Journal officiel de la République Démocratique du Congo
SOMMAIRE
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
30 janvier 2023 - Ordonnance-loi n° 23/002 portant autorisation de la prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo, col. 6.
27 janvier 2023 - Ordonnance n°23/009 portant investiture des membres de la Commission Nationale des Droits de l’Homme, col. 7.
30 janvier 2023 - Ordonnance n°23/010 portant prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo, col. 8.
GOUVERNEMENT
Ministère de la Pêche et Elevage Et Ministère des Finances
18 juillet 2022 - Arrêté intérministèriel n°0058/CAB.MIN/PE.EL/2022 et n°085/CAB/MlN/FINANCES/2022 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir l'initiative du Ministère de la Pêche et Elevage, col. 9.
Ministère de la Justice et Garde des Sceaux
1er décembre 2021 - Arrêté ministériel n°009/CAB/ME/MIN/J&GS/2021 approuvant la désignation des membres effectifs chargés de l’administration de l’Association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Diocèse de Boma », col. 129.
29 août 2022 - Arrêté ministériel n° 139/CAB/ME/MIN/J&GS/2022 du approuvant les modifications désignation des personnes des membres effectifs charges de l'administration de l'Association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise Centre Viens et Vois - Nouvelle Vague de l'Evangile », en sigle « CVV - NVE », col. 131.
03 décembre 2022 - Arrêté ministériel n° 311/CAB/ME/MIN/J&GS/2022 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Action Chrétienne pour le Développement Communautaire », en sigle « ACDC », col. 133.
03 décembre 2022 - Arrêté ministériel n°328/CAB/ME/MIN/J&GS/2022 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise la Paix de l’Eternel » en sigle « EPE », col. 135.
Ministère de l'Agriculture
06 septembre 2022 - Arrêté ministériel n°0279/CAB/MIN/AGRI/MKS/MKK/2022 accordant l'avis favorable à l'Association sans but lucratif dénommée Fondation Jade Tshimanga, en sigle «FOJAT»/Asbl, col. 137.
Ministère des Ressources Hydrauliques et Electricité
25 novembre 2022 - Arrêté ministériel n°078/CAB-MIN/RHE/OMM/22 portant agrément d'un prestataire des services dans le secteur de l’électricité dénommé SCLMI Sarl, col. 139.
25 novembre 2022 - Arrêté ministériel n°079/CAB-MIN/RHE/OMM/22 portant agrément d'un prestataire des travaux physiques dans le secteur de l’électricité dénommé Moden Construction (MC Sarl), col. 143.
25 novembre 2022 - Arrêté ministériel n°080/CAB-MIN/RHE/OMM/22 portant agrément d'un fournisseur des matériels et équipements spécialisés dans le secteur de l'électricité dénommé Moden Construction (MC Sarl), col. 148.
29 novembre 2022 - Arrêté ministériel n°081/CAB-MIN/RHE/OMM/22 portant agrément d'un fournisseur des matériels et équipements spécialisés dans le secteur de l'électricité dénommé Pavie Holding SAS, col. 152.
09 décembre 2022 - Arrêté ministériel n°083/CAB-MIN/RHE/OMM/22 portant agrément d'un prestataire des services dans le secteur de l'électricité dénommé Congo Energy and Logistics Services (CELS Sarl), col. 157.
22 décembre 2022 - Arrêté ministériel n°085/CAB-MIN/RHE/OMM/22 portant conversion de l'agrément d'un prestataire des services dans le secteur de l'électricité dénommé Sam Power Sarl, col. 161.
22 décembre 2022 - Arrêté ministériel n°086/CAB-MIN/RHE/OMM/22 portant agrément d'un fournisseur des matériels et équipements spécialisés dans le secteur de l'électricité dénommé SAM Power Sarl, col. 166.
