Journal officiel de la République Démocratique du Congo
SOMMAIRE
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
13 février 2023 - Ordonnance-loi n° 23/003 portant autorisation de ratification de l'accord créant le Réseau International sur le Bambou et le Rotin (INBAR) du 06 novembre 1997, col. 11.
03 mars 2023 - Ordonnance-loi n° 23/007 modifiant et complétant la Loi n° 11/009 du 9 juillet 2011 portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l'environnement, col. 12.
13 mars 2023 - Ordonnance-loi n° 23/011 autorisant la ratification de la constitution et de la Convention de l’Union Africaine des Télécommunications, col. 23.
13 mars 2023 - Ordonnance-loi n° 23/012 portant autorisation de la prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo, col. 25.
10 mars 2023 - Ordonnance-loi n° 23/008 autorisant la ratification de la convention de l’Union-Africaine sur la cyber sécurité et la protection des données a caractère personnel, col. 26.
10 mars 2023 - Ordonnance n° 23/027 portant création, organisation et fonctionnement d’un Comité ad hoc d’appui à la mandature de la République Démocratique du Congo à la présidence de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires, en sigle « OHADA » pour l’exercice 2023, col. 27.
10 mars 2023 - Ordonnance n° 23/028 portant nomination des membres du Secrétariat technique du Comité ad hoc d’appui à la mandature de la République Démocratique du Congo à la présidence de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires, en sigle « OHADA » pour l’exercice 2023, col. 33.
18 mars 2023 - Ordonnance n° 23/029 portant prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo, col. 35.
28 mars 2023 - Ordonnance n° 23/033 portant nomination d’un Commissaire général de la Police Nationale Congolaise, col. 37.
GOUVERNEMENT
Cabinet du Premier ministre
20 février 2023 - Décret n° 23/07 portant création, organisation et fonctionnement des Services de recherches et de sauvetage des aéronefs et navires en détresse en temps de paix en République Démocratique du Congo, col. 39.
20 février 2023 - Annexe au Décret n° 23/07 portant création, organisation et fonctionnement des Services de recherches et de sauvetage des aéronefs et navires en temps de paix en République Démocratique du Congo, col. 46.
Ministère du Budget
Et
Ministère des Finances
15 mars 2023 - Arrêté interministériel n° 128/CAB/ME/MIN.BUDGET/ABS/2023 et n° 005/CAB/MIN.FINANCES/2023 fixant les modalités de perception de la quote-part des recettes des pétroliers producteurs revenant aux provinces productrices, col. 56.
Ministère de l'Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières
03 mars 2022 - Arrêté ministériel n°25/CAB/VPM/MININTERSEDECAC/AOK/034A/2022 portant enregistrement d'un parti politique dénommé Nouvelle Vision Panafricaine, en sigle « NVP», col. .
03 mars 2022 - Arrêté ministériel n°25/CAB/VPM/MININTERSEDECAC/AOK/048A/2022 portant enregistrement d'un parti politique dénommé Force Nationale de Renaissance Congolais, en sigle « FNRC », col. 60.
03 mars 2022 - Arrêté ministériel n°25/CAB/VPM/MININTERSEDECAC/AOK/049A/2022 portant enregistrement d'un parti politique dénommé Parti Panafricaniste Congolais, en sigle « PPC», col. 61.
03 mars 2022 - Arrêté ministériel n°25/CAB/VPM/MININTERSEDECAC/AOK/050A/2022 portant enregistrement d'un parti politique dénommé les Rassemblement des Patriotes Panafricanistes, en sigle « RPP», col. 62.
03 mars 2022 - Arrêté ministériel n°25/CAB/VPM/MININTERSEDECAC/AOK/051A/2022 portant enregistrement d'un parti politique dénommé Front des Démocrates pour le Progrès Social en sigle « FDPS», col. 63.
03 mars 2022 - Arrêté ministériel n°25/CAB/VPM/MININTERSEDECAC/AOK/054A/2022 portant enregistrement d'un parti politique dénommé Union des Patriotes Indépendants en sigle « UPI», col. 66.
