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SOMMAIRE 01.05.2021
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
14 avril 2021 – Loi n° 21/002 autorisant la ratification par le République Démocratique du Congo de l’Accord portant création de la Zone de Libre-Echange Continentale Africaine (ZLECAF), col. 10.
25 février 2021 – Ordonnance n° 21/007 portant nomination d’un Directeur national et de six Directeurs nationaux adjoints au Comité National des IXe Jeux de la Francophonie de Kinshasa, col. 10.
25 février 2021 – Ordonnance n° 21/008 portant nomination dans la catégorie des Officiers généraux des Forces Armées de la République Démocratique du Congo, col. 12.
26 février 2021 – Ordonnance d’organisation judiciaire n° 21/009 portant nomination d’un Auditeur général des Forces Armées de la République Démocratique du Congo, col. 13.
05 mars 2021 – Ordonnance n° 21/011 portant nomination d’un Directeur de la Cellule de Communication au sein du Cabinet du Chef de l’Etat, col. 14.
14 avril 2021 – Ordonnance n° 21/013 portant nomination des Directeurs de Cabinet adjoints au sein du Cabinet du Chef de l’Etat, col. 15.
GOUVERNEMENT
Ministre de la Justice et Garde des Sceaux
27 janvier 2021 – Arrêté ministériel n° 10/CAB/VPM/MIN/J&GS /2021 accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Centre d'Evangélisation Shekinah Tabernacle » en sigle SHT, col. 16.
28 janvier 2021 – Arrêté ministériel n° 63/CAB/VPM/MIN/J&GS /2021 approuvant les modifications portées aux statuts et la nomination des personnes chargées de l’administration ou de la direction de l’Association sans but lucratif confessionnelle
dénommée « Eglise du Dieu Créateur », en sigle « EDC », col. 18.
Ministère de l'Emploi, Travail et Prévoyance Sociale
25 janvier 2021 – Arrêté ministériel n° 002/CAB/MINETAT/METPS/01/2021 portant agrément d'un Organisme privé de prévention des risques professionnels dénommé Katanga Global Investment « KGI » en sigle, col. 20.
Ministère des Transports et Voies de Communication
26 janvier 2021 – Arrêté ministériel n° 005 /CAB/MIN/TVG/2021 modifiant et complétant l'Arrêté ministériel n° 028/CAB/VPM/M1N/TC/2017 du 07 août 2017 portant modification des taux de droits définis par l'Arrêté ministériel n°409/CAB/MIN/TVC/093/2012 du 28 avril 2012 modifiant et complétant certaines dispositions de l'Arrêté ministériel n°409/CAB/MIN/TC/ 0052/TOW/2003 du 06 novembre 2003 portant régulation du trafic maritime en provenance et à destination de la République Démocratique du Congo, col. 23.
23 octobre 2020 – Contrat de collaboration entre la République Démocratique du Congo et le Collectif des Artistes et des Culturels « CAC Asbl » en sigle, col. 30.