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SOMMAIRE
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
25 juin 2011 - Loi n° 11/003 modifiant la Loi n° 06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales, col. 6. Texte
Exposé des motifs. col. 6. Loi, col. 6.
GOUVERNEMENT
Ministère de la Justice
26 mars 2009 - Arrêté ministériel n°17/CAB/MIN/J/2009 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Association des Fiscalistes Congolais », en sigle « A.F.C. », col. 33.
12 mai 2009 - Arrêté ministériel n°42/CAB/MIN/J/2009 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise Nyingo- Vuru », col. 35.
Ministère des Affaires Foncières
30 mai 2011 - Arrêté ministériel n? 160/CAB/MIN/AFF. FONC/2011 modifiant et complétant l'Arrêté ministériel n095 du 20 août 2009 portant désignation et affectation des agents de commandement dans les Circonscriptions foncières de la Province du Bas-Congo, col. 36.
30 mai 2011 - Arrêté ministériel n0161 CAB/MIN/AFF. FONC/20 Il portant création des brigades cadastrales dans la Province du Bas-Congo, col. 41.
31 mai 20 Il - Arrêté ministériel n° 162
CAB/MIN/AFF.FONC/2011 modifiant et complétant l'Arrêté ministériel n097/CAB/MIN/AFF. FONC/ 2009 du 20 août 2009 portant nomination et affectation des agents de commandement des circonscriptions foncières de la Ville de Kinshasa, col. 42.
COURS ET TRIBUNAUX ACTES DE PROCEDURE
Ville de Kinshasa
RA: 1220 - Publication de l'extrait d'une requête en annulation - Monsieur Célestin Bulemba Katumbayi, col. 47.
RC 31.325/G - Signification d'un jugement avant dire droit - Monsieur Folofolo Muketa et Crt, col. 48.
RC.12688!l2638 - Sommation de conclure - Monsieur Nyenga Mwaka Batubenga, col. 49.
RC 31.600/G - Signification d'un jugement avant dire droit - Monsieur Nkum Efete et Crt, col. 49.
RC 102.657/RH 50.624 - Procès-verbal de saisie immobilière - Madame Ndjoba Babjoko Marie Eugénie, col. 51.
RC 17575 - Signification du jugement par extrait - Monsieur Bisabu Donatien, col. 52.
RC.25748 - Assignation - La succession Tshiamala Tshiamala, col. 53.
RC 104.512 - Assignation civile - Monsieur Tshimanga Kafé Etienne, col. 55.
RC 8337/IV - Acte de signification du jugement - Monsieur le Procureur de la République et Crt, col. 56.
RC 8339/IV - Acte de signification du jugement - Monsieur le Procureur de la République et Crt, , col. 58.
RC 103858 - Assignation en tierce opposition à domicile inconnu - Monsieur Emungu EHumba Jean et Crts, col. 61.
RC 31.843/G - Signification d'un jugement avant dire droit - Madame Nsamba Makiese Antoinette et Crt, col. 66.
RC 8216/VI - Assignation en annulation de mariage - Monsieur Sinawatu Bibonge, col. 63.
RC 8638/IX - Assignation en instance de conciliation à domicile inconnu - Madame Mbomba Nome Christine, col. 64.
RC 104.698 - Assignation en tierce opposition - Monsieur Kabalo Tshindaye et Crt, col. 65.
RC 24456 - Avenir avec sommation de conclure et de plaider - Monsieur Lino Izombo, col. 67.
RC : 98.709 - Assignation en tierce opposition - Monsieur Guy Umba Mwamba et Crts, col. 68.
RC 24.740 - Extrait d'assignation à domicile inconnu - Madame Dokolo Ndona, col. 70.
RC. 8874N - Assignation à domicile inconnu - Sieur Kimpiam Mwam-a-Abel Robert, col. 71.
RC 6028/11 - Acte de signification du jugement - Madame Nsimba Bisaka, col. 72.
R.e. : 6028/11 - Jugement - Madame Nsimba Bisaka, col. 73.
RC : 1128111V - Assignation à domicile inconnu - Monsieur Ruamani Jean, col. 75.
R.D. 78111 - Assignation - Madame Nvungbo, col. 76.
RCA.26564 - Signification d'un jugement avant dire droit - Monsieur Filbert, col. 77.
RCA 6286/1544 - A-VENIR - Monsieur Vincento Pinto, col. 78. RCA 26.193 - Signification d'un Arrêt - Monsieur Mangomba Jean, col. 79.
R.C.A. 26.474 - Signification de l'arrêt avant dire droit et notification de date d'audience - La société ADALA Airways, col. 79.
RCA 1680 - Signification du jugement avant dire droit - Monsieur Philippe le François, col. 80.
R.C.A. 25.850 - Notification d'appel et assignation à domicile inconnu - Monsieur Auguy Mbuyi et Crts, col. 81.
RH 118/0 II/RP21246NI - Commandement - Monsieur Akram Radamourad, col. 82.
