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Journal officiel de la République Démocratique du Congo

Première partie — 64e année — n° 3 — Kinshasa, 1er février 2023

SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

29 décembre 2022 — Ordonnance n° 22/255 portant prorogation de l'état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo, col. 8.

GOUVERNEMENT

Cabinet du Premier ministre

06 décembre 2022 — Décret n° 22/43 portant création, organisation et fonctionnement d'un Etablissement public dénommé Conseil Congolais de la Batterie, en sigle « CCB », col. 9.

06 décembre 2022 — Décret n° 22/44 portant création, organisation et fonctionnement des Comités Provincial et Local de Sécurité, col. 21.

06 décembre 2022 — Décret n° 22/45 modifiant et complétant le Décret n° 10/20 du 21 mai 2010 fixant la grille provisoire des traitements initiaux applicables au personnel de carrière des Services publics de l'Etat, col. 34.

30 décembre 2022 — Décret n° 22/48 portant mesures incitatives en vue de la lutte contre la fraude à l'exportation de l'or issu de l'exploitation artisanale par la création d'un Centre spécialisé d'achat, de commercialisation et d'exportation de l'or issu de l'exploitation artisanale, col. 36.

Ministère de la Justice et Garde des Sceaux

07 avril 2022 — Arrêté ministériel n° 029/CAB/ME/MIN/J&GS/2022 accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Mission Evangélique la Restauration », en sigle « MERS », col. 40.

14 juillet 2022 — Arrêté ministériel n° 099/CAB/ME/MIN/J&GS/2022 approuvant la nomination des personnes chargées de l’administration de l’association sans but lucratif confessionnelle dénommée « 20e Communauté Evangélique au Centre de l’Afrique » en sigle « ECC/20e CECA », col. 42.

22 août 2022 — Arrêté ministériel n° 130/CAB/M.E/MIN/J&GS/2022 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Horizons Vert » en sigle « HV », col. 45.

22 août 2022 — Arrêté ministériel n° 134/CAB/ME/MIN/J&GS/2022 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Dynamique pour le Développement du Congo » en sigle « DDC/Asbl », col. 47.

02 septembre 2022 — Arrêté ministériel n° 150/CAB/ME/MIN/J&GS/2022 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Solidarité Coopérative Agricole du Congo », en sigle « SOCOAC », col. 50.

27 septembre 2022 — Arrêté ministériel n° 186/CAB/ME/MIN/J&GS/2022 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Centre Missionnaire le Jourdain », en sigle « CMJ/Asbl », col. 53.

02 décembre 2022 — Arrêté ministériel n° 299/CAB/ME/MIN/J&GS/2022 approuvant la nomination des personnes chargées de l’administration de l’Association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise Evangélique Libre d’Afrique », en sigle « EELDA », col. 55.

03 décembre 2022 — Arrête ministériel n° 306/CAB/ME/MIN/J&GS/2022 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Bien Etre Pour Tous », en sigle « BEPOT », col. 57.

Ministère du Plan

19 décembre 2022 — Arrêté ministériel n° 0223/CAB/MINETAT/MIN.PLAN/CMNK/2022 modifiant et complétant l'Arrêté ministériel n° 010/CAB/MIN/PL.SRM/2016 du 12 avril 2016 portant création, organisation et fonctionnement d'un Observatoire Congolais de Développement Durable « OCDD », col. 59.

Ministère de l'Urbanisme et Habitat

07 mars 2022 — Arrêté ministériel n° 0024/CAB/MINETAT/MIN-UH/2022 portant création d'une servitude supplétive, Quartier Echangeur, Commune de Lemba, Ville de Kinshasa, col. 65.

18 janvier 2023 — Arrêté ministériel n° 006/CAB/MINETAT/MIN-UH/2023 portant désaffectation et cession d'un immeuble du domaine public de l'Etat dans la Ville-Province de Kinshasa, col. 67.

Ministère de l'Agriculture

09 septembre 2022 — Arrêté ministériel n° 0297/CAB/MIN/AGRI/MKS/FSN/2022 accordant l’avis favorable à l'Association sans but lucratif dénommée : Coopérative Agro-Industrielle pour le Développement du Peuple Congolais, en sigle « CAIDPC »/Asbl, col. 69.

20 septembre 2022 — Arrêté ministériel n° 0300/CAB/MIN/AGRI/SG/EKM/2022 portant création de la « Cellule Agriculture de Conservation en République Démocratique du Congo » (CACC), col. 71.

20 septembre 2022 — Arrêté ministériel 0301/CAB/MIN/AGRI/SG/EKM/2022 portant nomination des agents de la Cellule Agriculture de Conservation en République Démocratique du Congo (CACC), col. 73.

Ministère de l'Economie Nationale

06 décembre 2022 — Arrêté ministériel n° 042/CAB/MIN/ECONAT/NKK/GAN/mmk/2022 portant création de la Commission Consultative sur la Tarification et la Prévention du Bradage des tarifs des services aériens sur le réseau domestique en République Démocratique du Congo, col. 75.

Ministère des Affaires Foncières

Arrête ministériel n° 098/CAB/MIN/AFF.FONC/2011 du 21 janvier 2011, portant création du lotissement d’un lotissement à usage résidentiel pour le personnel de la DGRAD situé sur le plateau des Bateke dans la Commune de N’sele, Ville de Kinshasa, col. 79.

