LEGANET.BE

Mise en ligne du droit congolais, lois, jurisprudence et doctrine.

Journal officiel de la République Démocratique du Congo

Première partie — 64e année — n° 2 — Kinshasa, 15 janvier 2023

SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

19 décembre 2022 — Loi n° 22/063 autorisant la ratification de l’Accord commercial entre le Gouvernement de la République Démocratique du Congo et le Gouvernement de la République du Burundi, col. 8.

Exposé des motifs, col. 8.
Loi, col. 9.

19 décembre 2022 — Loi n° 22/064 autorisant la ratification de l’Accord de crédit n° 7216-ZR du 10 octobre 2022 conclu entre la République Démocratique du Congo et l’Association Internationale de Développement au titre de Projet de Résilience Urbaine en Situation d’Urgence à Kananga (PURUK), col. 10.

Exposé des motifs, col. 10.
Loi, col. 11.

26 décembre 2022 — Loi n° 22/066 portant habilitation du Gouvernemenrt, col. 11.

Exposé des motifs, col. 11.
Loi, col. 12.

26 décembre 2022 — Loi n° 22/067 modifiant et complétant le Décret du 30 janvier 1940 portant Code pénal congolais en matière de prévention et de la répression de la traite des personnes, col. 14.

Exposé des motifs, col. 14.
Loi, col. 15.

02 décembre 2022 — Ordonnance n° 22/243 portant prorogation de l'état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo, col. 20.

16 décembre 2022 — Ordonnance n° 22/244 portant prorogation de l'état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo, col. 21.

19 décembre 2022 — Ordonnance n° 22/245 portant convocation de la neuvième session de la Conférence des Gouverneurs de Province, col. 23.

19 décembre 2022 — Ordonnance n° 22/246 portant nomination d'un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Démocratique du Congo auprès de la République du Tchad, col. 24.

19 décembre 2022 — Ordonnance n° 22/247 portant nomination d'un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Démocratique du Congo auprès de la République Arabe d’Egypte, col. 26.

20 décembre 2022 — Ordonnance n° 22/248 portant nomination des mandataires publics au sein d'une entreprise du Portefeuille de l'Etat denommée Primera Gold DRC SA, col. 27.

20 décembre 2022 — Ordonnance n° 22/250 portant nomination des Conseillers principaux au Cabinet du Président de la République, col. 29.

27 décembre 2022 — Ordonnance n° 22/254 portant mesure collective de grâce, col. 30.

GOUVERNEMENT

Ministère de la Justice et Garde des Sceaux

28 janvier 2021 — Arrêté ministériel n° 41/CAB/VPM/MIN/J&GS/2021 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise Trône de Grâce », col. 32.

03 juin 2022 — Arrêté ministériel n° 61/CAB/ME/MIN/J&GS/2022 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Syndicat de Femmes Travailleurs » en sigle « SYFET », col. 34.

15 août 2022 — Arrêté d’organisation judiciaire n° 112/CAB/ME/MIN/J&GS/2022 portant nomination d’un Inspecteur général à l’Inspectorat général des Services Judiciaires et Pénitentiaires, col. 36.

20 août 2022 — Arrêté ministériel n° 118/CAB/ME/MIN/J&GS/2022 accordant la personnalité juridique à l’Etablissement d’utilité publique dénommé « Fondation Miséricode », en sigle « MISERICORDE/EUP », col. 38.

20 août 2022 — Arrêté ministériel n° 119/CAB/ME/MIN/J&GS/2022 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Fondation Kanefu », en sigle « FONKA », col. 40.

22 août 2022 — Arreté ministériel n° 120/CAB/ME/MIN/J&GS/2022 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Agir Pour l’Homme », en sigle « AGI.P.H/Asbl », col. 42.

22 août 2022 — Arrêté ministériel n° 121/CAB/ME/MIN/J&GS/2022 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Communauté Ambassade de Dieu pour la Paix », en sigle « ADP », col. 45.

