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24 janvier 2013

• ORDONNANCE N° 13/001 DU 22 JANVIER 2013 PORTANT INVESTITURE DU GOUVERNEUR ET DU VICE-GOUVERNEUR DE LA PROVINCE ORIENTALE

• ORDONNANCE N° 13/002 DU 22 JANVIER 2013 PORTANT INVESTITURE DU GOUVERNEUR ET DU VICE-GOUVERNEUR DE LA PROVINCE DU BAS-CONGO

• ORDONNANCE N° 13/003 DU 22 JANVIER 2013 PORTANT INVESTITURE DU GOUVERNEUR ET DU VICE-GOUVERNEUR DE LA PROVINCE DU KASAI-OCCIDENTAL

• DECRET N° 13/001 DU 10 JANVIER 2013 PORTANT STATUTS D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC DENOMME TRANSPORTS AU CONGO EN ABREGE "TRANSCO"

• DECRET N° 13/002 DU 15 JANVIER 2013 PORTANT ORGANISATION DE LA REPRESENTATION DE L'ETAT-ACTIONNAIRE UNIQUE AU SEIN DE L'ASSEMBLEE GENERALE D'UNE ENTREPRISE PUBLIQUE TRANSFORMEE EN SOCIETE COMMERCIALE

• DECRET N° 13/003 DU 15 JANVIER 2013 RELATIF AUX CONDITIONS ET MODALITES DE CESSION DES PARTS SOCIALES OU ACTIONS DE L'ETAT AUX PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES DE NATIONALITE CONGOLAISE ET/OU AUX SALARIES