03 mars 2022 - Arrêté ministériel n°25/CAB/VPM/MININTERSEDECAC/AOK/056A/2022 portant enregistrement d'un parti politique dénommé Parti Tshisekediste pour l’Innovation et le Développement en sigle « PTID», col. 67.
09 janvier 2023 - Arrêté ministériel n°25/CAB/VPM/MININTERSEDECAC/AOK/003/2023 portant enregistrement d’un Parti politique dénommé Union Nationale de Lumumbistes, en sigle « UNALU », col. 68.
09 mars 2023 - Arrête ministériel n° 25/CAB/VPM/MININTERSEDECAC/AOK/117b/2023 portant nomination du Secrétaire permanent, cadres et agents de la commission nationale de contrôle des armes légères et de petit calibre et de réduction de la violence armée, en sigle « CNC-ALPC », col. 69.
Ministère de la Justice et Garde des Sceaux
22 août 2022 - Arrêté ministériel n° 125/CAB/ME/MIN/J&GS/2022 approuvant les modifications apportées à l’Etablissement d’utilité publique dénommé « Université Libre de Kinshasa », en sigle « ULK », col. 75.
05 septembre 2022 - Arrêté ministériel n° 157/CAB/ME/MIN/J&GS/2022 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Mission pour l’Accès au Royaume des Cieux », en sigle « MARC/Asbl », col. 77.
27 septembre 2022 - Arrêté ministériel n° 184/CAB/ME/MIN/J&GS/2022 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Assemblée et Eglise des Premiers Nés », en sigle « AEPN », col. 79.
27 septembre 2022 - Arrêté ministériel n° 185/CAB/ME/MIN/J&GS/2022 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Assemblée Chrétienne de la Nouvelle Alliance du Congo », en sigle « ACNAC/Asbl », col. 81.
27 septembre 2022 - Arrêté ministériel n° 187/CAB/ME/MIN/J&GS/2022 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Association des Parents de Tshiela », en sigle « APT/Asbl », col. 84.
27 septembre 2022 - Arrêté ministériel n° 189/CAB/ME/MIN/J&GS/2022 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Communauté Evangélique Ephata », en sigle « CO.E.PHA », col. 86.
07 octobre 2022 - Arrêté ministériel n° 190/CAB/ME/MIN/J&GS/2022 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Fondation Exousia », en sigle « FEX », col. 88.
07 octobre 2022 - Arrêté ministériel n° 191/CAB/ME/MIN/J&GS/2022 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Initiatives de Veille Citoyenne », en sigle « IVC/Asbl », col. 90.
07 octobre 2022 - Arrêté ministériel n° 194/CAB/ME/MIN/J&GS/2022 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Mission Apostolique Internationale pour Christ/Centres Missionnaires Tyrannus », en sigle « MAIC/CMT », col. 93.
07 octobre 2022 - Arrêté ministériel n° 195/CAB/ME/MIN/J&GS/2022 approuvant les modifications apportées aux statuts et la désignation des personnes des membres effectifs chargés de l’administration de l’Association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Congrégation des Sœurs de Sainte Thérèse de l’Enfant Jésus de Mbuji-Mayi », col. 95.
08 octobre 2022 - Arrêté ministériel n° 197/CAB/ME/MIN/J&GS/2022 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Association de Femmes pour l’Environnement et le Développement », en sigle « AFED », col. 97.
21 octobre 2022 - Arrêté ministériel n° 223/CAB/ME/MIN/J&GS/2022 approuvant la nomination des personnes chargées de l’administration de l’Association sans but lucratif confessionnelle dénommée « ECC/38e Communauté Frères en Christ Garengaze », en sigle « ECC/38e CFCG », col. 99.
07 novembre 2022 - Arrêté ministériel n° 235/CAB/ME/MIN/J&GS/2022 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Compagnie de Marie-Missionnaires Montfortains », col. 101.
22 mars 2023 - Arrêté ministériel n°108/CAB/ME/MIN/J&GS/2023 approuvant la nomination des membres effectifs chargés de la direction de l’Association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise Pentecôtiste Unie au Congo », en sigle « EPUC », col. 103.
Ministère de l'Urbanisme et de l'Habitat
14 novembre 2022 - Arrêté ministériel n°0108/CAB/MINETAT/MIN-UH/2022 portant création d'une servitude supplétive, à la 18e rue, Quartier Industriel, Commune de Limete, Ville de Kinshasa, col. 105.
