Annexe au Décret n° 23/07 du 20 février 2023 portant création, organisation et fonctionnement des Services de recherches et de sauvetage des aéronefs et navires en détresse en temps de paix en République Démocratique du Congo — Plan National de Recherches et Sauvetage Aéronautique

Plan National de Recherches et Sauvetage Aéronautique

(Plan National SAR Aéronautique)

1. Objet

Le Plan National SAR aéronautique a pour objet de décrire les rôles et responsabilités de toutes les parties prenantes aux opérations de recherches et sauvetage, conformément aux engagements internationaux pris par la République Démocratique du Congo. Les éléments indicatifs de mise en œuvre pour ce plan sont publiés dans le Manuel international de Recherche et de sauvetage aéronautiques et maritimes (Manuel IAMSAR) et autres directives pertinentes à l'intention des parties prenantes à ce plan.

2. But

Ce plan vise l'utilisation efficace de la totalité des installations et services disponibles, quelle que soit la catégorie de la mission SAR.

3. Termes et définitions

- Région de recherche et de sauvetage (SRR) : région de dimensions définies, associée à un centre de coordination de sauvetage, à l'intérieur de laquelle des services SAR sont assurés.

- Coordinateur de la recherche et du sauvetage : une ou plusieurs personnes ou organismes au sein d'une administration ayant la responsabilité globale d'établir et de fournir des services SAR, ainsi que de garantir la planification appropriée de ces services.

- Services de recherches et de sauvetage : exécution de fonctions de suivi des situations de détresse, de communications, de coordination, de recherche et sauvetage, y compris la fourniture d'avis médicaux, d'une première assistance médicale ou d'une évacuation sanitaire, au moyen de ressources publiques et privées, notamment d'aéronefs, de navires et autres véhicules et installations.

- Centre de coordination de sauvetage (RCC) : organisme chargé d'assurer l'organisation efficace des services de recherche et de sauvetage, et de coordonner les opérations à l'intérieur d'une région de recherche et de sauvetage.

- Centre secondaire de sauvetage (RSC) : organisme subordonné à un centre de coordination de sauvetage, créé pour le seconder conformément aux dispositions particulières établies par les autorités responsables.

- Centre conjoint de coordination de sauvetage (JRCC) : centre de coordination de sauvetage chargé des opérations SAR tant aéronautiques que maritimes.

4. Objectifs

Compte tenu de l'importance de la coopération pour la prestation des services SAR rapides et efficaces, les objectifs de ce plan sont les suivants :

a) documenter les différentes actions attendues des parties prenantes aux opérations SAR ;

b) permettre une utilisation efficace de toutes les ressources disponibles ;

c) assurer une assistance mutuelle entre les différentes parties prenantes ;

d) améliorer la coopération entre les différentes parties prenantes ;

e) permettre un meilleur rapport coût-efficacité dans la protection des vies humaines et des biens ;

f) servir d'appui aux dispositions internationales relatives aux recherches et sauvetage ;

g) mettre à disposition un plan national de coordination des opérations SAR.

5. Portée

Le plan porte sur les opérations SAR aéronautique, y compris sur la fourniture d'une première assistance sur le lieu d'occurrence ou à proximité de celui-ci (par ex. une première assistance médicale ou des premiers avis médicaux, des évacuations sanitaires, la fourniture d'aliments ou des vêtements nécessaires aux survivants, le transfert des survivants vers un endroit sûr). Aucune disposition de ce plan ni aucun plan complémentaire ne peut être interprété de manière à contrevenir aux responsabilités et aux pouvoirs de toute partie prenante tels que définis par les lois de la République Démocratique du Congo et/ou les accords internationaux.

