Arrêté départemental n° 0011/BCE/AGRIDRAL/85 du 17 décembre 1985 portant création et organisation du projet du développement de la production et de la commercialisation agricoles régionales

Législation congolaise — LEGANET.BE

Art. 1er — Il est créé au sein du département de l’Agriculture et du Développement rural un projet du développement de la production et de la commercialisation agricoles régionales.

Art. 2. — Le projet du développement de la production et de la commercialisation est placé sous le contrôle direct du secrétaire d’État.

Art. 3. — Le projet du développement de la production et de la commercialisation agricoles régionales a pour objectif:

• d’augmenter la production agricole et développer la commercialisation des produits agricoles dans la région de Bandundu;

• de renforcer les infrastructures physiques et institutionnelles existantes de façon à promouvoir le développement agricole de ladite région;

• d’utiliser les organisations intermédiaires de gestion, y compris les organisations bénévoles privées locales et les sociétés privées comme mécanismes pour la vulgarisation de la technologie en matière de production commerciale et de transformation des produits agricoles au bénéfice des petits cultivateurs et commerçants de l’aire du projet.

Art. 4. — Le projet du développement de la production et de la commercialisation agricoles régionales exerce les activités dans la région de Bandundu.

Art. 5. — La direction du projet du développement de la production et de la commercialisation agricoles régionales est assurée par un fonctionnaire du département de l’Agriculture et du Développement rural appelé coordonnateur de projet et ayant rang de chef de division.

Art. 6. — Le directeur du projet est responsable de la gestion quotidienne du projet et est tenu d’en rendre compte à l’autorité de tutelle.

Art. 7. — Le secrétaire d’État et le secrétaire général à l’Agriculture et au Développement rural sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui entre en vigueur à la date de sa signature.

Publication / source : J.O.Z., n° 9, 1er mai 1986, p. 32.