Ministère de l'Aménagement du Territoire
26 décembre 2022 - Arrêté ministériel n°014/CAB/MINETAT/MIN.AT/GLM/PBB/2022 portant nomination des cadres et experts de la Coordination Nationale de l'Observatoire National d'Aménagement du Territoire, « ONAT » en sigle, col. 107.
Ministère des Finances
17 novembre 2022 - Arrêté ministériel n°034 CAB/MIN.FINANCES/2022 portant fixation des mesures de contrôle de l'assurance des facultés à l'importation en République Démocratique du Congo et de la souscription de l'assurance de la responsabilité civile automobile des véhicules en circulation internationale, col. 110.
17 novembre 2022 - Arrêté ministériel n°035 CAB/MIN/FINANCES/2022 portant institution, fonctionnement et fixation du taux du système national d’émission des certificats d’assurance, col. 113.
03 février 2023 - Arrêté ministériel n° CAB/MIN.FINANCES/2023/002 fixant les modalités de perception et de répartition des frais d'octroi d'agrément (autorisation) et d'enregistrement pour l'exploitation des jeux d'argent en République Démocratique du Congo, col. 116.
03 février 2023 - Arrêté ministériel n° CAB/MIN.FINANCES/2023/003 portant mise en place d'un Comité charge de la réforme du secteur des jeux d'argent en République Démocratique du Congo, col. 120.
03 février 2023 - Circulaire ministérielle n° CAB/MIN.FINANCES/2023/001 relative aux mesures d'exécution de l'Arrêté ministériel n° CAB/MIN.FINANCES/2021/020 du 14 décembre 2021 portant modalités pratiques d'agrément (Autorisation) et d'enregistrement pour l'exploitation des jeux d'argent en République Démocratique du Congo tel que modifie et complète à ce jour, col. 123.
Ministère de l'Agriculture
25 juillet 2022 - Arrêté ministériel n° 0226/CAB/MIN/AGRI/MKS/MKK/2022 accordant l'avis favorable à l'Association sans but lucratif dénommée : Ferme Mikwa, en sigle « FERMI »/Asbl, col. 140.
18 août 2023 - Arrêté ministériel n°0242/CAB/MIN/AGRI/MKS/MKK/2022 accordant l'avis favorable à l'Association sans but lucratif dénommée : Les Amis de Nene Mayasi pour le Développement Durable, en sigle « ANEMADD »/Asbl, col. 141.
14 octobre 2022 - Arrêté ministériel n°0326/CAB/MIN/AGRI/MKS/MKK/2022 accordant l'avis favorable à l'Association sans but lucratif dénommée : Fondation Manu, en sigle « FM »/Asbl, col. 144.
14 octobre 2022 - Arrêté ministériel n°0342/CAB/MIN/AGRI/MKS/MKK/2022 accordant l'avis favorable à l'Association sans but lucratif dénommée : Association Bomoko Ndjawe, en sigle « ABM »/ Asbl, col. 144.
Ministère de Pêche et Elevage
10 mai 2022 - Arrêté ministériel n°311/CAB/MIN/PE.EL/ABD/ALM/2022 accordant avis favorable valant autorisation provisoire de fonctionnement à l’entreprise dénommée « Entreprise de Gestion Sanitaire et du Tourisme » en sigle « EGST », col. 145.
Ministère des Affaires Foncières
29 novembre 1994 - Arrêté ministériel n°0065/94 portant création de la parcelle de terre n°7884 à usage commercial située au Quartier Banunu II, dans la Zone de Matete, Ville de Kinshasa et en fixant les modalités d’octroi, col. 147.
29 avril 2022 - Arrêté ministériel n°0081/CAB/MIN/AFF.FONC/2022 portant création de la parcelle de terre à usage agricole n°107.417 du plan cadastral de la circonscription foncière de la N’sele, Ville de Kinshasa, col. 148.
21 juillet 2022 - Arrêté ministériel n° 0148/CAB/MIN/AFF.FONC/2022 portant création de la parcelle de terre à usage agricole n° 22.422 du plan cadastral de la circonscription foncière de Maluku, Ville de Kinshasa, col. 151.