6. Parties prenantes

Les parties prenantes à ce plan sont les Ministères et Organismes membres du Comité national SAR tels qu'énumérés dans le Décret portant création, organisation et fonctionnement des Services de recherches et de sauvetage des aéronefs et navires en temps de paix en République Démocratique du Congo. Entre autres, les responsabilités majeures des parties sont définies comme suit :

 Ministère en charge de l'Aviation civile

En tant que responsable de l'Aviation civile, le Ministre ayant l'Aviation civile dans ses attributions est tenu de :

- présider le Comité National de Coordination SAR ;

- veiller à l'établissement et au fonctionnement approprié de l'organisation aéronautique SAR (cette tâche comprend entre autres, une assistance juridique et financière appropriées, l'élaboration des politiques SAR, la coordination de la formation SAR et la supervision du dispositif aéronautique SAR) ;

- gérer les contentieux consécutifs aux opérations SAR, en coordination avec le Ministre ayant la Justice dans ses attributions, sans préjudice des dispositions pertinentes du Code des douanes ;

- veiller à ce que le RCC et ses RSC soient convenablement dotés en personnel formé, équipements et matériels appropriés ;

- assurer la liaison avec l'OACI et les Etats voisins pour faciliter les opérations SAR ;

- supporter le coût des modifications des aéronefs civils privés devant être utilisés dans les opérations de recherche et de sauvetage ;

- octroyer une subvention annuelle aux organisations volontaires prenant part à la fourniture de services aéronautiques SAR en République Démocratique du Congo et avec lesquelles un accord a été conclu ;

- faciliter la formation appropriée aux personnels SAR ;

- aider aux opérations SAR ;

- s'assurer que les plans d'urgence d'aérodrome ont une interface avec les plans de recherche et de sauvetage.

 Ministère en charge de la Défense

Le Ministre ayant la Défense dans ses attributions est chargé de :

- mettre à disposition les équipages, les aéronefs, les navires et l'équipement de recherche, lorsque cela est nécessaire, à l'occasion d'une opération SAR ;

- mettre à disposition les canaux de communication de la Force aérienne, de la Force terrestre et de la Force navale, lorsque cela est nécessaire, pendant une opération SAR ;

- supporter le coût de tous les véhicules, engins et équipements du personnel de la défense engagés dans des opérations SAR, sauf si un arrangement a été conclu avec le Ministre ayant l'Aviation civile dans ses attributions, pour le défraiement de ce coût ;

- supporter le coût des réparations des aéronefs, des bâtiments, des véhicules et de l'équipement militaires endommagés ou devenus inutilisables consécutivement aux opérations SAR ;

- fournir les services SAR, organiser les installations y relatives, établir le RCC et le doter en personnel et équipements ;

- fournir les équipes d'intervention lors des opérations de recherches et sauvetage qui peuvent notamment comprendre des médecins et des infirmiers militaires ;

- acquérir et d'entretenir le matériel spécifique nécessaire aux recherches et au sauvetage ;

- assurer la formation et l'entraînement du personnel de recherches et de sauvetage notamment par l'organisation d'exercices SAR.

 Ministère en charge de l'Intérieur

Le Ministre ayant l'Intérieur dans ses attributions est chargé de :

- fournir les équipages, les navires, les aéronefs et l'équipement dont il dispose lors d'une opération SAR ;

- protéger la scène de l'accident ;

- s'occuper des personnes décédées et/ou des effets personnels des victimes ;

- supporter le coût de l'utilisation de ses personnels, véhicules, engins et équipements, lors d'une opération SAR.

 Ministère en charge des Actions Humanitaires et Solidarité Nationale

Le Ministre ayant les Actions Humanitaires et Solidarité Nationale dans ses attributions est chargé de :

- apporter assistance aux survivants et, éventuellement, aux victimes au sol d'un accident d'aviation ;

- fournir les moyens de secours à leur disposition lorsque cela est nécessaire, sous la coordination globale du RCC, lors d'une opération SAR ;

- mettre à disposition tous les canaux de communication appropriés lorsqu'il y a lieu, lors d'une opération SAR et d'une opération d'évacuation médicale ;

- supporter le coût de sa participation à une opération SAR ou à une opération d'évacuation médicale.

