Ordonnance 33/Agri du 25 mars 1927 — Lutte contre les insectes et les cryptogames parasites de certaines cultures
Législation congolaise — LEGANET.BE
B.A., 1927, p. 130.
Article 1er
Quiconque cultive ou fait cultiver des céréales, des plantes à tubercules ou à racines, des légumineuses et en général toutes plantes alimentaires, fourragères ou économiques, annuelles ou bisannuelles, est tenu, s’il constate la présence d’insectes nuisibles ou de maladies cryptogamiques, d’en avertir le chef du service de l’agriculture ou l’agronome de district, ou à leur défaut, le commissaire de district.
Il est tenu de se conformer en matière de lutte contre les parasites, aux indications qui lui seront données par le commissaire de district. Toutefois, pour éviter tous retards préjudiciables, les fonctionnaires et agents du service de l’agriculture ont le droit d’ordonner toutes mesures utiles au nom du commissaire de district, avec l’obligation d’en avertir ce dernier dans le plus bref délai possible.
Article 2
Le commissaire de district, sur proposition d’un fonctionnaire ou agent du service de l’agriculture, peut ordonner, en vue de prévenir la contagion, la destruction immédiate, par les moyens qu’il prescrit, des cultures sur pied, des produits de cultures ou des débris ou des insectes qu’il n’est pas possible de combattre autrement.
Si les circonstances le justifient, le gouverneur de province peut allouer au propriétaire une indemnité équivalente au plus à la valeur sur place, au moment de la destruction, des plantes ou produits dans l’état où ils se trouvaient au moment où la destruction a été ordonnée.
Article 3
Les commissaires de district détermineront, selon les circonstances, les régions dans lesquelles ceux qui pratiquent les cultures dont il est question à l’article premier sont tenus d’arracher et de détruire par le feu, dans les quinze jours qui suivent la récolte, les tiges et tous débris végétaux qui restent. Exception sera faite toutefois pour les tiges, feuilles, fanes, etc., susceptibles de servir de litière ou de nourriture aux animaux après fanage ou ensilage, sous condition que l’enlèvement total de ces produits soit effectué endéans les quinze jours qui suivent la récolte.
Article 4
Les commissaires de district détermineront également les régions dans lesquelles ceux qui font les mêmes cultures seront tenus de détruire complètement sur les terrains occupés par eux et sur les terres limitrophes vacantes distantes de moins de 500 mètres de ces terrains, toutes plantes annuelles ou bisannuelles de grande culture, qu’elles soient spontanées ou qu’elles proviennent de cultures anciennes.
Article 5
Les fonctionnaires et agents du service agricole peuvent, en tout temps, en vue d’étudier l’état sanitaire des cultures, visiter et parcourir les champs appartenant à des particuliers indigènes ou non indigènes; ceux-ci sont tenus d’en faire connaître l’emplacement à toute demande des fonctionnaires et agents précités.
Article 6
Toute infraction à la présente ordonnance sera punissable d’une servitude pénale de sept jours à un mois et d’une amende de 5 à 1.000 francs ou d’une de ces peines seulement.