05 août 2022 - Arrêté ministériel n°0150/CAB/MIN/AFF.FONC/2022 portant création de la parcelle de terre à usage agricole portant le numéro 120.919 du plan cadastral de la circonscription foncière de Mont-Ngafula, Ville de Kinshasa, col. 153.
05 août 2022 - Arrêté ministériel n°0152/CAB/MIN/AFF.FONC/2022 portant création de la parcelle de terre à usage mixte n°148074 du plan cadastral de la Circonscription foncière de la N’sele, Ville de Kinshasa, col. 155.
05 août 2022 - Arrêté ministériel n°0153/CAB/MIN/AFF.FONC/2022 portant création de la parcelle de terre à usage mixte n°21.701 du plan cadastral de la Circonscription foncière de Maluku, Ville de Kinshasa, col. 157.
05 août 2022 - Arrêté ministériel n°0154/CAB/MIN/AFF.FONC/2022 portant création de la parcelle de terre à usage mixte n°21.703 du plan cadastral de la circonscription foncière de Maluku, Ville de Kinshasa, col. 159.
25 août 2022 - Arrêté ministériel n°0157/CAB/MIN/AFF.FONC/2022 portant création de la parcelle de terre à usage agricole n°12.967 du plan cadastral de la Circonscription foncière de Maluku, Ville de Kinshasa, col. 161.
25 août 2022 - Arrêté ministériel n°0158/CAB/MIN/AFF.FONC/2022 portant création de la parcelle de terre à usage agricole n°24.236 du plan cadastral de la Circonscription foncière de Maluku, Ville de Kinshasa, col. 163.
25 août 2022 - Arrêté ministériel n°0159/CAB/MIN/AFF.FONC/2022 portant création de la parcelle de terre à usage agricole n°24.237 du plan cadastral de la Circonscription foncière de la Maluku, Ville de Kinshasa, col. 166.
25 août 2022 - Arrêté ministériel n°0160/CAB/MIN/AFF.FONC/2022 portant création de la parcelle de terre à usage agricole n°69.42 du plan cadastral de la Circonscription foncière de Maluku, Ville de Kinshasa, col. 168.
07 octobre 2022 - Arrêté ministériel n°0179/CAB/MIN/AFF.FONC/2022 portant création de la parcelle de terre à usage agricole portant le numéro 22.845 du plan cadastral de la circonscription foncière de Maluku, Ville de Kinshasa, col. 170.
GOUVERNEMENT PROVINCIAL
Gouvernorat de l’Equateur
17 mars 2023 - Contrat de délégation de Service public pour l’élaboration et la mise en œuvre d’un programme juridictionnel et imbrique REDD+ (forêts, tourbière et biodiversité) dans la Province de l’Equateur, col. 172.
COURS ET TRIBUNAUX
ACTES DE PROCEDURE - Ville de Kinshasa
RPP 051/RPP 1533 - Arrêt - Magistrat Liambi Mopepe et crts., col. 188.
RA 028 - Publication de l’arrêt - République Démocratique du Congo, col. 200.
RA 673 - Publication de l’extrait de l’arrêt - République Démocratique du Congo, col. 205.
RA 674 - Publication de l’extrait d’une requête en annulation - Monsieur René Mwinyi Zuheri Bdjoko, col. 209.
RA 680/924 - Publication de l’extrait d’une requête en annulation - Monsieur Kibonge Kinene Henri, col. 209.
RA 682 - Publication de l’extrait d’une requête en annulation - République Démocratique du Congo et crts., col. 210.
RA 684 - Publication de l’extrait d’une requête en annulation - République Démocratique du Congo et crts., col. 211.
RA 686 - Publication de l’extrait d’une requête en annulation - République Démocratique du Congo et crts., col. 212.
RA 725 - Publication de l’extrait d’une requête en annulation - République Démocratique du Congo et crts., col. 213.
RA 731 - Publication de l’extrait d’une requête en annulation - République Démocratique du Congo et crts., col. 213.
RA 756 - Publication de l’extrait d’une requête en annulation - Maître Nathan Nkashama, col. 214.
RA 765 - Publication de l’extrait d’une requête en annulation - République Démocratique du Congo et crts., col. 215.