 Ministère en charge de la Santé Publique

Le Ministre ayant la Santé Publique dans ses attributions est chargé de :

- mettre à disposition du personnel, des équipements et des services médicaux, lors des opérations SAR ;

- s'occuper des personnes blessées et décédées ;

- supporter le coût de la mise à disposition de ces personnel, équipements et services, lors des opérations SAR.

 Ministère en charge des Affaires Etrangères

Le Ministre ayant les Affaires Etrangères dans ses attributions est chargé de :

- faciliter le contact avec les autres Etats pour la signature des accords SAR entre le Ministre ayant l'Aviation civile dans ses attributions (ou son délégué) et ses homologues étrangers ;

- donner un avis sur les considérations à prendre en compte par le Ministre ayant l'Aviation civile dans ses attributions lors de la signature des accords SAR, en fonction de relations bilatérales avec l'Etat concerné ;

- veiller au respect des accords SAR signés avec les autres Etats et engager des démarches en cas de violation desdits accords par ces derniers ;

- donner au Ministre ayant l'Aviation civile dans ses attributions un avis sur un souhait de dénonciation d'un accord SAR avec un autre Etat ;

- suivre auprès d'autres Etats les remboursements dus au RCC, en cas d'une intervention nécessitant la participation aux frais de l'Etat bénéficiaire du service.

 Ministère en charge du Budget

Le Ministre ayant le Budget dans ses attributions est chargé de :

- inscrire chaque année au budget de l'Etat les crédits nécessaires, sur proposition des Ministres ayant respectivement la Défense et l'Aviation civile dans leurs attributions.

 Ministère en charge des Finances

Le Ministre ayant les Finances dans ses attributions est chargé de :

- faciliter le décaissement des frais dus au déroulement des activités liés au SAR ;

- prendre en charge les personnes n'étant pas des fonctionnaires nationaux mais qui ont été blessées à l'occasion d'une opération de recherches et sauvetage ou d'évacuation sanitaire à laquelle elles ont pris part, à la demande et sous la direction du coordonnateur de mission SAR (SMC), ainsi que le paiement des indemnités correspondantes, sous réserve que cette responsabilité financière ne s'applique pas aux membres d'un organisme volontaire établi à cette fin ;

- supporter le coût du carburant et des lubrifiants utilisés par les aéronefs, les navires et les véhicules privés ou de l'Etat déployés lors d'une opération d'évacuation sanitaire ou d'une opération aéronautique SAR, à la demande du RCC, et conformément aux accords préalablement conclus ;

- procéder au remboursement des frais requis par le Centre de Coordination de recherche et de sauvetage d'un autre Etat ayant assisté la République Démocratique du Congo en vertu d'un accord SAR préalablement signé.

7. Relations internationales

Dans l'exécution de ses fonctions d'appui SAR avec d'autres Etats, par exemple de fonctions de formation, d'exercices et de mise en liaison, chaque partie coordonne ses activités avec les autres parties impliquées. Dans la mesure de leurs possibilités, les participants doivent rester en liaison et coopérer avec d'autres autorités nationales ayant des responsabilités SAR comparables, en utilisant les éléments d'orientation du Manuel IAMSAR. Pour les situations de détresse dans des eaux internationales ou dans un espace aérien international ne dépendant d'aucune SRR, ou dans lesquels il ressort que le RCC n'a pas réagi convenablement, le RCC ou les installations et services de la République Démocratique du Congo peuvent apporter leur aide comme il convient. Cette aide sera fonction des ressources existantes, des considérations juridiques et des autres politiques nationales applicables. La politique générale en matière de fourniture d'assistance dans des eaux territoriales ou sur des territoires étrangers doit chercher à concilier des préoccupations liées au sauvetage des vies humaines, à la souveraineté et à la sécurité nationale. Les dispositions relatives à la pénétration des territoires nationaux, s'il y a lieu, doivent figurer dans les éventuels accords internationaux SAR comme indiqué ci-après, et il convient de veiller à ce que ces accords soient compatibles avec les politiques nationales pertinentes. Dans le cadre de la mise en œuvre des accords internationaux SAR, les RSC/RCC doivent être explicitement autorisés à :

- demander une aide par le biais d'autres RCC/RSC, notamment ceux d'autres Etats ;

- donner promptement suite aux demandes d'assistance formulées par d'autres RCC/RSC, notamment ceux d'autres Etats ;

- accorder l'autorisation d'accéder aux installations et services SAR d'un autre Etat ;

- formuler des accords avec les services de douane, de migration et de santé compétents ou avec d'autres autorités compétentes pour accélérer l'accès aux installations et services SAR étrangers comme il convient.