22 août 2022 — Arrêté ministériel n° 123/CAB/ME/MIN/J&GS/2022 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Communauté Trompette des Vainqueurs », en sigle « TV », col. 48.

22 août 2022 — Arrêté ministériel n° 127/CAB/ME/MIN/J&GS/2022 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « ERIN/ONGD », col. 50.

22 août 2022 — Arrêté ministériel n° 128/CAB/ME/MIN/J&GS/2022 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Alinawa Asbl », col. 52.

22 août 2022 — Arrêté ministériel n° 131/CAB/ME/MIN/J&GS/2022 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Le Regard d’un Enfant », en sigle « LRE », col. 55.

22 août 2022 — Arrêté ministériel n° 133/CAB/ME/MIN/J&GS/2022 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise de la Foi-Miséricorde Divine de la Nouvelle Alliance par Messie Jésus-Christ » en sigle « EFMDNAMJC/Asbl », col. 57.

23 août 2022 — Arrêté ministériel n° 137/CAB/ME/MIN/J&GS/2022 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Centre Médico-Social Saint Joseph » en sigle « CEMESOJ/Asbl », col. 59.

02 septembre 2022 — Arrêté ministériel n° 152/CAB/ME/MIN/J&GS/2022 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Programme Social-Sanitaire-Environnement et Développement » en sigle « PROSSED », col. 61.

02 septembre 2022 — Arrête ministériel n° 153/CAB/ME/MIN/J&GS/2022 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Fondation Odon Mbanzeme », en sigle « FOM », col. 65.

02 septembre 2022 — Arrêté ministériel n° 154/CAB/ME/MIN/J&GS/2022 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Congrégation Missionnaire des Devots Catholiques », en sigle « COMIDEC », col. 67.

02 septembre 2022 — Arrêté ministériel n° 155/CAB/ME/MIN/J&GS/2022 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Cadre d’Ordre Social pour le Développement Intégral », en sigle « COSDI », col. 69.

08 octobre 2022 — Arrêté ministériel n° 205/CAB/ME/MIN/J&GS/2022 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Association Jeunesse Avenir du Congo », en sigle « AJAC/Asbl », col. 72.

07 novembre 2022 — Arrêté ministériel n° 242/CAB/ME/MIN/J&GS/2022 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Restauration Ministries », en sigle « RM/Asbl », col. 75.

14 décembre 2022 — Arrêté ministériel n° 336/CAB/ME/MIN/J&GS/2022 annulant l’Arrêté n° 645/CAB/MIN/J&DH/2012 du 18 avril 2012 rapportant les Arrêtés n° 033/CAB/MIN/J&GS/2002 du 12 février 2002 et 19/CAB/MIN/J/2006 du 02 février 2006 en faveur de l’Association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise du Saint-Esprit Nzambi Malembe », en sigle « ESENM », col. 77.

Ministère du Plan

09 novembre 2022 — Arrêté ministériel n° 0204/CAB/MINETAT/MIN.PLAN/2022 portant nomination du Directeur général à titre intérimaire de l'Institut National de la Statistique, en sigle « INS », col. 79.

1er décembre 2022 — Arrêté ministériel n° 0213/CAB/MINETAT/MIN/PLAN/2022 portant nomination d'un expert en charge des partenaires et implémentation à l'Observatoire Congolais du Développement Durable (OCDD), col. 80.

Ministère de l’Enseignement Primaire, Secondaire et Technique

22 novembre 2022 — Convention de gestion des Etablissements publics d’enseignement maternel, primaire et secondaire, col. 81.

Ministère des Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication

14 septembre 2022 — Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PT&NTIC/AKIM/KL/Kbs/055/2022 portant attribution de licence de concession de Service public de télécommunications d'Etablissement et d'exploitation d'un réseau en fibre optique interurbain, à la société Benya Telecom DRC S.A en République Démocratique du Congo, col. 92.

14 septembre 2022 — Cahier des charges annexe à la licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau en fibre optique interurbain (connectivité nationale), attribuée à la société Benya Telecom DRC SA en République Démocratique du Congo, col. 94.

