Arrêté départemental n° 0009/BCE/AGRI/87 du 15 septembre 1987 portant création du Centre national d’information et d’alerte rapide sur les calamités agricoles (CENIARCA)
Législation congolaise — LEGANET.BE
TITRE 1er
INSTITUTION ET BUT
Art. 1er — Il est créé au sein du département de l’Agriculture, un Centre national d’information et d’alerte rapide sur les calamités agricoles, en abrégé, «Ceniarca», dont le siège est établi à Kinshasa.
Art. 2. — Le Centre national d’information et d’alerte rapide sur les calamités agricoles (Ceniarca) est chargé spécialement de:
• coordonner toutes les sources d’informations disponibles en vue de l’établissement du rapport sur les cultures, notamment les données météorologiques, les superficies ensemencées, l’état général des récoltes et des pâturages, les renseignements sur les maladies et ravageurs affectant les plantes et les animaux;
• détecter à l’avance les signes avant-coureurs d’une crise agricole en ayant recours aux indicateurs d’alerte et établir un rapport sur les pénuries alimentaires imminentes dues aux mauvaises récoltes imputables à la sécheresse, aux criquets migrateurs, inondations, feux de brousse, ouragans ou autres calamités agricoles;
• rassembler tous les renseignements et données statistiques sur la situation des disponibilités vivrières, principalement céréalières, semencières et d’intrants agricoles;
• établir un rapport sur les indicateurs socio-économiques de l’état des approvisionnements alimentaires;
• étudier et mettre au point toutes les mesures à court et long terme, pour lutter contre la sécheresse, les criquets migrateurs ou autres causes de calamités agricoles, en collaboration avec les services nationaux et organismes internationaux spécialisés;
• coordonner et orienter les diverses interventions visant à atténuer l’ampleur des dégâts et assurer le suivi des opérations de secours ponctuels sur le terrain en faveur des victimes de calamités agricoles.
Art. 3. — Le Centre national d’information et d’alerte rapide sur les calamités agricoles servira de liaison auprès de la FAO dans le cadre du système mondial d’information et d’alerte rapide sur l’alimentation et l’agriculture.
TITRE II
STRUCTURE ET ORGANISATION
Art. 4. — Le Centre national d’information et d’alerte rapide sur les calamités agricoles comprend:
• la commission technique de coordination (Cotec);
• le service administratif et financier;
• le service technique permanent;
• le secrétariat.
Art. 5. — Eu égard au caractère multidisciplinaire des informations requises par les objectifs énoncés à l’article 2, la commission technique de coordination (Cotec) est composée des représentants des services suivants: 1. direction de la production et défense des végétaux – département de l’Agriculture; 2. direction de production et santé animales – département de l’Agriculture; 3. direction de la commercialisation des produits agricoles – département de l’Agriculture; 4. direction d’études et planification – département de l’Agriculture; 5. Bureau national semencier (Bunasem) – département de l’Agriculture; 6. Programme national engrais (P.N.E.) – département de l’Agriculture; 7. recherche agronomique appliquée et vulgarisation (R.A.V.) – département de l’Agriculture.
Art. 6. — Les membres de la commission technique de coordination (Cotec) sont les correspondants du Centre national d’information et d’alerte rapide sur les calamités agricoles auprès de leurs services respectifs. Ils sont principalement chargés, chacun en ce qui le concerne, de la transmission régulière et périodique des informations et renseignements requis par le Centre. De plus, en cas de catastrophe agricole (sécheresse, criquets migrateurs, érosions, éboulements, inondations, éruptions volcaniques, etc.), ils collaborent avec le service technique permanent pour l’identification des dégâts, l’évaluation des besoins d’aide, la préparation ainsi que la supervision du programme d’inter-vention sur le terrain. Les membres de la commission technique de coordination (Cotec) sont nommés par le secrétaire général à l’Agriculture sur proposition de leurs directeurs chefs des services.
Art. 7. — Le service administratif et financier assure la gestion administrative et financière ainsi que celle du personnel attaché au Centre.
Art. 8. — Le service technique permanent est chargé du rassemblement, de l’analyse et de l’interprétation des données climatologiques fournies par la commission technique de coordination. Il publiera à intervalle régulier, les résultats de ses analyses et les diffusera auprès des services intéressés avant, pendant et après chaque saison culturale. En cas de catastrophe agricole, il travaillera avec les membres de la commission technique de coordination dans l’esprit de l’article 6 ci-dessus.
Art. 9. — Le Centre national d’information et d’alerte rapide sur les calamités agricoles (Ceniarca) peut faire appel, à titre consultatif, à toute institution ou personne dont la compétence peut être utile dans l’exécution de sa tâche.
Art. 10. — Placé sous l’autorité directe du secrétaire général à l’Agriculture, le Centre national d’information et d’alerte rapide sur les calamités agricoles (Ceniarca) est dirigé par un haut fonctionnaire du département de l’Agriculture lequel a rang de directeur chef de service.
Art. 11. — Le directeur du Centre national d’information et d’alerte rapide sur les calamités agricoles est président de la commission technique de coordination. Il représente le département de l’Agriculture auprès du comité interdépartemental chargé des sinistres et calamités.
Art. 12. — Le directeur du Centre d’information et d’alerte rapide sur les calamités agricoles (Ceniarca) est responsable de la gestion quotidienne de ses activités et est tenu d’en rendre compte à l’autorité de tutelle.
TITRE 3
RAYON D’ACTIVITÉ
Art. 13. — Le Centre national d’information et d’alerte rapide sur les calamités agricoles (Ceniarca), exerce ses activités sur toute l’étendue du territoire national. Selon les circonstances et les besoins, des antennes régionales seront créées spécialement dans les zones réputées à «haut-risques».
TITRE 4
DE L’EXÉCUTION
Art. 14. — Le secrétariat général à l’Agriculture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sort ses effets à la date de sa signature.
Publication / source : J.O.Z., n° 19, 1er octobre 1987, p. 60.
