Arrêté départemental n° 0008/BCE/AGRIDRAL/85 du 20 août 1985 portant création et organisation d’un projet de recherche agronomique appliquée et de vulgarisation (R.A.V.)
Législation congolaise — LEGANET.BE
Art. 1er — Il est créé au sein du département de l’Agriculture et du Développement rural un projet de recherche agronomique appliquée et de vulgarisation, en abrégé «R.A.V.», chargé de coordonner les programmes nationaux de cultures vivrières et d’y développer les activités de recherche agronomique appliquée et de vulgarisation.
Art. 2. — Le projet de recherche agronomique appliquée et de vulgarisation est placé sous le contrôle direct du secrétaire d’État à l’Agriculture et au Développement rural.
Art. 3. — Le projet de recherche agronomique appliquée et de vulgarisation est chargé spécialement:
• de développer à travers les programmes nationaux sectoriels la recherche agricole appliquée sur les principales cultures vivrières de consommation nationale notamment les céréales, les légumineuses alimentaires et les plantes à tubercules;
• d’orienter la recherche agricole vers la mise au point des techniques culturales appropriées ainsi que des variétés plus productives et plus résistantes aux maladies et aux insectes;
• d’assurer, au moyen de cette recherche, la production des semences de fondation pour les différentes variétés des cultures devant être recommandées auprès des agriculteurs;
• de vulgariser les résultats de la recherche agronomique appliquée en milieu rural.
Art. 4. — Le projet de recherche agronomique appliquée et de vulgarisation exerce ses activités sur toute l’étendue du territoire national. Il développe la plupart de celles-ci dans les stations et les infrastructures de recherche de l’Institut national pour l’étude et la recherche agronomiques en abrégé «I.N.E.R.A.», et ce, suivant les modalités prévues dans la convention particulière signée le 27 novembre 1984 à cet effet avec cet Institut. En rapport avec le développement des activités, le projet peut aménager des nouvelles stations et infrastructures de recherche agronomique appliquée.
Art. 5. — La direction du projet de recherche agronomique appliquée et de vulgarisation est assumée par un fonctionnaire du département, appelé coordinateur, et qui a rang de chef de division.
Art. 6. — Le coordinateur est responsable de la gestion quotidienne du projet et est tenu d’en rendre compte régulièrement à l’autorité de tutelle. Il coordonne les activités des différents programmes nationaux sectoriels et veille à la conformité des programmes de recherche avec les priorités définies par le département de l’Agriculture et du Développement rural.
Art. 7. — La coordination du projet de recherche agronomique appliquée et de vulgarisation comprend un service administratif et financier ainsi qu’un service technique.
Art. 8. — Le service administratif et financier assurer le suivi et le contrôle de la gestion administrative et financière et celle du personnel attaché aux différents programmes nationaux de cultures vivrières.
Art. 9. — Le service technique est notamment chargé de proposer les programmes de recherche du projet en concertation avec les directions des programmes nationaux sectoriels; d’assurer le suivi et l’orientation des activités de recherche au sein du projet.
Art. 10. — Le projet de recherche agronomique appliquée et de vulgarisation peut recourir, par le biais de l’autorité de tutelle aux services d’experts ou des organismes tant nationaux qu’internationaux ayant une compétence particulière qui ne saurait être couverte par ses propres ressources humaines. Il en est de même pour tous les autres contacts avec les organismes et instituts de recherche extérieurs.
Art. 11. — Le projet de recherche agronomique appliquée et de vulgarisation prend à son compte tout le personnel des programmes nationaux sectoriels existants: le programme national maïs, le programme manioc, le programme national légumineuses et ceux à venir.
Art. 12. — Le secrétaire d’État et le secrétaire général à l’Agriculture et au Développement rural sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui entre en vigueur à la date de sa signature.
Publication / source : J.O.Z., n° 9, 1er mai 1986, p. 30.
