Journal officiel de la République démocratique du Congo
Première partie — 64e année — n° 19 du 1er octobre 2023
Sommaire — colonnes 1 à 8
Presidence De La Republique
- 1er avril 2023Ordonnance n° 23/044 portant création, organisation et fonctionnement du Conseil Consultatif Présidentiel pour le Pacte National de l’Agriculture et de l’Alimentation, en sigle « CCP-PNAA »col. 9
- 12 mai 2023Ordonnance n° 23/056-B portant organisation et fonctionnement de la Commission Interinstitutionnelle d’Aide aux Victimes et d’Appui aux Réformes, en sigle « CIA-VAR »col. 16
- 26 juin 2023Ordonnance n° 23/077 portant nomination des membres du Conseil d’administration et de la Direction générale du Cadastre Minier (CAMI)col. 26
- 26 juin 2023Ordonnance n° 23/079 portant nomination des membres du Conseil d’administration et de la Direction générale du Fonds de Promotion Culturelle (FPC)col. 28
- 26 juin 2023Ordonnance n° 23/080 portant nomination des membres du Conseil d’administration et de la Direction générale de l’Institut National pour l’Étude et la Recherche Agronomiques (INERA)col. 29
- 26 juin 2023Ordonnance n° 23/082 portant nomination des membres du Conseil d’administration et de la Direction générale de l’Office National des Produits Agricoles (ONAPAC)col. 31
- 30 juin 2023Ordonnance n° 23/103 portant nomination des membres du Conseil d’administration et de la Direction générale de la Société Commerciale la Minière de Kisenge Manganèse (SCMK-Mn SA)col. 33
- 30 juin 2023Ordonnance n° 23/106 portant nomination des membres du Conseil d’administration et de la Direction générale de la Société Commerciale des Transports et des Ports (SCTP SA)col. 35
- 30 juin 2023Ordonnance n° 23/107 portant nomination des membres du Conseil d’administration et de la Direction générale de COBIL SAcol. 37
- 30 juin 2023Ordonnance n° 23/108 portant nomination des membres du Conseil d’administration et de la Direction générale de la Société de Développement Industriel et Minier du Congo (SODIMICO SA)col. 39
- 25 juillet 2023Ordonnance n° 23/125 portant nomination des membres du Conseil d’administration et de la Direction générale de l’Agence Congolaise de l’Environnement (ACE)col. 40
- 31 juillet 2023Ordonnance n° 23/129 portant nomination d’un Administrateur général de l’Agence Nationale de Renseignements (ANR)col. 42
- 31 juillet 2023Ordonnance n° 23/130 portant nomination d’un Conseiller spécial du Chef de l’État en matière de sécuritécol. 43
- 15 août 2023Ordonnance n° 23/170 portant création, organisation et fonctionnement du Conseil National de Cyberdéfense (CNC)col. 44
- 15 août 2023Ordonnance n° 23/171 portant nomination d’un Coordonnateur et des Assistants principaux du Conseil National de Cyberdéfense (CNC)col. 47
Gouvernement — Ministere De La Justice Et Garde Des Sceaux
- 03 mars 2023Arrêté ministériel n° 073/CAB/ME/MIN/J&GS/2023 approuvant la nomination des personnes chargées de l’administration de l’Église Pentecôtiste Rhema (EPR)col. 48
- 22 mars 2023Arrêté ministériel n° 101/CAB/ME/MIN/J&GS/2023 accordant la personnalité juridique à la Fondation Mbangama Muela (FOMBAM)col. 50
- 22 mars 2023Arrêté ministériel n° 102/CAB/ME/MIN/J&GS/2023 approuvant les modifications apportées aux statuts et la nomination des personnes chargées de la direction des Sœurs de la Sainte Famille de Bordeauxcol. 53
- 12 avril 2023Arrêté ministériel n° 115/CAB/ME/MIN/J&GS/2023 accordant la personnalité juridique à Action pour le Rayonnement des Milieux Écoliers et Estudiantins (ARMEE)col. 55
- 12 avril 2023Arrêté ministériel n° 116/CAB/ME/MIN/J&GS/2023 accordant la personnalité juridique à l’Association pour la Promotion de l’Hygiène et le Développement Intégral des Vulnérables (APROHDIV)col. 58
- 17 avril 2023Arrêté ministériel n° 125/CAB/ME/MIN/J&GS/2023 accordant la personnalité juridique à l’Institut de Recherche et d’Enseignement de la Démocratie Directe (IRED)col. 60
- 17 avril 2023Arrêté ministériel n° 129/CAB/ME/MIN/J&GS/2023 accordant la personnalité juridique à Femme en Action pour la Protection de l’Enfant et la Femme (FAPEF)col. 63
- 12 avril 2023Arrêté ministériel n° 130/CAB/ME/MIN/J&GS/2023 accordant la personnalité juridique à Vivre Pour Cent Ans (VPC/ONGD)col. 65
- 29 août 2022Arrêté ministériel n° 139/CAB/ME/MIN/J&GS/2022 approuvant les modifications apportées aux statuts et la désignation des dirigeants de l’Église Centre Viens et Vois Nouvelle Vague de l’Évangile (CVV-NVE)col. 67
- 19 avril 2023Arrêté ministériel n° 140/CAB/ME/MIN/J&GS/2023 accordant la personnalité juridique à la Fondation Mulumba pour le Développement du Congo (FOMUDEC)col. 70
