Arrêté départemental n° 024/BCE/DDR/87 du 15 août 1987 portant création du programme installation de petites et moyennes entreprises agricoles (P.I.P.M.E.A.)
Législation congolaise — LEGANET.BE
Art. 1er — Il est créé un projet dénommé Projet installation de petites et moyennes entreprises agricoles, doté de l’autonomie administrative et financière et placé sous l’autorité directe du commissaire d’État.
Art. 2. — Le Projet installation de petites et moyennes entreprises agricoles est chargé de la promotion de petites et moyennes entreprises agricoles. Il s’occupera notamment de l’appui aux jeunes agriculteurs et de l’installation de fermettes.
Art. 3. — Le Projet a son siège à Kinshasa. Il exerce ses activités sur toute l’étendue du territoire national. Des bureaux de représentation peuvent être ouverts en tout lieu sur décision du commissaire d’État.
Art. 4. — La direction du Projet est assumée par un directeur de projet, nommé par le commissaire d’État.
Art. 5. — Le directeur de projet assure la gestion technique, administrative et financière du Projet. Il en coordonne les activités et rend régulièrement compte au commissaire d’État. Le directeur de projet est assisté d’un adjoint technique et d’un adjoint administratif et financier, nommés par le commissaire d’État.
Art. 6. — L’organisation et le fonctionnement du Projet installation de petites et moyennes entreprises agricoles seront régis par un règlement interne.
Art. 7. — Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.
Publication / source : J.O.Z., n° 21, 1er novembre 1987, p. 26.