RA 767 - Publication de l’extrait d’une requête en annulation - République Démocratique du Congo et crts., col. 216.
RAA 077 - Publication de l’extrait d’une requête en appel - Maître Kabwika Tshimbalanga, col. 217.
RAP 024 - Publication de l’extrait d’une requête en annulation - Maître Gédéon Paul Kalonji Mukendi, col. 218.
RAP 026 - Publication de l’extrait d’une requête en annulation - Maître Mbuyi Kapuya Maleka Léopold, col. 219.
RITE 060 - Notification de l’avis - Vice-premier Ministre, Ministre de la Fonction publique, modernisation de l’Administration et innovation de l’Administration du Service Public et crts., col. 220.
RITE 044 - Publication de l’extrait d’une requête - Monsieur Honoré Yombo Ntande, col. 222.
MU 1975 - RCA 37.748/37.377 - Assignation en rétractation de l’ordonnance constatant exécutoire l’arrêt - Société Octavia Limited et crts., col. 223.
RC 32.949 - Acte de signification d’un jugement - Monsieur Elembo Molengo Djo, col. 230.
RC 35.486 - Assignation en tierce opposition - Monsieur Mamadou Sidibe Diallo, col. 236.
RC 15.525/V - Assignation - Monsieur Tuzayene Kabemba, col. 239.
RC 15.401/IV - Acte de signification du jugement - Monsieur Claude Tshisekedi Ilunga, col. 240.
RC 15.401/IV - Jugement - Monsieur Claude Tshisekedi Ilunga, col. 241.
RC 123.788 - Assignation en désignation d’un séquestre judiciaire - Monsieur Kitenge Fabrice et crts., col. 243.
RCA 38.076 - Acte de signification d’un arrêt - République Démocratique du Congo et crt., col. 245.
RCA 38.076 - Arrêt - Monsieur Joseph-Désiré Mobutu Kambale et crt., col. 246.
RCE 224/II - Acte de signification d’un jugement - Journal officiel, col. 256.
RCE 224/II - Jugement - Monsieur Kazadi Nkandabana Patrick, col. 257.
RP 28.753 - Citation directe à domicile inconnu - Monsieur Antoine Mosikwa et crts., col. 260.
RP 28.154 - Notification de date d’audience à domicile et/ou résidence inconnus - Monsieur Djamani Mvuezolo Nzita Gessler, col. 264.
RP 32.394/VIII - Citation directe - Madame Nyota Pessa Ida, col. 265.
RP 15.334 - Citation directe - Monsieur Jean Kisubi, col. 268.
RP 29.876/I - Citation directe - Monsieur Arinze Kenechukwu Osuachala et crt., col. 270.
RP 34.841/II - Acte de signification d’un jugement - Madame Marlyne Demo et crt., col. 273.
RP 34.841/II - Jugement - Madame Merlyne Deno et crt., col. 274.
RP 14.242 - Acte de signification du jugement à domicile inconnu - Monsieur Rogeiro de Almeida Xavier Travares, col. 282.
RP 14.242 - Jugement - Monsieur Rogeiro de Almeida Xavier Travares et crt., col. 283.
PROVINCE DE L’ITURI - Ville de Bunia
RC 9684 - Signification du jugement - Communauté Evangélique au Centre de l’Afrique, col. 285.
RC 9684 - Jugement - Afric Inland Church : République Démocratique du Congo, col. 285.
Certificat de non appel n° 051/2022 - Monsieur Ruffin Mafundu Makunda, col. 298.
Territoire d’Aru
RP 1993/1513 - Signification du jugement - Monsieur Ozimati Duani Pete Djoni, col. 299.
Jugement - RP/1993/1513/Opp - RMP 5394/PRO21/DYM - Monsieur Ozimati Duani Pete Djoni, col. 299.
Acte de non appel /118/2022 - Monsieur Mateso Mbaraza Désiré, col. 304.
PROVINCE DE LA TSHOPO - Ville de Kisangani
RP 5944 - Acte de signification du jugement - Monsieur Bofaka, col. 305.
RP 5944 - Jugement - Monsieur De Castro, Monsieur Alvaro et crt., col. 306.