Arrêté départemental n° 00003/BCE/AGRIDAL/84 du 12 mai 1984 portant création et organisation du Bureau national semencier (BUNASEM)

Législation congolaise — LEGANET.BE

Art. 1er — Il est créé au sein du département de l’Agriculture et du Développement rural un Bureau national semencier, en abrégé «Bunasem», chargé de la conception et du contrôle de la qualité de la production semencière nationale.

Art. 2. — Le Bureau national semencier est chargé spécialement:

• d’installer et de contrôler les fermes de multiplication des semences;

• d’assurer la planification et la programmation de la production des semences contrôlées et certifiées au niveau des fermes de multiplication de semences;

• d’établir le plan de production et de multiplication devant conduire à la certification des semences;

• d’assurer la planification et la programmation d’acquisition du matériel génétique de base au niveau des structures de recherche;

• d’assurer le contrôle de la qualité de toutes les semences produites et introduites sur le territoire national.

Art. 3. — Le Bureau national semencier exerce ses activités sur toute l’étendue du territoire national. Il est représenté en régions par des délégués régionaux chargés du contrôle et du suivi des opérations de multiplication des semences dans les fermes. Ils sont aussi chargés d’évaluer des besoins réels en semences, de stimuler la demande effective des semences améliorées et de programmer la production des semences de qualité par structure de multiplication.

Art. 4. — La direction du Bureau national semencier a les pouvoirs les plus étendus pour prendre toute décision et poser tous les actes qu’elle estime nécessaires à sa bonne gestion. Elle étudie notamment les programmes d’action proposés par les délégués régionaux, fixe les priorités et examine le bilan de l’exercice écoulé. Il peut être consulté sur toute question généralement quelconque en rapport avec la mission et les objectifs du Bureau.

Art. 6. — Le Bureau national semencier comprend:

• un service administratif et financier;

• un service des opérations;

• un service de promotion.

Art. 7. — Le service administratif et financier assure la gestion administrative et financière et celle du personnel attaché au Bureau.

Art. 8. — Le service des opérations est chargé de la planification de la production des semences, du contrôle de qualité des semences importées et produites dans les fermes de multiplication ainsi que de l’élaboration d’une législation semencière.

Art. 9. — Le service de promotion assiste les structures de vulgarisation et de commercialisation des semences et veille à la formation professionnelle des cadres semenciers.

Art. 10. — Le Bureau peut appeler en consultation des personnes ou des représentants d’organismes ayant une compétence particulière en matière de production semencière.

Art. 11. — Les fermes de multiplication de semences installées par le Bureau sont gérées par les projets de développement, les entreprises publiques ou organismes privés avec qui le Bureau passe des contrats de gestion.

Art. 12. — Le secrétaire d’État à l’Agriculture et au Développement rural est chargé de l’exécution du présent arrêté qui entre en vigueur à la date de sa signature.

Publication / source : J.O.Z., n° 11, 1er juin 1985, p. 11.