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SOMMAIRE JO 01.11.2022

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

10 octobre 2022 – Ordonnance n° 22/176 portant nomination des membres du Conseil d'administration et de la Direction générale d'une entreprise du Portefeuille de l'Etat dénommée Régie de Distribution d'Eau, en sigle « REGIDESO SA », col. 9.

10 octobre 2022 – Ordonnance n° 22/177 portant nomination des membres du Conseil d'administration et de la Direction générale d'une Entreprise du Portefeuille de l'Etat dénommée Société Nationale d'Electricité, en sigle « SNEL SA », col. 11.

10 octobre 2022 – Ordonnance n° 22/178 portant nomination des membres du Conseil d'administration et de la Direction générale d'un Etablissement public dénommé Fonds National d'Entretien Routier, en sigle « FONER », col. 13.

17 octobre 2022 – Ordonnance n°22/204 portant nomination d'un Directeur national adjoint des IXe Jeux de la Francophonie de Kinshasa 2022, col. 15.

17 octobre 2022 – Ordonnance n° 22/205 portant nomination des membres du Conseil d'administration et de la Direction générale d'un Etablissement public dénommé Agence de Pilotage, de Coordination et de Suivi des Conventions de Collaboration signées entre la République Démocratique du Congo et les partenaires privés, « APCSC » en sigle, col. 16.

GOUVERNEMENT

Ministère de la Justice et Garde des Sceaux

26 mai 2022 – Arrêté ministériel n° 049/CAB/ME/MIN/J&GS/2022 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Fédération Congolaise des Personnes Handicapées », en sigle « FECOPEHA », col. 18.

14 juillet 2022 – Arrêté ministériel n°085/CAB/ME /MIN/J&GS/2022 approuvant les modifications

apportées aux statuts et la nomination des personnes chargées de l’administration de l’Association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Fraternité Blanche Universelle de la République Démocratique du Congo », en sigle « FBU/RDC », col. 21.

22 août 2022 – Arrêté ministériel n° 126/CAB/ME /MIN/J&GS/2022 approuvant la liste des membres effectifs et la désignation des membres effectifs chargés de l’administration de l’Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Fédération des Entreprises du Congo », en sigle « FEC », col. 23.

02 septembre 2022 – Arrêté ministériel n° 146/CAB /ME/MIN/J&GS/2022 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Association des Agences Immobilières de la République Démocratique du Congo », en sigle « ASSIMMO », col. 26.

09 septembre 2022 – Arrêté ministériel n°167/CAB /ME/MIN/J&GS/2022 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Fondation Civava », en sigle « Civava Fondation », col. 29.

27 septembre 2022 – Arrêté ministériel n°188/CAB /ME/MIN/KJ&GS/2022 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif confessionnelle dénommée : « Eglise Groupe Evangélique la Main de l’Eternel en sigle « GEME », col. 31.

Ministère de l'Economie Nationale

06 juillet 2022 – Arrêté ministériel n° 025/CAB/MIN /ECONAT/NKK/ABT/MMK/2022 portant fixation des prix des carburants terrestres dans la zone Ouest, col. 34.

06 juillet 2022 – Arrêté ministériel n° 026/CAB/MIN /ECONAT/NKK/ABT/MMK/2022 portant fixation des prix des carburants terrestres dans la zone Est, col. 45.

06 juillet 2022 – Arrêté ministériel n° 027/CAB/MIN /ECONAT/NKK/ABT/MMK/2022 portant fixation des prix des carburants terrestres dans la zone Sud, col. 55.  06 juillet 2022 – Arrêté ministériel n° 028/CAB/MIN /ECONAT/NKK/ABT/MMK/2022 portant fixation des prix du carburant d'aviation pour les vols nationaux dans les zones Ouest, Est et Sud, col. 67.

06 juillet 2022 – Arrêté ministériel n° 029/CAB/MIN /ECONAT/NKK/ABT/MMK/2022 portant fixation des prix du carburant d'aviation pour les vols internationaux dans les zones Ouest, Est et Sud, col. 77.

15 septembre 2022 – Arrêté ministériel n° 033/CAB /MIN/ECONAT/NKK/ABT/MMK/2022 portant fixation des prix des carburants terrestres dans la zone Ouest, col. 83.

15 septembre 2022 – Arrêté ministériel n° 034 /CAB /MIN/ECONAT/NKK/ABT/MMK/2022 portant fixation des prix des carburants terrestres dans la zone Sud, col. 95.

15 septembre 2022 – Arrêté ministériel n°035 /CAB /MIN/ECONAT/NKK/ABT/MMK/2022 portant fixation des prix des carburants terrestres dans la zone Est, col. 105.

15 septembre 2022 – Arrêté ministériel n° 036/CAB /MIN/ECONAT/NKK/ABT/MMK/2022 portant fixation des prix du carburant d'aviation pour les vols nationaux dans les zones Ouest, Est et Sud, col. 107.

15 septembre 2022 – Arrêté ministériel n° 037/CAB /MIN/ECONAT/NKK/ABT/MMK/2022 portant fixation des prix du carburant d'aviation pour les vols internationaux dans les zones Ouest, Est et Sud, col. 117.

Ministère des Ressources Hydrauliques et de l'Electricité

04 juillet 2022 – Arrêté ministériel n°026/CAB-MIN /RHE/OMM/22 portant agrément d'un prestataire de services intellectuels dans le secteur de l'électricité dénommé Uniforme et Qualité « UNIQ » en sigle, col. 123.

04 juillet 2022 – Arrêté ministériel n°027/CAB-MIN /RHE/OMM/22 portant agrément d'un prestataire des services dans le secteur de l'électricité dénommé Congo Surveillance Sarl, col. 127.

06 juillet 2022 – Arrêté ministériel n° 028/CAB-MIN /RHE/OMM/2022 portant règlementation des activités d'importation, d'exportation, de production, d'autoproduction, de commercialisation, de transport ou des stockage des acides, du charbon et de la tourbe, col. 132.

1er novembre 2021 – Cahier des charges spécifique – Projet d’exploitation du gaz méthane du Lac Kivu/ bloc de Goma en vue de la production de l’électricité, col. 139.

1er novembre 2021 – Licence n° 001/MIN/RHE/LC/ PROD/2021 de production indépendante de l’électricité à partir du gaz méthane du Lac Kivu octroyée à la société Kivu Power SA, col. 177.