Ministère des Affaires Foncières

21 juillet 2022 — Arrêté ministériel n° 0144/CAB/MIN/AFF.FONC/2022 portant déclaration d’utilité publique et ordonnant l’expropriation de la parcelle 266 du plan cadastral de la circonscription foncière de Lubumbashi-Ouest à Lubumbashi, col. 112.

Ministère des Ressources Hydraulique et Electricité

24 octobre 2022 — Arrêté ministériel n° 066/CAB-MIN/RHE/OMM/22 portant agrément d'un prestataire des services dans le secteur de l'électricité dénommé Société d'Innovations Technologiques Energétiques et de Protection de l'Environnement « SOCITEPE Sarl », col. 114.

24 octobre 2022 — Arrêté ministériel n° 068/CAB-MIN/RHE/OMM/22 portant agrément d'un prestataire des travaux physiques dans le secteur de l'électricité dénommé Greenleaf RDC SAU, col. 118.

26 octobre 2022 — Arrêté ministériel n° 070/CAB-MIN/RHE/OMM/22 portant agrément d'un prestataire des services dans le secteur de l'électricité dénommé Hallo Sarl, col. 123.

Licence n° 001/MIN/RHE/LC/COM/2022 de commercialisation de l'électricité octroyée à la société Copperbelt Energy Corporation Sarlu (CEC DRC), col. 127.

COURS ET TRIBUNAUX

ACTES DE PROCEDURE — Ville de Kinshasa

R.const 129 — Acte de notification d’un arrêt — Journal officiel de la République Démocratique du Congo, col. 161.

R.const 129 — Arrêt — Société Quality Transmission Equipement RDC Sarl, col. 161.

R.const. 934 — Acte de notification d’un arrêt — Journal officiel de la République Démocratique du Congo, col. 165.

R.const. 934 — Arrêt — Révérende Sœur Lumuengo Martine, col. 166.

RC 1338 — Requête introductive de pourvoi en cassation en matière répressive — Monsieur Tatanene Manata Oscar, col. 171.

RC 1338 — Signification d’une requête introductive de pourvoi en cassation en matière civile à domicile inconnu par extrait — Monsieur Tatanene Manata Oscar, col. 172.

RP 1282/RP 4809 — Notification de date d’audience à domicile inconnu — Société Sococoki Sarl, col. 173.

RP 1979 — Requête confirmative de pourvoi en cassation en matière répressive — Madame Yabwa Tobekpa Eyale et crt., col. 173.

RPA 107 — Notification de date d’audience à domicile inconnu — Monsieur Morisho Okenge Guylain, col. 178.

RD 3377/3929/VII — Assignation en divorce — Madame Lomami Musumba, col. 179.

RH 24.176 - RC 34.240 — Commandement — Monsieur Beya Badinengayi Pierre, col. 180.

RP 35.899/I — Citation directe — Monsieur Manzambi Toko Théodore, col. 182.

RP 22.934 — Citation directe — Monsieur Mbile Katalay Boston et crt., col. 184.

RP 29.646/III — Citation directe — Monsieur Ndomba Tshiyamba Freddy et crt., col. 187.

RP 11.866 — Citation à domicile inconnu — Madame Tshefu Mboyo Catherine et crts. col. 189.

RP 35.521/I — Citation directe — Monsieur Balay Kazadi et crts. col. 194.

Sommation judiciaire d’annulation d’acte transactionnel du 11 novembre 2017, de quitter le lieu et d’enlèvement de toutes mentions sur le lieu à Ngamanzo dans la Commune de Maluku — Société Moulin du Congo, col. 196.

PROVINCE DU KONGO CENTRAL — Ville d’Inkisi

Ordonnance n° 043/CAB/PRES/TGI INK/2022 rapportant l’ordonnance d’exequatur n° 009 du 23 mars 2022 — Maître Emmanuel Menga Tekila Zaya, col. 197.

AVIS ET ANNONCE

Société Nationale des Chemins de Fer du Congo (SNCC SA)

SNCC — Monsieur Fabien Mutomb Kan Kato, col. 198.