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JOURNAL OFFICIEL

République Démocratique du Congo

Numéro spécial – 06.06.2007
Cabinet du Président de la République

SOMMAIRE

GOUVERNEMENT
Cabinet du Premier Ministre
 

6 mai 2007 - Décret n° 07/01 portant organisation et fonctionnement des Cabinets Ministériels, col. 1.  - Texte
26 mai 2007 - Décret n° 07/03 portant création de la Commission de Récupération des Immeubles et Terrains de l’Etat n C.R.I.T.E » en sigle, col. 6.  - Texte
26 mai 2007 - Décret n° 07/04 portant création et organisation de la Commission Interministérielle d’Audit et de Bonne Gouvemance « C.I.A.B.G. n en sigle, col. 7. - Texte