R.P. 8870/11 - Signification du jugement avant dire droit - Monsieur Malonda Mambweni et Crts, col. 83. RP.2I.575/IV - Citation directe à domicile inconnu - Monsieur Kakozua Mubake Fils, col. 84.
RP. 25937NII - Citation directe - Monsieur Kikumale Natalupe, col. 86.
RP.8740 - Acte de signification d'un extrait du jugement à domicile inconnu - Monsieur Mbeni Olivier, col. 87.
RP 19.135 - Citation directe - Monsieur Tanzala Kitansi Léonard et Crts, col. 89.
RP 21.108/1 - Signification de l'extrait de jugement - Monsieur Bilungane Diase Paul, col. 91.
R.P. 19 156/IV - Citation directe - Madame Mugaruka Ziraje Anthonie et Crt, col. 92.
RP 26.113/ VIII- Citation directe - Monsieur Shomba Lola Blaise et Crt, col. 94.
R.P. 19050/1- Citation directe à domicile inconnu - Monsieur Puis Mubuala et Crts, col. 95.
R.P 25.988/IX - Citation directe à domicile inconnu - Mesdames Brigitte Izaka et Crts, col. 98.
RP 21.627 Nlll- Citation directe à domicile inconnu - Monsieur Sherali Mohamed Charles, col. 100.
R.P. 9958/1 - Citation directe - Monsieur Justin Mumbanga et Crt, col. 101.
RPA 1755 - Notification d'appel et citation à comparaître à domicile inconnu - Monsieur Kazadi Tshitshishi, col. 103.
RPNC 2504 - Signification d'un jugement supplétif d'acte de décès - Monsieur le Procureur de la République et Crt, col. 103.
RPNC 2504 - Jugement - Monsieur le Procureur de la République et Crt, col. .
R.C.E. 441 - Assignation à domicile inconnu en confirmation de la créance et d'inscription hypothécaire - Sieur Bolokoko Bumpata, col. 106.
RCE 16.47 - Notification de date d'audience - Monsieur Mukendi Ntumba Adi et Crt, col. 108.
Ordonnance n° 0075/2011portant autorisation de procéder à la vente par voie parée. - Monsieur Lokadi Onyema Paul, col. 108.
Ville de Kisangani
RC 9712 - Extrait d'assignation à domicile inconnu - La société MALDEN DEVELOPEMENT Ltd, col. 110.
Ville de Matadi
Décision n° CNO/RDAl320 du 10 mars 2011 rendue par le Conseil National de l'Ordre en matière disciplinaire au second degré. - Monsieur le Procureur Général près la Cour d'Appel de Matadi, col. 110.
Ville de Lubumbashi
RH 249/09 - Signification - Commandement - Monsieur Kabongo Lwaba, col. 112.
RC 1914 7/RH 2199/09 - Assignation en dommages et intérêts à domicile inconnu - Monsieur Hans Mestdagh, col. 119.
Ordonnance n" 483/2009 permettant d'assigner à bref délai - La société Adrimes Congo Sprl, col. 120.
RAC 154 - Assignation à domicile inconnu - La société CEPRODEV et Crts, col. 121.
RAC 154 - Assignation commerciale à domicile inconnu. - La société CEPRODEV et Crts, col. 123.
RC 18.969 - Assignation en validation de la saisie et paiement - Monsieur Ali Mahenge, col. 125.
RC 18694 - Extrait de jugement - Madame Kaj Yav Chantal, col. 126.
RC.20.399 - Dénonciation au débiteur saisie avec assignation en validité et en paiement à domicile inconnu - La société SENET Services, col. 127.
RPO 13779/13648N - Signification- Commandement - Monsieur Kahozi Lucien, col. 128.
Ordonnance n° 792/20 Il accordant dispense de paiement préalable de frais de justice et de droit proportionnel - Bahinga Marcel, col. 131.
Ordonnance permettant d'assigner à bref délai n° 467/2009 - Monsieur Mathe Makoma Christophe, col. 131.
RPA: 3.557 - Citation à prévenu/notification à domicile inconnu
- Monsieur Mathe Makoma Christophe, col. 132.
Extrait d'assignation à domicile inconnu (Art. 7 Al 2 o.r.c) - La société Tous Azimuts Sprl, col. 133.
Extrait d'assignation à domicile inconnu - Madame Kasenga et Crt, col. 133.
Ville de Kolwezi
RH : / RP : 7079 - Citation directe - Monsieur Dan Des Jardins, col. 134.
RC: 4390/RH: 036 - Assignation civile en garantie à domicile inconnu - Monsieur Pierre Félix Kandolo, col. 135.
Ville de Kipushi
RC 1 566N/RU. 68 - Assignation civile en paiement, en validité d'une saisie arrêt et dommages-intérêts à domicile inconnu - Monsieur Kingambo Clément, col. 136.
AVIS ET ANNONCES
Déclaration de perte de Diplôme d'Etat - Monsieur Ntezolo Tekasala André, col. 137.
Déclaration de perte de certificat d'enregistrement - Madame Mfuta Mbuyi Tshimanga, col. 137.