Journal officiel de la République Démocratique du Congo
Première partie - 64e année - n° 6 - Kinshasa, 15 mars 2023
Sommaire
Présidence de la République
16 février 2023 - Ordonnance-loi n° 23/004 portant autorisation de la prorogation de l'état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo, col. 8.
14 janvier 2023 - Ordonnance n° 23/004 portant prorogation de l'état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo, col. 9.
Gouvernement
Cabinet du Premier ministre
22 février 2023 - Décret n° 23/09 portant création, organisation et fonctionnement des Centres Intégrés des Services Multisectoriels de prise en charge des survivantes des violences basées sur le genre en République Démocratique du Congo, CISM en sigle, col. 11.
Ministère du Portefeuille ; Ministère des Finances ; Ministère des Transports, Voies de Communication et de Désenclavement ; et Ministère de l'Economie Nationale
06 octobre 2021 - Arrêté interministériel n° 006/CAB/MINPF/MNJ/PMR-FKI/AKM/2021, n° CAB/MIN/FINANCES/KAN/2021/208, n°00026/CABMIN/TVCD/2021 et n° 0/3/CAB/MIN/ECONAT/JKY/FIL/2021 instituant une Redevance Additionnelle et Conventionnelle d'Appui au Dragage « RACAD », col. 22.
Ministère de la Fonction Publique, Modernisation de l'Administration et Innovation du Service Public ; Ministère du Budget ; et Ministère des Finances
30 décembre 2022 - Arrêté interministériel n°002/CAB.VMPIN/FP-MA-ISP/MINETAT/BUDGET/MIN.FINANCES fixant les modalités de perception des cotisations sociales dues à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale des Agents Publics de l’Etat, col. 26.
Ministère de l'Economie Nationale et Ministère des Finances
16 février 2023 - Arrêté interministériel n°003/CAB/MIN/ECONAT/NKK/ADM/NSW/2023 et n° CAB/MIN/FINANCES/ECO/2023/002 portant création et composition du Comité de règlementation des prix des produits stratégiques en République Démocratique du Congo, col. 31.
Ministère de l'Environnement et Développement Durable
14 janvier 2023 - Arrêté ministériel n°001/CAB/VPM-MIN/EDD/EBM/JML-TSB/02/2023 portant nomination des membres de la Coordination nationale et du personnel de l'Autorité nationale désignée du Fonds Vert pour le Climat en République Démocratique du Congo, col. 35.
10 janvier 2023 - Note Circulaire N/RÉF. : 001/CAB/VPM-MIN/EDD/EBM/TWBD/02/2023, col. 37.
Ministère de la Justice et Garde des Sceaux
07 février 2022 - Arrêté ministériel n°013/CAB/ME/MIN/J&GS/2022 accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif dénommée « Elikia na biso », en sigle « Elikia Asbl », col. 38.
07 avril 2022 - Arrêté ministériel n° 030/CAB/ME/MIN/J&GS/2022 accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif dénommée « Linga Congo », col. 40.
29 août 2022 - Arrêté ministériel n°140/CAB/ME/MIN/J&GS/2022 accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Fondation Solidarité », en sigle « FONSOL », col. 42.
07 novembre 2022 - Arrêté ministériel n°257/CAB/M.E/MIN/J&GS/2022 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise du Réveil Spirituel en Afrique », en sigle « ERSA », col. 44.
22 novembre 2022 - Arrêté ministériel n° 286/CAB/ME/MIN/J&GS/2022 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise Evangélique de Pentecôte la Bonne Semence dans le Monde », en sigle « BSM », col. 46.
03 février 2023 - Arrêté ministériel n°028/CAB/ME/MIN/J&GS/2023 accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Église Évangélique pour la Grâce de Dieu au Monde », en sigle « EGDM », col. 49.
Ministère de l'Urbanisme et Habitat
13 janvier 2023 - Arrêté ministériel n°005/CAB/MINETAT.MIN.UH/2023 portant révision de l’Arrêté ministériel n°003/CAB/MINETAT.MIN.UH/2021 du 25 janvier 2021 portant révision de l'Arrêté n°056/CAB/MIN-UH/2018 du 12 décembre 2018 portant révision partielle de l'Arrêté ministériel n°0078/CAB/MIN-ATUH/2016 du 12 novembre 2016 portant inventaire du patrimoine immobilier du domaine privé de l'Etat dans la Ville-Province de Kinshasa, col. 51.
