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SOMMAIRE
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
17 août 2022 – Ordonnance-loi
n° 22/023 portant autorisation de la prorogation de l'état de siège sur une
partie du territoire de la République Démocratique du Congo, col. 11.
27 août 2022 – Ordonnance-loi
n° 22/024 autorisant la ratification de la convention entre le Gouvernement de
la République Démocratique du Congo et le Gouvernement de l'Etat du Qatar pour
l'élimination de la double imposition en matière d'impôt sur le revenu et la
prévention de la fraude et de l'évasion fiscales, col. 12.
27 aout 2022 – Ordonnance-loi
n° 22/025 autorisant la ratification de l'accord sur la promotion et la
protection des investissements mutuels entre le Gouvernement de la République
Démocratique du Congo et le Gouvernement de l'Etat du Qatar, col. 13.
27 août 2022 – Ordonnance-loi
n° 22/026 autorisant la ratification de l'accord entre le Gouvernement de la
République Démocratique du Congo et le Gouvernement des Emirats Arabes-Unis
relatif à la promotion et la protection réciproques des investissements, col.
14.
27 août 2022 – Ordonnance-loi
n° 22/027 autorisant la ratification du protocole d'accord sur la mise en place
d'une commission mixte pour la coopération entre le Ministère des Affaires
Etrangères de la République Démocratique du Congo et le Ministère des Affaires
Etrangères et de la Coopération Internationale des Emirats Arabes-Unis, col. 15.
31 août 2022 – Ordonnance-loi
n° 22/029 portant autorisation de la prorogation de l'état de siège sur une
partie du territoire de la République Démocratique du Congo, col. 17.
30 juillet 2022 – Ordonnance
n° 22/123 portant nomination d'un membre du Conseil d'administration d'une
Entreprise du Portefeuille de l'Etat dénommée Société Nationale des Chemins de
Fer du Congo, en sigle « SNCC SA », col. 18.
30 juillet 2022 – Ordonnance
n° 22/124 portant nomination des membres du Conseil d'administration et
de la Direction générale d'un
Etablissement public dénommé Autorité de Régulation du secteur de l'Electricité,
en sigle « ARE », col. 20.
02 août 2022 – Ordonnance n°
22/125 portant prorogation de l'état de siège sur une partie du territoire de la
République Démocratique du Congo, col. 21.
17 août 2022 – Ordonnance n°
22/132 portant prorogation de l'état de siège sur une partie du territoire de la
République Démocratique du Congo, col. 23.
GOUVERNEMENT
Ministère de l'Emploi,
Travail et Prévoyance Sociale
Et
Ministère des Finances
02 août 2022 – Arrêté
interministériel n°005/CAB MIN/ETPS/06/2022 et n°048/CAB/MIN/FINANCES /2022
modifiant et complétant l'Arrêté interministériel
n°001/CAB/MINETAT/METPS/01/2019 et n°CAB /MIN/FINANCES/2019/138 du 28 novembre
2019 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à
l'initiative du Ministère de l'Emploi, Travail et Prévoyance Sociale, col. 25.
Ministère de la Justice et
Garde des Sceaux
30 mai 2022 – Arrêté
ministériel n°055/CAB/ME/MIN/J&GS/2022 accordant la personnalité juridique à
l’Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Assistance et
Solidarité Internationale pour le Développement », en sigle « ASSIDOP – ONGD
Asbl », col. 35.
14 juin 2022 – Arrêté
ministériel n°067/CAB/ME /MIN/J&GS/2022 accordant la personnalité juridique à
l’Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Radio et
Télévision Mongala », en sigle « RTM », col. 37.
25 juin 2022 – Arrêté
ministériel n° 077/CAB/ME /MIN/J&GS/2022 approuvant la nomination des personnes
chargées de l’administration de l’Association
sans but lucratif
confessionnelle dénommée « Eglise Evangélique Apostolique au Congo », en sigle «
EEACO », col. 40.
25 juin 2022 – Arrêté
ministériel n°078/CAB/ME /MIN/J&GS/2022 accordant la personnalité juridique à
l’Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Actions des
Communautés Unies pour le Développement Intégral », en sigle « ACUDI », col. 42.
Ministère des Transports,
Voies de Communication et de Désenclavement
11 janvier 2022 – Arrêté
ministériel n° 0001/CAB /MIN/TVCD/2022 modifiant et complétant l’Arrêté
ministériel n°006/CAB/MIN/TVC/2019 du 16 octobre 2019 portant organisation et
fonctionnement de l’Organisation pour l’Equipement de Banana-Kinshasa, en sigle
« OEBK », col. 45.