COURS ET TRIBUNAUX
ACTES DE PROCEDURE - Ville de Kinshasa
RPP 163/RPP 168 - Notification de date d’audience à domicile inconnu - Magistrat Muazikalu Zanao et crt., col. 171.
RA 674 - Publication de l’extrait d’une requête en annulation - Monsieur Réné Mwinyi, col. 171.
RA 773 - Publication de l’extrait d’une requête en annulation - Institut National de Recherche Biomédical, col. 172.
RA 778 - Publication de l’extrait d’une requête en annulation - Conseil National de l’Ordre et csrt., col. 173.
RA 781 - Publication de l’extrait d’une requête en annulation - République Démocratique du Congo et crts., col. 174.
RA 824 - Publication de l’extrait d’une requête en annulation - République Démocratique du Congo et crt., col. 175.
RA 854 - Publication de l’extrait d’une requête en annulation - Directrice générale des Douanes et Accises et crt., col. 176.
RA 861 - Publication de l’extrait d’une requête en annulation - République Démocratique du Congo, col. 177.
RA 865 - Publication de l’extrait d’une requête en annulation - Maître Célestin Mutshipayi Kalubi, col. 177.
RAA 084 - Publication de l’extrait d’une requête en appel - Maître Jean-Pierre Ntumba Kabessa, col. 178.
RAPC 009 - Publication de l’extrait d’une requête - Maître Kalala Muena Mpala, col. 179.
RITE 052 - Publication de l’extrait d’une requête - Maître Prince Octave Lutumba wa Lutumba et crt., col. 180.
RSE 023 - Publication de l’extrait d’une requête - Maître Vincent Kangulumba Mbambi, col. 181.
RSE 024 - Publication de l’extrait d’une requête - Maître Vincent Kangulumba Mbambi, col. 182.
RSE 025 - Publication de l’extrait d’une requête - Maître Fataki wa Luhindi Défi Augustin, col. 182.
ROR 498 - Publication d’une ordonnance en référé-liberté - Maitre Aimé Tshibangu Lukusa et crt., col. 183.
ROR 499 - Publication de l’extrait de l’ordonnance - République Démocratique du Congo, col. 187.
ROR 524 - Publication de l’extrait de l’ordonnance - République Démocratique du Congo, col. 192.
RAC 025/18.636/2335 - Notification de date d’audience à domicile inconnu - Monsieur Manganda Cifudu et crts., col. 195.
RC 122.342 - Notification de date d’audience à domicile inconnu - Monsieur Dokolo Luzolo et crt., col. 196.
RCA 26.054/27.198/31.672 - Signification de l’arret a domicile inconnu - IMPRIMCO Sarl et crts., col. 197.
RCA 26.054/27.198/31.672 - Arrêt - Office de Biens Mal Acquis et crts., col. 198.
RCA 12.018 - Notification d’appel et assignation à domicile inconnu - Monsieur Kelo Keto Alphonse, col. 214.
RCE 9478 - Assignation en tierce opposition - Madame Kisanga Bauma Christine, col. 215.
RH 479 - RC 1687 - Signification-commandement - Monsieur Ntafutu Atobar, col. 216.
RH 479 - RC 1687 - Jugement - Monsieur Ntafutu Atobar, col. 217.
RD 1266 - Assignation en chambre de conciliation à domicile inconnu - Madame Katenga Mampasi Micheline, col. 224.
RP 29.331/II - Acte de signification d’un jugement à domicile inconnu - Madame Mandrandele Baludrako Besolo Cathy, col. 225.
RP 29.331/II - Jugement - Madame Mandrandele Baludrako Besolo Cathy, col. 226.
RP 29.939/I - Citation directe - Monsieur Thomas Vogel, col. 231.
RPI 0334/2022 - Opposition à l’ordonnance n°0275/2022 portant injonction de payer et assignation - Société Jems Developers Sarlu et crt., col. 237.
VE 502/CPHJ/GMB/2022 - Itératif-commandement avec instruction de payer - République Démocratique du Congo, col. 245.