Journal officiel — Sommaire
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
- 28 septembre 2023 — Loi n° 23/033 portant autorisation de la prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congocol. 11
- 12 octobre 2023 — Loi n° 23/036 portant ratification de l’Ordonnance-loi n° 23/019 du 11 septembre 2023 portant autorisation de la prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congocol. 11
- 14 octobre 2023 — Loi n° 23/041 portant autorisation de la prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congocol. 12
- 21 février 2023 — Ordonnance n° 23/017 portant approbation de l’accord de don n° TFB 9360-ZR du 6 septembre 2022 conclu entre la République Démocratique du Congo et l’Association Internationale de Développement au titre du projet d’appui à la mise en œuvre et l’opérationnalisation du contrat d’achat/vente de réduction d’émission (CAVRE/OPERPA) du programme de réduction des émissions du Mai-Ndombecol. 13
- 28 septembre 2023 — Ordonnance n° 23/188 portant prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congocol. 15
- 14 octobre 2023 — Ordonnance n° 23/189 portant prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congocol. 16
- 16 octobre 2023 — Ordonnance n° 23/190 portant nomination des membres de la Coordination Nationale du Programme de Désarmement, Démobilisation, Relèvement Communautaire et Stabilisation, en sigle « P-DDRCS »col. 18
- 16 octobre 2023 — Ordonnance n° 23/191 portant nomination dans la catégorie des Officiers Généraux des Forces Armées de la République Démocratique du Congocol. 19
- 16 octobre 2023 — Ordonnance n° 23/192 conférant assimilation au Grade d’Officier et nomination, à titre exceptionnel, dans la catégorie des Officiers Généraux des Forces Armes de la République Démocratique du Congocol. 21
- 16 octobre 2023 — Ordonnance n° 23/193 portant nomination au sein du commandement d’une région militaire des Forces Armes de la République Démocratique du Congocol. 23
- 16 octobre 2023 — Ordonnance n° 23/194 portant suspension d’exécution des arrêtscol. 25
GOUVERNEMENT — Cabinet du Premier ministre
- 10 octobre 2023 — Décret n° 23/35 portant création, organisation et fonctionnement du Comité Stratégique pour la Supervision du Projet d’Extension de la Ville de Kinshasa, « CSSPEVK » en siglecol. 26
Ministères de l’Économie Nationale, des Mines et du Commerce Extérieur
- 04 août 2023 — Arrêté interministériel n° 009/VPM/CAB.MIN/ECO.NAT/2023, n° 00137/CAB/MIN/MINES/01/2023 et n° 010/CAB.MIN/COM.EXT/2023 portant règlementation de la commercialisation, de l’exportation et nomenclature des produits miniers marchands — Textecol. 32
- 04 août 2023 — Annexe à l’Arrêté interministériel n° 009/VPM/CAB.MIN/ECO.NAT/2023, n° 00137/MIN/MINES/01/2023 et n° 010/CAB.MIN/COM.EXT/2023 portant règlementation de la commercialisation, de l’exportation et nomenclature des produits miniers marchandscol. 39
Ministères des Hydrocarbures et des Finances
- 05 septembre 2023 — Arrêté interministériel n° 015/DBN/CAB/MIN/HYD/2023 et n° 118/CAB/MIN/FINANCES/2023 modifiant et complétant l’Arrêté interministériel n° M-HYD/001/DBN/CAB/MIN.HYD/2021 et n° CAB/MIN/FINANCES/2021/147 du 28 octobre 2021 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère des Hydrocarbures — Textecol. 81
Ministère de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières
- 16 août 2023 — Arrêté ministériel n° 25/CAB/MININTERSECAC/PKK/216/2023 portant création d’une Commission ad hoc chargée du recrutement en faveur de la Police Nationale Congolaisecol. 83
Ministère de l’Environnement et Développement Durable
- 04 mars 2023 — Contrat de concession forestière de conservation n° 001/23col. 91
- 04 mars 2023 — Contrat de concession forestière de conservation n° 002/23col. 98
- 04 mars 2023 — Contrat de concession forestière conservation n° 004/23col. 106
Ministère de la Justice et Garde des Sceaux
- 20 mars 2020 — Arrêté ministériel n° 036/CAB/VPM/MIN/J&GS/2020 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Mapendano »col. 113
Ministère des Finances
- 15 mai 2023 — Arrêté ministériel n° 012/CAB/MIN/FINANCES/2023 modifiant et complétant l’Arrêté ministériel n° 069/CAB/MIN/FINANCES/2011 du 05 décembre 2011 portant création, organisation et fonctionnement de la Cellule de Suivi des Projets et Programmes, en abrégé « CSPP »col. 115
Ministère de l’Agriculture
- 18 août 2022 — Arrêté ministériel n° 0246/CAB/MIN/AGRI/MKS/MKK/2022 accordant l’agrément de partenariat public privé de l’Etablissement intervenant dans le secteur agricole dénommé « Agribel République Démocratique du Congo », en sigle « AGRIBEL-RDC »/Sarlcol. 127
- 09 août 2023 — Arrêté ministériel n° 009/CAB.MIN.AGRI/JMK/WT/KI/2023 accordant l’avis favorable à l’Association sans but lucratif dénommée « Fondation Christelle Masumu », en sigle « FCM »col. 129
