Arrêté n° 012 du 11 novembre 2002 portant création d’une Coordination nationale des centres agricoles (CONACA)

Législation congolaise — LEGANET.BE

Art. 1er — Il est créé au sein du ministère de l’Agriculture, Pêche et Élevage, une coordination nationale des centres agricoles, «CONACA» en sigle.

Art. 2. — La CONACA a notamment pour missions de:

• coordonner les activités de tous les centres agricoles du pays;

• promouvoir la professionnalisation et la modernisation de l’agriculture dans les centres agricoles notamment par l’installation et l’encadrement des professionnels agricoles;

• réhabiliter les centres existants et implanter de nouveaux centres;

• planifier, en accord avec les chefs de centre, les activités de leur centre respectif.

Art. 3. — La CONACA est dirigée par un coordonnateur national revêtu du grade de commandement et qui coordonne l’ensemble de ses activités. Il est assisté d’un coordonnateur national adjoint. Ils sont tous nommés et relevés de leurs fonctions par le ministre ayant l’agriculture dans ses attributions.

Art. 4. — En province, la CONACA est dirigée par un coordonnateur provincial nommé et relevé de ses fonctions par le ministre ayant l’agriculture dans ses attributions. Toutefois, l’ouverture d’une coordination provinciale est subordonnée à l’existence d’au moins deux centres agricoles viables ou pouvant être viabilisés.

Art. 5. — La CONACA comprend:

• un service technique et multidisciplinaire; et

• un service administratif et financier. Chaque service est dirigé par un chef de service revêtu du grade de chef de division.

Art. 6. — Les ressources financières de la CONACA sont constituées notamment:

• des dotations budgétaires de l’État;

• des activités d’auto-financement;

• des contributions de la coopération bilatérale ou multilatérale.

Art. 7. — Le secrétaire général à l’Agriculture, Pêche et Élevage est chargé de l’exécution du présent arrêté qui entre en vigueur à la date de sa signature. Organismes et services agricoles O.-L. 67-97 du 2 mars 1967 — Fonds national de crédit agricole et artisanal...... O.-L. 73-034 du 19 septembre 1973 — Domaine présidentiel de la N’Sele......... Ord. 78-211 du 5 mai 1978 — Institut national pour l’étude et la recherche agronomiques. — Statuts..................................... Ord. 78-213 du 5 mai 1978 — Office national de développement de l’élevage. — Statuts.. Ord. 78-405 du 3 octobre 1978 — Palmeraies du Zaïre. — Statuts............. Arr. dép. 00003/BCE/AGRIDAL/84 du 12 mai 1984 — Bureau national semencier........ Arr. dép. 020/BCE/D.D.R./87 du 15 août 1987 — Service national de mécanisation agricole Arr. dép. 0009/BCE/AGRI/87 du 15 septembre 1987 — Centre national d’information et d’alerte rapide sur les calamités agricoles..................... Arr. dép. 0049/BCE/DDR/89 du 22 mars 1989 — Service national des coopératives et organisations paysannes.............................. Ord. 90-054 du 17 février 1990 — Centre de recherche sur le maïs............ Arr. 0020/CAB/VPM/AGRIDRAL/93 du 26 juillet 1993 — Service national de traction animale....................................... A.M. 0037/CAB/VPM/AGRIDAL/93 du 24 août 1993 — Programme national riz.........

Publication / source : Ministère de l’Agriculture, Pêche et Élevage.