8. Accords SAR

Les accords bilatéraux ou multilatéraux SAR avec des organismes ou des organisations de la République Démocratique du Congo ou avec les autorités d'autres Etats peuvent présenter un intérêt pratique pour les SAR et être bénéfiques, entre autres, aux fins suivantes :

- aider à remplir les obligations et les besoins nationaux ou internationaux de la République Démocratique du Congo ;

- permettre une utilisation plus efficace de toutes les ressources disponibles ;

- permettre une meilleure intégration des services SAR de la République Démocratique du Congo au dispositif mondial SAR ;

- fonder les engagements à appuyer les SAR ;

- suivre les procédures SAR et résoudre les problèmes délicats avant que ne se présentent des situations de détresse à durée critique ;

- identifier des catégories de domaines et d'efforts de coopération qui peuvent améliorer les opérations SAR ou les appuyer, telles que l'accès aux installations et services médicaux et de ravitaillement en carburant, la formation et les exercices, les réunions, les échanges d'informations, l'utilisation des moyens de communication ou des projets conjoints de recherche et de développement. La République Démocratique du Congo et les Etats avec lesquels ils élaborent des accords SAR font en sorte que leurs efforts soient coordonnés avec d'autres participants intéressés.

9. Comité

National de Coordination des recherches et sauvetage Le Comité National de Coordination des recherches et sauvetage est composé des Ministres ayant dans leurs attributions respectives l'Aviation civile, la Défense, l'Intérieur, les Affaires Etrangères, les Actions Humanitaires et la Solidarité Sociale, la Santé, le Budget ainsi que les Finances. Il est présidé par le Ministre ayant l'Aviation civile dans ses attributions ou son délégué. Il se réunit deux fois l'an en session ordinaire, respectivement le 31 mars et le 31 octobre, et chaque fois qu'il y a occurrence, en session extraordinaire. Le Comité peut s'adjoindre les services de toute personne ou organisme dont l'expertise est avérée dans les opérations ayant trait aux recherches et sauvetage. Seize experts du secteur aéronautique, délégués par leurs services respectifs, prennent part à chaque réunion du Comité national SAR, à raison de deux experts par service, à savoir :

- AAC/RDC

- RVA

- BPEA

- RCC

- METTELSAT

- Transporteurs aériens nationaux

- Force Navale des FARDC

- Force Aérienne des FARDC Les experts délégués par les services identifiés ci-dessus prennent part au Comité sans voix délibérative. Ils fournissent cependant toute la lumière nécessaire en vue de permettre au Comité de faire des choix judicieux dans ses décisions. Conformément aux dispositions législatives et réglementaires pertinentes, le Comité National de Coordination des recherches et sauvetage :

- coordonne la mise en œuvre de ce plan ;

- examine les domaines traités dans le plan qui intéressent plusieurs organismes, y compris les recommandations de révision ou de modification du plan ;

- encourage les organismes nationaux, locaux et privés à élaborer des procédures et à acquérir des équipements leur permettant de renforcer les moyens de mise en œuvre du plan au niveau national ;

- préconise une acquisition et un développement coordonnés de toutes les ressources nationales à des fins SAR.

10. Arrangements financiers

Chaque partie prenante finance ses propres activités en rapport avec le plan, sauf accord contraire préalable entre les parties prenantes. Le remboursement des dépenses dues à une quelconque des parties prenantes ne doit en aucun cas retarder la réponse à donner à une personne en danger ou en détresse.