Ministère des Ressources Hydrauliques et de l'Electricité

20 septembre 2022 — Arrêté ministériel n° 056/CAB-MIN/RHE/OMM/22 portant agrément d'un fournisseur des matériels et équipements spécialisés dans le secteur d'électricité dénommé DISTRITEC Sarl, col. 80.

COURS ET TRIBUNAUX

ACTES DE PROCEDURE — Ville de Kinshasa

R.const. 196 — Acte de notification d’un arrêt — Journal officiel de la République Démocratique du Congo, col. 85.

R.const. 196 — Arrêt — Monsieur Mikobi M’Bakam Jacques, col. 85.

RC 59.313 – RC 122.274 — Assignation en tierce opposition à domicile inconnu contre le jugement — Monsieur Moukendi Moulanda et crt., col. 91.

RC 122.082 — Assignation en annulation des actes de vente et acte de cession à domicile inconnu — Monsieur Alain Tshisungu Ntumba et crts., col. 94.

RC 118.689 – TGI-Gombe — Assignation du jugement avant dire droit — Monsieur Bomponda Mboku David, col. 98.

RC 7467/X — Acte de signification d’un jugement — Procureur près le Tribunal de paix de Kinshasa /Pont Kasa-Vubu et crt., col. 99.

RC 7467/X — Jugement — Monsieur Kiama Shongisa Alberto, col. 100.

RC 14.743/VIII — Acte de signification d’un jugement — Madame Lowa Tabitha Sun-Ruth, col. 103.

RC 3423/23.644 — Assignation en annulation de la vente publique et en confirmation du droit de propriété — Monsieur Mbatela Ebale Vonvon et crt., col. 106.

RCA 35.339 — Notification de date d’audience à domicile inconnu — Monsieur Lumwangu Salazaku, col. 109.

RCE 9274 — Assignation en garde exclusive d’enfant — Monsieur Mwamba Luesa Yves, col. 110.

RH 24.319/RHJ 76/CPHJ/RC 34.881 — Signification commandement à déguerpir et de payer — Monsieur Loko Nsakala Joël, col. 112.

RP 32.519/IV — Citation directe — Monsieur Monsieur Lumuangu Salazaku, col. 114.

RP 31.619/I 32114/I — Notification de date d’audience — Monsieur Nkoy Ilombe Jean-Pierre, col. 116.

RP 32.456 – Tripaix-Ngaliema — Citation directe — Monsieur Madame Pembele, col. 117.

RP 16.265/II — Citation directe — Monsieur Jean-Pierre Ntenta Tshinkambile et cvrts., col. 119.

RP 15.247/IV — Citation-directe à bref délai — Monsieur Biyaka Yundula Bidoul Nerry et crt., col. 123.

RP 28.441 — Citation directe — Monsieur Saya Mandjia Olivier et ctr., col. 126.

RP 15.045/I — Citation directe à domicile inconnu — Monsieur Kiyedi Ntubikila Claude et crt., col. 128.

RP 19.382/I — Citation directe à domicile inconnu — Madame Mbongi Bandjondo Carine, col. 130.

PROVINCE DU HAUT-KATANGA — Ville de Lubumbashi

N/Ref : TGS-NP-2021-ENK-0152 — Requête en investiture — Monsieur Ngoie Kazadi Emmanuel, col. 132.

RCA 17.219/16229 — Assignation civile en tierce opposition avec surséance à l’exécution de l’Arrêt sous RCA 16.229 — Monsieur Jean Yves Yakibonge Junior et crts., col. .133.

RC 2618 — Signification d’un jugement avant dire droit — Madame Mpalaba Tshimwanga Charlène et crt., col. 136.

PROVINCE DU KONGO CENTRAL — Ville de Matadi

RC 8661 — Assignation civile à domicile inconnu — Monsieur Minsheng Zhi Qi, col. 139.

RH 215/2022 – RPS 147 — Signification d’une ordonnance d’injonction de payer — Madame Ipunga Apandom Caroline, col. 141.

Ville de Boma

RC 9604/TP — Assignation à comparaître à domicile inconnu (affichage) — Madame Lutete Makindila Yvette, col. 142.

PROVINCE DU NORD-KIVU — Ville de Goma

RC 1897 — Acte de signification d’un jugement — Madame Kavugho Katsuva Nostalgie, col. 143.

RC 1897 — Jugement — Monsieur Kavugho Katsuva Nostalgie, col. 144.

PROVINCE DE LA TSHOPO — Ville de Kisangani

RC 16.073/16.121 — Assignation en intervention forcée — Madame Leta Mafutamingi, col. 148.

RCA 6100 — Notification d’appel et assignation à domicile inconnu — Monsieur Kazaglis Jean et crts., col. 149.

RCA 6101 — Notification d’appel et assignation à domicile inconnu — Monsieur Kazaglis Jean et crts., col. 150.

RP 12.130/CD — Citation directe — Monsieur Pacifique Ndudji Vunda, col. 151.

PROVINCE DU KASAI — Ville de Tshikapa

RP 005/RMP0448/PG069/021/sec/2021/PL — Extrait de citation à prévenu au domicile ou résidence inconnus — Monsieur Adubango Cwinya-Ay Nicolas, col. 154.