25 janvier 2023 - Arrêté ministériel n°010/CAB/MINETAT/MIN-UH/2023 portant désaffectation d'une portion de terre dans le Quartier Mokako, Commune de Maluku, Ville de Kinshasa, col. 83.
Ministère de la Santé Publique, Hygiène et Prévention
26 novembre 2022 - Arrêté n°1250/CAB/MIN/SPHP/041/DCA/PNLCT/2022 portant interdiction de la publicité, de la promotion, du parrainage du tabac, des produits du tabac, de ses dérivés et de fumer dans les lieux publics, col. 85.
Ministère de l'Economie Nationale
14 février 2023 - Arrêté ministériel n°002/CAB/MIN/ECONAT/NKK/ELL/2023 portant nomination des membres de la Coordination de la Commission Nationale de la Concurrence, col. 91.
Ministère des Affaires Foncières
12 décembre 2022 - Arrêté ministériel n°0213/CAB/MIN/AFF.FONC/2022 portant création de la parcelle de terre à usage agricole n°107.140 du plan cadastral de la Circonscription foncière de la N’sele, Ville de Kinshasa, col. 93.
20 janvier 2023 - Arrêté ministériel n°0007/CAB/MIN/AFF.FONC/2023 portant création de la parcelle de terre à usage agricole n°34.633 du plan cadastral de la Circonscription foncière de Maluku, Ville de Kinshasa, col. 95.
20 janvier 2023 - Arrêté ministériel n°0008/CAB/MIN/AFF.FONC/2023 portant création de la parcelle de terre à usage agricole n°29.296 du plan cadastral de la Circonscription foncière de Maluku, Ville de Kinshasa, col. 97.
21 janvier 2023 - Arrêté ministériel n°0009/CAB/MIN/AFF.FONC/2023 portant création d’une parcelle de terre destinée à la construction d’une caserne militaire sur la parcelle n°5347 S.R du plan cadastral du Territoire de Muanda, Province du Kongo Central et sa mise à disposition, col. 99.
Ministère des Droits Humains
02 février 2023 - Arrêté ministériel n°001/CAB/MIN/DH/2023 portant création, composition et fonctionnement de la Cellule Technique des Droits Humains (CTDH), col. 101.
02 février 2023 - Arrêté ministériel n°002/CAB/MIN/DH/2023 portant nomination des membres de la Cellule Technique des Droits Humains (CTDH), col. 103.
Ministère de la Jeunesse, Initiation à la Nouvelle Citoyenneté et Cohésion Nationale
14 août 2021 - Arrêté ministériel n°078/CAB/MIN/JE-INC-CN/YBZ/2021 portant création, organisation et fonctionnement du Conseil de la jeunesse en République Démocratique du Congo, col. 105.
Ministère de la Culture, Arts et Patrimoines
07 janvier 2023 - Arrêté ministériel n°CAB/MIN/CAP/ADM/JLM/0001/2023 portant nomination et affectation des cadres de commandement du Fonds de Promotion Culturelle « FPC », col. 119.
23 janvier 2023 - Arrêté ministériel n° CAB/MIN/CAP/DIRCAB/JKL/0003/2023 modifiant et complétant l'Arrêté ministériel n° CAB/MIN/CAP/DIRCAB/JKL/039/2022 du 23 août 2022 portant nomination des membres ad intérim de la Direction générale du Fonds de Promotion Culturelle, en sigle « FPC », col. 123.
Gouvernement provincial
Gouvernorat du Kwilu
28 décembre 2022 - Edit n°22/001/2022 portant budget de la Province du Kwilu pour l’exercice 2023, col. 125.
Exposé de motifs, col. 125.
Edit, col. 128.
31 septembre 2022 - Arrêté n°22/067/CAB/POGOU/WIA/KLU/2022 portant confirmation du budget rectificatif de la Province du Kwilu pour l’exercice 2022, col. 135.
31 septembre 2022 - Arrêté n°22/067/CAB/PROGOU/WIA/KLU/2022 portant confirmation du budget rectificatif de la Province du Kwilu pour l’exercice 2022, col. 137.
Cours et tribunaux
Actes de procédure - Ville de Kinshasa
RA 782 - Publication de l’extrait d’une requête en annulation - Maître Donatien Mbendi Ndontoni, col. 144.
RA 862 - Publication de l’extrait d’une requête en annulation - Maître Junior Bolondo, col. 145.