- 19 avril 2023Arrêté ministériel n° 141/CAB/ME/MIN/J&GS/2023 accordant la personnalité juridique à Joy Communication International (JCI/ONG)col. 72
- 20 avril 2023Arrêté ministériel n° 142/CAB/ME/MIN/J&GS/2023 accordant la personnalité juridique à Vision des Femmes pour le Développement Endogène (VIFEDE/ASBL)col. 74
- 20 avril 2023Arrêté ministériel n° 144/CAB/ME/MIN/J&GS/2023 accordant la personnalité juridique à l’Association des Groupeurs des Marchandises du Congo (AGMCO)col. 77
- 20 avril 2023Arrêté ministériel n° 145/CAB/ME/MIN/J&GS/2023 accordant la personnalité juridique au Centre de Formation Professionnelle et de Métiers Nathan (CFPMN)col. 79
- 28 avril 2023Arrêté ministériel n° 177/CAB/ME/MIN/J&GS/2022 accordant la personnalité juridique à Action pour le Développement Intégral et Durable (ADID/ONGD)col. 81
- 03 mai 2023Arrêté ministériel n° 182/CAB/ME/MIN/J&GS/2023 portant organisation et fonctionnement du Groupe Thématique Justice et Droits Humains (GTJDH)col. 83
- 15 mai 2023Arrêté ministériel n° 188/CAB/ME/MIN/J&GS/2023 accordant la personnalité juridique à l’Association des Personnes Victimes des Troubles, Déplacées et Vulnérables de l’Est de la RD Congo (APVTDV)col. 92
- 07 juin 2023Arrêté ministériel n° 191/CAB/ME/MIN/J&GS/2023 accordant la personnalité juridique à La Wild Life Conservation/République Démocratique du Congo (WCGOP)col. 95
- 11 janvier 2023Arrêté ministériel n° 345/CAB/ME/MIN/J&GS/2023 accordant la personnalité juridique à Sycomore Église Chrétienne (SYEC)col. 97
- 11 janvier 2023Arrêté ministériel n° 346/CAB/ME/MIN/J&GS/2023 accordant la personnalité juridique à l’Association pour le Bien-Être Social (ABS)col. 99
- 11 janvier 2023Arrêté ministériel n° 347/CAB/ME/MIN/J&GS/2023 accordant la personnalité juridique à la Fondation Lumbumbu Kithima (Fo-L-Ki)col. 101
- 11 janvier 2023Arrêté ministériel n° 348/CAB/ME/MIN/J&GS/2023 accordant la personnalité juridique à la Communauté des Églises le Remède (CEREM)col. 104
- 14 janvier 2023Arrêté ministériel n° 352/CAB/ME/MIN/J&GS/2023 accordant la personnalité juridique à l’Église Salut Pour Tous (ESPT)col. 106
Gouvernement — Ministere De L’Environnement Et Developpement Durable
- 24 juillet 2023Contrat de concession forestière de conservation n° 007/23col. 108
- 24 juillet 2023Contrat de concession forestière de conservation n° 008/23col. 115
Cours Et Tribunaux — Ville De Kinshasa
- RA 989Publication de l’extrait d’une requête en annulation — Me Charly Onamboya Mbulupasucol. 123
- RA 997Publication de l’extrait d’une requête — République démocratique du Congo et consortscol. 124
- RITE 055Notification de l’avis — Jean-Claude Emene Elengacol. 125
- RCR 07/CNotification de date d’audience à domicile inconnu — Bemba Tiata et consortscol. 129
- RC 34.239Signification du jugement — Bongoma wa Yoma Marie-Clara et consortscol. 130
- RC 34.239Jugement — Bongoma wa Yoma Marie-Clara et consortcol. 131
- RCA 1339Acte de signification d’un jugement — Milokwa Diabaka Tukembacol. 138
- RCA 31.714Signification d’un arrêt à domicile inconnu — Conde Amadou et consortscol. 139
Cours Et Tribunaux — Province De La Tshopo — Kisangani
- RC 24.454Acte de signification du jugement par extrait — Nicole Etete Bwanacol. 151
- RC 24.454Jugement — Eddy Zuka Kalendelecol. 152
Cours Et Tribunaux — Province Du Nord-Kivu — Butembo
- RP 4080/CDCitation directe à domicile inconnu — Kasereka Katembo Phanuelcol. 155
Cours Et Tribunaux — Province Du Kasai-Oriental — Mbuji-Mayi
- RC 7251/TPSignification du jugement — Officier de l’état civil de la commune de Kanshi et consortcol. 157
- RC 7251/TPJugement — Ntita Banzacol. 158
- RH 48.867Sommation judiciaire de récupérer les biens consignés — Faray Bin Faray Prince et consortcol. 162
- RH 23.800 – RC 29.892 – RCA 11.369Commandement — Bellas Mutuna François et consortcol. 163
- RCA 11.369Arrêt — Tshefu Adolphe et consortcol. 165
Cours Et Tribunaux — Kongo Central — Mbanza-Ngungu
- RC 4819Acte de signification du jugement — Procureur de la République près le Tribunal de paix de Mbanza-Ngungu et consortcol. 177
- RC 4819Jugement — Ngwango Kitumua Sahiracol. 178
Cours Et Tribunaux — Kongo Central — Kasangulu
- RP 3488Acte de signification du jugement — Mayala Honorinecol. 182
- RP 3488Jugement — Masevo Mayala Honorinecol. 183
Cours Et Tribunaux — Kwilu — Bandundu
- RP 11.346/CDCitation à prévenu à domicile inconnu — Djeny Kasongocol. 193
Cours Et Tribunaux — Ituri — Territoire D’Aru
- RH 522Signification du jugement avec commandement — Ozimati Duani Pete Johncol. 195
- RH 522Signification du jugement avec commandement — Ozimati Duani Petecol. 196
- RC 550Jugement — Matua Obhidhacol. 197
- Certificat de non-appel n° 017/2023Ozimati Duani Pete Johncol. 210