 7
Les secrétaires généraux à l’Agriculture et au Développement rural sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui entre en vigueur à la date de sa signature.