21 janvier 2022 – Arrêté
ministériel n°0002/CAB /MIN/TVCD/2022 modifiant et complétant l’Arrêté
n°0010/CAB/MIN/TVC/2019 portant organisation et fonctionnement de la Commission
Nationale de Prévention Routière en sigle « CNPR », col. 55.
Ministère des Affaires
Foncières
05 mai 2022 – Arrêté
ministériel n° 0093/CAB/MIN /AFF.FONC/2022 portant création de la parcelle de
terre à usage agricole n°29.732 du plan cadastral de la circonscription foncière
de Maluku, Ville de Kinshasa, col. 64.
27 mai 2022 – Arrêté
ministériel n°0105/CAB/MIN /AFF.FONC/2022 portant création de la parcelle de
terre à usage agro-pastoral portant le numéro 26.390 du plan cadastral de la
circonscription foncière de Maluku, Ville de Kinshasa, col. 66.
27 mai 2022 – Arrêté
ministériel n°0106/CAB/MIN /AFF.FONC/2022 portant création de la parcelle de
terre à usage agricole portant le numéro 27.974 du plan cadastral de la
circonscription foncière de Maluku, Ville de Kinshasa, col. 68.
10 juin 2022 – Arrêté
ministériel n°0115/CAB/MIN /AFF.FONC/2022 portant création de la parcelle de
terre à usage agricole portant le numéro 7.371 du plan cadastral de la
circonscription foncière de Maluku, Ville de Kinshasa, col. 71.
13 juin 2022 – Arrêté
ministériel n°0123/CAB/MIN /AFF.FONC/2022 modifiant et complétant l’Arrêté
ministériel n°079/CAB/MIN/AFF.FONC/2016 du 13 juin 2016 portant création des
circonscriptions foncières dans la Province du Maniema, col. 73.
20 juin 2022 – Arrêté
ministériel n°0128/CAB/MIN /AFF.FONC/2022 portant création de la parcelle de
terre à usage agro-pastoral portant le numéro 177.892 du plan cadastral de la
circonscription foncière de la N’sele, Ville de Kinshasa, col. 75.
05 juillet 2022 – Arrêté
ministériel n°0133/CAB /MIN/AFF.FONC/2022 portant création de la parcelle de
terre à usage agricole n°29.725 du plan cadastral de la circonscription foncière
de Maluku, Ville de Kinshasa, col. 77.
05 juillet 2022 – Arrêté
ministériel n°0134/CAB /MIN/AFF.FONC/2022 portant création de la parcelle de
terre à usage agricole n°12.900 du plan cadastral de la circonscription foncière
de Maluku, Ville de Kinshasa, col. 79.
05 juillet 2022 – Arrêté
ministériel n°0135/CAB /MIN/AFF.FONC/2022 portant création de la parcelle de
terre à usage agricole n°29.597 du plan cadastral de la circonscription foncière
de Maluku, Ville de Kinshasa, col. 82.
05 juillet 2022 – Arrêté
ministériel n°0136/CAB /MIN/AFF.FONC/2022 portant création de la parcelle de
terre à usage agricole n°29.723 du plan cadastral de la circonscription foncière
de Maluku, Ville de Kinshasa, col. 84.
05 juillet 2022 Arrêté
ministériel n°0137/CAB /MIN/AFF.FONC/2022 portant création de la parcelle de
terre à usage agricole n°29.724 du plan cadastral de la circonscription foncière
de Maluku, Ville de Kinshasa, col. 86.
Ministère des Ressources
Hydrauliques et Electricité
24 mai 2022 – Arrêté
ministériel n°016/CAB/MIN /RHE/OMM/22 portant agrément d'un fournisseur des
matériels et équipements spécialisés dans le secteur de l'électricité dénommée «
Nous Deux Consulting & Market Research Sarl », col. 88.
24 mai 2022 – Arrêté
ministériel n°017/CAB/MIN /RHE/OMM/22 portant agrément d'un fournisseur des
équipements et appareillages des installations de production, de transport, de
distribution et de commercialisation de l'eau de consommation dénommée : société
Congo Piping SAS, col. 93.
24 mai 2022 – Arrêté
ministériel n°018/CAB-MIN/RHE/OMM/22 portant agrément d'une entreprise de
prestation des services intellectuels pour la conception, études, conseil,
surveillance et contrôle dans le secteur de l'eau dénommée : la société VSI
Afrique, col. 96.
24 mai 2022 – Protocole d'accord, col. 100.
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