Ordonnance 51-432 du 24 août 1959 — Interdiction d’exporter du matériel de plantation du Congo
Législation congolaise — LEGANET.BE
B.A., 1959, p. 2140.
Article 1er
Il est interdit d’exporter des semences, fruits, plantules, plantes ou parties de plantes pouvant servir d’éléments de reproduction se rapportant aux végétaux suivants cultivés ou spontanés, quels que soient l’espèce, la variété, l’hybride ou la lignée:
Cacao (Theobroma L.) – Café (Coffea L.) – Hévéa (Hevea, Aublet) – Palmier à huile (Elaeïs L.) – Quinquina (Cinchona L.) – Thé (Thea L.).
Article 2
L’interdiction prévue à l’article 1er de la présente ordonnance ne s’applique pas:
1° aux exportations faites en accord avec le directeur général ayant le service de l’agriculture dans ses attributions;
2° aux exportations en quantités inférieures à deux kg faites par l’Institut national pour l’étude agronomique du Congo belge dans le cadre de la politique de collaboration internationale en matière de recherches scientifiques;
3° aux exportations d’amandes palmistes en quantités supérieures à cinq tonnes.