11. Principes généraux

Les parties prenantes cherchent à faire passer au second plan les facteurs économiques, juridictionnels ou autres dans le traitement des questions de sauvetage des vies humaines, c'est-à-dire que lorsque cela est possible, les principes de sauvetage des vies humaines doivent dicter leurs décisions. La cohérence et l'harmonisation sont encouragées chaque fois que cela est possible notamment entre les plans, les procédures, les équipements, les accords, la formation et la terminologie pour les diverses catégories de sauvetage des vies humaines et de récupération de victimes, compte tenu, dans toute la mesure du possible, des termes et des définitions adoptés au niveau international. S'il existe un doute qu'une situation de détresse peut s'être produite, les efforts de sauvetage ou les autres efforts analogues de récupération de victimes sont fondés sur l'hypothèse qu'une réelle situation de détresse s'est produite, jusqu'à ce qu'il y ait confirmation formelle du contraire. Lorsque la situation de détresse n'est en définitive pas avérée, les personnel et/ou moyens mis en alerte doivent être recontactés pour signaler qu'il s'agit d'une fausse alerte. Une assistance est systématiquement fournie aux personnes en détresse indépendamment de leur nationalité, race, religion, statut ou des circonstances existantes. Aucune disposition du présent plan ou de tout plan complémentaire ne doit être interprétée comme un obstacle à une action prompte et efficace de tout organisme ou individu visant à soulager toute situation de détresse qui peut se présenter.

 Coordination des opérations SAR Tous les organismes responsables d'opérations en vertu du présent plan :

- tiennent à disposition les informations relatives à l'état et à la disponibilité des installations et services SAR clés et des autres ressources qui peuvent être nécessaires aux opérations ;

- tiennent les autres organismes pleinement et promptement informés des opérations présentant un intérêt mutuel. Reconnaissant le rôle critique des communications dans la réception des renseignements relatifs aux situations de détresse et dans la coordination des réponses, et notant que ces réponses engagent parfois de multiples organisations et juridictions, les parties prenantes travaillent activement à l'élaboration de textes SAR appropriés portant sur :

- l'interopérabilité ;

- les moyens d'expédition et de réception des messages d'alerte ;

- d'efficaces dispositions relatives à l'enregistrement des équipements, y compris les radiobalises de détresse, et à l'accès ininterrompu des autorités SAR aux données d'enregistrement ;

- l'acheminement rapide, automatique et direct des communications d'urgence ;

- la haute fiabilité du système ;

- le traitement préemptif ou prioritaire des communications de détresse.

 Suspension ou arrêt des opérations

Les opérations SAR doivent normalement se poursuivre jusqu'à ce qu'il ne reste plus un espoir raisonnable de sauver des survivants. Le RCC, en consultation avec le Comité National de Coordination des recherches et sauvetage, décide de l'interruption ou de la cessation des opérations SAR.

12. Entrée en vigueur, modification ou cessation du plan

Le présent plan :

- peut être modifié ou amendé sur proposition des parties prenantes ;

- peut être annulé et remplacé par un autre plan sur Décret du Premier ministre ;

- entre en vigueur à la date de sa signature. Vu, pour être annexé au Décret n° 23/07 du 20 février 2023 portant création, organisation et fonctionnement des Services de Recherches et de Sauvetage des Aéronefs et Navires en temps de paix en République Démocratique du Congo. Jean-Michel Sama Lukonde Kyenge Daniel Aselo Okito wa Koy Vice-premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières Christophe Lutundula Apala Pen'apala Vice-premier Ministre, Ministre des Affaires Etrangères Aimé Boji Sangara Bamanyirwe Ministre d’Etat, Ministre du Budget Gilbert Kabanda Kurhenga Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants Jean-Jacques Mbungani Mbanda Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévention Nicolas Kazadi Kadima Nzuji Ministre des Finances Marc Ekila Likombo Vice-ministre des Transports et Voies de Communication, Ministre intérimaire des Transports, Voies de Communication et Désenclavement Modeste Mutinga Mutuishayi Ministre des Affaires Sociales, Actions Humanitaires et Solidarité Nationale