Arrêté ministériel n° 0037/CAB/VPM/AGRIDAL/93 du 24 août 1993 portant élévation du Programme national riz (P.N.R.) au rang de service national
Législation congolaise — LEGANET.BE
Art. 1er — Le Programme national riz (PNR) est élevé au rang de direction de l’administration publique.
Art. 2. — Le PNR reprend toutes les activités, structures et infrastructures jadis dévolues au projet «PNR» et a pour mission:
• de coordonner, à l’échelon national, toutes les activités relatives à la culture du riz;
• de contribuer à la définition de la politique rizicole et à la mise en place des techniques rizicoles;
• d’encadrer les producteurs dans leurs problèmes de production, de décorticage et de commercialisation de riz.
Art. 3. — Le PNR exerce ses activités sur toute l’étendue du territoire national et sa direction est installée à Kinshasa, au sein du secrétariat général à l’Agriculture.
Art. 4. — La direction du Programme national riz est assurée par un directeur national ayant rang de directeur chef de service de l’administration publique, nommé et, le cas échéant, relevé de ses fonctions par le ministre ayant l’agriculture dans ses attributions.
Art. 5. — Le directeur du Programme national riz est secondé dans ses attributions par quatre adjoints: un adjoint technique, un adjoint administratif, un adjoint financier et un adjoint chargé de logistique ayant le grade statutaire de chef de division, nommés et, le cas échéant, relevés de leurs fonctions par le ministre ayant l’agriculture dans ses attributions.
Art. 6. — Les ressources financières du Programme national riz sont constituées:
1° des dotations budgétaires de l’État:
• budget d’investissement (B.I.);
• budget ordinaire (B.O.);
• budget pour ordre (B.P.O.);
• budget annexe (B.A.);
• les interventions économiques (I.E.);
2° des contributions financières des institutions étrangères négociées par les autorités compétentes du pays;
3° des dons et legs.
Art. 7. — L’organisation et le fonctionnement du Programme national riz seront régis par un règlement intérieur.
Art. 8. — Sont abrogées toutes les dispositions antérieures et contraires au présent arrêté.
Art. 9. — Le secrétaire général à l’Agriculture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui entre en vigueur à la date de sa signature.
Publication / source : Ministère de l’Agriculture et du Développement rural.
