Arrêté ministériel n° 0256/CAB/MIN/AGRI/ACK/ALBI/2022 du 25 août 2022 modifiant et complétant l’arrêté portant création et organisation de la Coordination de la Cacaoyère de Bengamisa (CABEN)

Législation congolaise — LEGANET.BE

Ministère de l’Agriculture

Le Ministre de l'Agriculture

Vu la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, telle que modifiée et complétée à ce jour, spécialement en son article 93 ;

Vu l'Ordonnance n°80-305 du 31 décembre 1980 portant approbation de l'Accord de prêt n°CS/ZR/AGR/79/2 du 26 juin 1980 entre le Conseil exécutif et le Fonds Africain de Développement (BAD￾FAD) : Projet Cacao de Bengamisa ;

Vu l'Ordonnance n°21/006 du 14 février 2021 portant nomination d'un Premierministre ;

Vu l'Ordonnance n°21/012 du 12 avril 2021 portant nomination des Vice-premiers Ministres, des Ministres d'Etat, des Ministres, des Ministres délégués et des Vice￾ministres ;

Vu l'Ordonnance n°20/016 du 27 mars 2020 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu'entre les membres du Gouvernement ;

Vu l'Ordonnance n°22/003 du 7 janvier 2022 fixant les attributions des Ministres ;

Vu l'Arrêté départemental n°1440/000165/80 du 13 septembre 1980 mettant à la disposition du Département de l'Agriculture du Développement Rural les terres affectées au Projet Cacao de Bengamisa ;

Vu l'Arrêté départemental n°000188/BCE/ AGRIDRAL/81 du 23 décembre 1981 portant création du Projet Cacao de Bengamisa ;

Vu l'Arrêté ministériel n°018/CAB/MIN/AGRI/ AKM/2022 du 28 janvier 2022 portant création et organisation de la Coordination de la Cacaoyère de Bengamisa « Caben » en sigle ;

Vu l'Arrêté ministériel n°002/CAB/MIN/AGRI/ WMB/FMFA001/2019 du 18 octobre 2019 portant nomination des membres du Comité de Gestion de la Cacaoyère de Bengamisa, « CABEN » en sigle ;

Attendu que le cacao est une culture pérenne avec un long cycle de maturation ;

Que la durée du mandat des membres de la Coordination prévue à l'article 9 de l'Arrêté n°018/CAB/ MIN/AGRI/EKM/2022 du 28 janvier 2022 n'est pas appropriée pour donner les résultats attendus ;

Attendu que pour s'adapter à la culture pérenne du cacao, il est recommandé de revoir la durée du mandat des membres de la Coordination.

Considérant l'urgence et la nécessité :

ARRETE

Article 1

L'article 9 de l'Arrêté n°018/CAB/MIN/AGRI/ EKM/2022 du 28 janvier 2022 est modifié comme suit :

Article 9 : Les membres de la Coordination sont

nommés pour un mandat de 5 ans renouvelable une fois.

Article 2

Le Secrétaire général à l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent Arrêté qui entre en vigueur à la date de sa signature.

Fait à Kinshasa, le 25 août 2022.

Désiré M’zinga Birihanze

Source : Journal officiel de la République Démocratique du Congo, Première partie, n° 4 du 15 février 2023, col. 46 et s.