RAA 083 - Publication de l’extrait d’une requête en appel - Maître Joseph-Désiré Ngeleka, col. 148.
RA 772 - Publication de l’extrait d’une requête en annulation - Maître Willy Mbuyi Katshela, col. 147.
RA 729 - Publication de l’extrait d’une requête en annulation - Maître Saturnin Ntamirira, col. 147.
RA 730 - Publication de l’extrait d’une requête en annulation - Monsieur Maître Saturnin Ntamirira, col. 148.
RC 121.818 - Assignation en annulation des certificats d’enregistrement et en déguerpissement - République Démocratique du Congo et crts., col. 149.
RC 35.478 - Assignation en annulation de vente et en recouvrement de créance - Monsieur Jean-Jacques Womodi Yodishembo, col. 153.
RC 31.858 - Notification de date d’audience à l’adresse inconnue - Madame Bitshilualua Fula Tina et crt., col. 155.
RC 122.082 - Assignation en annulation des actes de vente et acte de cession - Monsieur Alain Tshisungu Ntumba et crts., col. 156.
RC 111.716/TGI-Gombe - Notification de date d’audience à domicile inconnu - Société Ergotech Sprl et crts., col. 160.
RC 3007 - Assignation en confirmation des titres de propriété, en cessation de troubles de jouissance et en dommages et intérêts - Monsieur Sogli Pangueba Mohamed et crt., col. 161.
RCA 33.107 - Notification d’appel et assignation à domicile inconnu - Madame Mwenge Kambere Madeile et crts., col. 164.
RCA 31.714 - Notification d’appel et assignation à domicile inconnu - Monsieur Conde Amadou et crts., col. 165.
RCA 38.469/Opp RCA 38.224 - Notification d’opposition et assignation à domicile inconnu - Monsieur, Madame Makaya Nsasi Hortense, col. 167.
RCA 38.586 - Notification de date d’audience et assignation à domicile inconnu - Monsieur Miluala Nsimba Georges et crts., col. 168.
RCA 38.293 - Notification d’appel incident et assignation à domicile inconnu - Monsieur Joao Kazadi, col. 169.
RCA 38.587 - Notification de date d’audience et assignation à domicile inconnu - Monsieur Miluala Nsimba Georges et crts., col. 169.
RCA 12.462/12.463 - Notification de date d’audience à domicile inconnu - Monsieur Kutala et crts., col. 170.
RMP 26.634 - RP 14.852/II - Citation à prévenu à domicile inconnue - Monsieur Mulonga Kiki Serge, col. 171.
RP 31.406 - Notification de date d’audience - Monsieur Molagwe Mandani Jean-Paul, col. 172.
RP 32.465 - Notification de date d’audience - Monsieur Molagwe Mandani Jean-Paul, col. 173.
RP 20.269/III - Citation directe à domicile inconnu - Madame Nsimba Wola, col. 174.
RP 30.127/III - Citation directe à domicile inconnu - Monsieur Mugera Gakwaya Joseph, col. 176.
RP 28.811 - Citation directe - Société Orange money RD Congo SA et crts., col. 179.
RP 28.805/CD - Citation directe - Monsieur Jean-Baptiste Okonda Iyolo et crt., col. 183.
RP 20.098 - Citation directe à domicile inconnu - Monsieur Mutombo Bamuanya Bavon, col. 186.
RP 30.075/III - Citation directe à domicile inconnu - Monsieur Mugera Gakwaya Joseph, col. 188.
RP 15.218/IV - Citation directe - Monsieur Seke-Seke Fabrice, col. 190.
RP 30.196/III - Citation directe - Madame Lena Ingelstam, col. 191.
RPA 19.789/TGI-Gombe - Notification de date d’audience à domicile inconnu - Monsieur Monsieur Ndaty Kapend, col. 194.
RPA 3931 - Notification d’appel et citation à comparaître - Monsieur Mulenda Nyabi Valeur, col. 195.
Province du Kasaï-Oriental - Ville de Mbujimayi
RC 8478/TGI/MBMA - Assignation civile à domicile inconnu - Madame Muakana Tshimanga Josephine, col. 196.
Extrait de l’exploit d’assignation à domicile inconnu - Monsieur Muakana Tshimanga Joséphine et crts., col. 198.
Sommaire établi pour LEGANET.BE à partir du Journal officiel de la République Démocratique du Congo, Première partie, 64e année, n° 6, Kinshasa, 15 mars 2023.