Arrêté ministériel n° 0028/BM/AARDC/91 du 18 juillet 1991 portant création du Projet de développement des cultures pérennes au Zaïre (P.D.C.P.)
Législation congolaise — LEGANET.BE
Art. 1er — Il est créé au sein du ministère de l’Agriculture, Animation rurale et Développement communautaire un projet dénommé projet de développement des cultures pérennes au Zaïre, «P.D.C.P.» en sigle.
Art. 2. — Le projet de développement des cultures pérennes a pour mission de promouvoir et de développer les cultures pérennes en milieux villageois et industriels.
Art. 3. — Le projet de développement des cultures pérennes a son siège à Kinshasa et son rayon d’action s’étend sur toute l’étendue du territoire zaïrois.
Art. 4. — Le projet est doté d’une autonomie de gestion administrative et financière et placé sous l’autorité directe du secrétaire général ayant l’agriculture dans ses attributions.
Art. 5. — Le projet est géré par un directeur ayant le grade de chef de division de la fonction publique qui assure:
• la bonne marche du projet;
• le suivi technique, financier et le décaissement aux différentes composantes du projet;
• la liaison avec les bailleurs de fonds et les responsables du gouvernement zaïrois;
• la coordination des projets de plantations villageoises et industrielles financés dans le cadre du P.D.C.P.
Art. 6. — Le directeur du projet est assisté d’un adjoint technique, d’un adjoint chargé du suivi et évaluation, d’un adjoint financier et d’un adjoint administratif ayant chacun rang de chef de bureau. Il pourra lui être adjoint, si besoin en est, un à trois conseillers techniques désignés par les bailleurs de fonds (ingénieur agronome senior, ingénieur industriel et spécialiste en crédit et analyse financière). L’organigramme du projet figure en annexe du présent arrêté.
Art. 7. — Les directeurs et ses adjoints sont nommés et le cas échéant relevés de leurs fonctions par le ministre de l’Agriculture, Animation rurale et Développement communautaire.
Art. 8. — Les ressources financières du projet sont constituées par:
• les subventions du gouvernement (budget ordinaire et d’investissement);
• les contributions de la coopération bilatérale et multilatérale;
• les fonds de promotion des cultures pérennes et des plantations villageoises;
• les recettes propres;
• les dons et legs.
Art. 9. — L’organisation et le fonctionnement du projet seront régis par un règlement d’ordre intérieur dûment approuvé.
Art. 10. — Le secrétaire général à l’Agriculture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui entre en vigueur à la date de sa signature.
Publication / source : Ministère de l’Agriculture, Animation rurale et Développement communautaire.
