Ordonnance 134/Agri du 16 mai 1946 — Importation de graines ou autres éléments de reproduction du ver à soie Bombyx Mori

Législation congolaise — LEGANET.BE

B.A., 1946, p. 819.

Article 1er

Aux termes de la présente ordonnance il faut entendre par graines: les œufs du ver à soie; par autres éléments de reproduction: les larves, les cocons frais, les chrysalides vivantes en cocon ou autrement, les papillons du ver à soie.

Article 2

L’importation des graines ou autres éléments de reproduction du ver à soie Bombyx Mori est interdite sauf autorisation préalable du gouverneur général et aux conditions qu’il prescrira.

Ces conditions pourront notamment stipuler: la présentation d’un certificat sanitaire d’origine, les conditions d’emballage, le port d’entrée, l’inspection et la désinfection des graines ou autres éléments de reproduction, ainsi que toute autre mesure jugée utile.

Les frais occasionnés par l’application des conditions prévues ci-avant seront à charge du destinataire.

Si, par suite d’infection, la destruction de tout ou partie du lot importé est ordonnée, cette destruction ne donne lieu à aucune indemnisation.

Article 3

Toute infraction à la présente ordonnance sera punie d’une servitude pénale de un à sept jours et d’une amende de 50 à 1.000 francs ou d’une de ces peines seulement.

Article 4

La présente ordonnance, applicable au Congo belge et au Ruanda-Urundi, entre en vigueur le 16 mai 1946.