Arrêté départemental n° 0049/BCE/DDR/89 du 22 mars 1989 portant création d’un Service national des coopératives et organisations paysannes (S.N.C.O.P.)

Législation congolaise — LEGANET.BE

Art. 1er — Il est créé au sein du département du Développement rural, un service national dénommé «Service national des coopératives et organisations paysannes», doté de l’autonomie administrative et financière et placé sous l’autorité du commissaire d’État.

Art. 2. — Le Service national des coopératives et organisations paysannes a pour mission de:

• encadrer les paysans pour une participation plus active aux activités coopératives;

• créer et promouvoir le mouvement coopératif par une mise en place des structures de conception, de concertation, de coordination et d’orientation, de consultation et d’accroissement de capacité de gestion et appui aux coopératives;

• encourager la création des associations autres que les coopératives, intéressées aux activités du développement du monde rural.

Art. 3. — Le Service national des coopératives et organisations paysannes exerce ses activités sur toute l’étendue du territoire national; il a:

• son siège à Kinshasa;

• des coordinations et bureaux de représentation qui peuvent être ouverts en tout lieu du pays sur décision du commissaire d’État ayant le développement rural dans ses attributions.

Art. 4. — La direction du Service national des coopératives et organisations paysannes est assurée par un fonctionnaire du département, nommé et, le cas échéant, relevé de ses fonctions par le commissaire d’État. Il exerce les fonctions de directeur et a rang de directeur chef des services de l’administration publique. Il assure la gestion courante du service, coordonne l’ensemble de ses activités et en rend compte au commissaire d’État.

Art. 5. — L’organisation et le fonctionnement du Service national des coopératives et organisations paysannes seront régis par un règlement interne.

Art. 6. — Le présent arrêté abroge l’arrêté départemental 0024/ BCE/DDR/88 du 19 septembre 1988 portant création du programme national de développement coopératif qui fait partie intégrante du Service national des coopératives et organisations paysannes.

Art. 7. — Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent arrêté.

Art. 8. — Le secrétaire général au Développement rural est chargé de l’exécution du présent arrêté qui entre en vigueur à la date de sa signature.

Publication / source : J.O.Z., n° 11, 1er juin 1989, p. 16.