Ministère de la Pêche et de l’Élevage
- 26 juin 2023 — Arrêté ministériel n° 369/CAB.MIN/PE.EL/ABD/ALM/2023 accordant avis favorable valant autorisation provisoire de fonctionnement à l’Association sans but lucratif dénommée « Juste pour le Bien Social » en sigle « JBS/ONGD-ASEL »col. 130
- 14 août 2023 — Arrêté ministériel n° 386/CAB.MIN/PE.EL/ABD/ALM/2023 accordant avis favorable valant autorisation provisoire de fonctionnement à la société dénommée « Société Ferme Agro-Pastoral Nzinga Sarlu » en sigle « FAPA Nzinga Sarlu »col. 131
- 18 août 2023 — Arrêté ministériel n° 387/CAB.MIN/PE.EL/ABD/ALM/2023 accordant avis favorable valant autorisation provisoire de fonctionnement à l’Association sans but lucratif dénommée « Joy Communication International » en sigle « JCH »col. 133
Ministère des Affaires Foncières
- 08 juin 2023 — Arrêté ministériel n° 0084/CAB/MIN/AFF.FONC/2023 portant création de la parcelle de terre à usage agricole n° 33.150 du plan cadastral de la Circonscription foncière de Maluku, Ville de Kinshasacol. 134
- 08 juin 2023 — Arrêté ministériel n° 0085/CAB/MIN/AFF.FONC/2023 portant création de la parcelle de terre à usage agricole n° 33.518 du plan cadastral de la circonscription foncière de Maluku, Ville de Kinshasacol. 136
- 08 juin 2023 — Arrêté ministériel n° 0086/CAB/MIN/AFF.FONC/2023 portant création de la parcelle de terre à usage agricole n° 47.459 du plan cadastral de la Circonscription foncière de la N’sele, Ville de Kinshasacol. 138
- 05 septembre 2023 — Arrêté ministériel n° 0143/CAB/MIN/AFF.FONC/2023 portant retrait de l’Arrêté ministériel n° 439/BIS/CAB/MIN.AFF.FONC/2018 du 12 décembre 2018 portant reprise au domaine privé de l’État pour déchéance des droits, la parcelle n° 5250 du plan cadastral de la Commune de Limete, Province de Kinshasacol. 140
Ministère des Ressources Hydrauliques et Électricité
- 21 août 2023 — Arrêté ministériel n° 060/CAB-MIN/RHE/OMM/23 portant agrément d’un Prestataire des services intellectuels dans le Secteur de l’électricité dénommé Arc-en-ciel Sarlcol. 143
- 21 août 2023 — Arrêté ministériel n° 061/CAB-MIN/RHE/OMM/23 portant agrément d’un prestataire des services intellectuels dans le Secteur de l’électricité dénommé Karaph Sarlcol. 148
- 21 août 2023 — Arrêté ministériel n° 062/CAB-MIN/RHE/OMM/23 portant agrément d’un fournisseur des matériels et équipements spécialisés dans le secteur de l’électricité dénommé Electrical Mechanical Engineering (EMC Sarl)col. 152
- 21 août 2023 — Arrêté ministériel n° 063/CAB-MIN/RHE/OMM/23 portant agrément d’un prestataire des travaux physiques dans le secteur d’électricité dénommé Société Générale de Technologie Electrique de Construction Habitas (SOGETECH Sarl)col. 156
- 21 août 2023 — Arrêté ministériel n° 064/CAB-MIN/RHE/OMM/23 portant agrément d’un prestataire des travaux physiques dans le secteur d’électricité dénommé Congo Drones Services SAScol. 160
- 21 août 2023 — Arrêté ministériel n° 065/CAB-MIN/RHE/OMM/23 portant agrément d’un fournisseur des matériels et équipements spécialisés dans le secteur de l’Électricité dénommé ENERDC Sarlcol. 165
- 21 août 2023 — Arrêté ministériel n° 066/CAB-MIN/RHE/OMM/23 portant agrément d’un prestataire des services intellectuels dans le secteur de l’électricité dénommé ENERDC Sarlcol. 169
- 1er septembre 2023 — Arrêté ministériel n° 069/CAB-MIN/RHE/OMM/23 portant agrément d’un prestataire des travaux physiques dans le secteur de l’eau dénommé établissement Consortium de l’Agriculture Urbaine de Butembo (CAUB NEW)col. 173
- 1er septembre 2023 — Arrêté ministériel n° 070/CAB-MIN/RHE/OMM/23 portant autorisation d’importation, d’autoproduction, de transport et de stockage des acides de la Société Sicomines SAcol. 177
- 08 septembre 2023 — Arrêté ministériel n° 072/CAB-MIN/RHE/OMM/23 portant agrément d’un prestataire des travaux physiques dans le secteur de l’électricité dénommé Seko Sarlcol. 180
- 11 septembre 2023 — Arrêté ministériel n° 073/CAB-MIN/RHE/OMM/23 portant agrément d’un fournisseur des matériels et équipements spécialisés dans le secteur de l’électricité dénommé SEKO Sarlcol. 184
- 11 septembre 2023 — Arrêté ministériel n° 074/CAB-MIN/RHE/OMM/23 portant agrément d’un prestataire des services intellectuels dans le secteur de l’électricité dénommé Seko Sarlcol. 189
- 1er septembre 2023 — Protocole d’accordcol. 193
- 14 août 2018 — Avenant n° 01/23 au contrat des travaux n° 002/MIN.ENRH/CGPMP/AOI/MT/2018 relatif aux travaux d’électrification en solaire et hybride de neuf (09) Chefs-lieux des Provinces en République Démocratique du Congocol. 201
COUR DES COMPTES
- 22 février 2022 — Règlement intérieur du Conseil Supérieur de la Cour des comptes — Textecol. 203
Référence : Journal officiel de la République Démocratique du Congo, première partie, 64e année, n° 21 du 1er novembre 2023.