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Mise en ligne du droit congolais, lois, jurisprudence et doctrine.

Journal officiel de la République Démocratique du Congo

Première partie — 64e année — n° 12 — Kinshasa – 15 juin 2023
SOMMAIRE

GOUVERNEMENT

Ministère de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières

12 juillet 2022 – Arrêté ministériel n°25/CAB/VPM/MININTERSEDECAC/AOK/058B/2022 portant enregistrement d’un Parti politique dénommé Congolais Debout pour la Démocratie et l’Autodétermination, en sigle « CDA », col. 13.

18 juillet 2022 – Arrêté ministériel n°25/CAB/VPM/MININTERSEDECAC/AOK/061/2022 portant enregistrement d’un Parti politique dénommé Mouvement Démocratique pour le Congo Avenir, en sigle « MDCA», col. 14.

Arrêté ministériel n°25/CAB/VPM/MININTERSEDECAC/AOK/131/2023 du 14 mars 2023 portant enregistrement d’un Parti politique dénommé Ligue des Congolais pour le Bien-Etre Social du Peuple, en sigle « LCBSP » col. 15.

14 mars 2023 – Arrêté ministériel n°25/CAB/VPM/MININTERSEDECAC/AOK/133/2023 portant enregistrement d’un Parti politique dénommé Peuples Unis pour l’Unité du Congo, en sigle « PUUC », col. 16.

Ministère de la Justice et Garde des Sceaux

15 avril 2013 – Arrêté ministériel n° 115/CAB/MIN/J&DH/2013 approuvant la nomination des personnes chargées de l’administration ou la direction de l’Association sans but lucratif dénommée « Religieuses de Marie Immaculée Missionnaires Claretaines », en sigle « RMI », col. 17.

21 octobre 2022 – Arrêté ministériel n° 228/CAB/ME/MIN/J&GS/2022 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Chambre de Commerce Congolais et d’Industries des Pays du Golf Arabe », en sigle « CCG-RDC», col. 19.

21 octobre 2022 – Arrêté ministériel n° 231/CAB/ME/MIN/J&GS/2022 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Centre d’Appui et de Recherche pour le Développement », en sigle « CARDI/Asbl », col. 21.

07 novembre 2022 – Arrêté ministériel n° 232/CAB/ME/MIN/J&GS/2022 approuvant les modifications des statuts, la désignation des nouveaux membres du comité directeur et du représentant légal de l’Association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Cité Béthel », en sigle « CIBE», col. 23.

07 novembre 2022 – Arrêté ministériel n° 233/CAB/ME/MIN/J&GS/2022 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Centre de Rééducation pour l’Enfance Délinquante et Défavorisée », en sigle « CREDD», col. 25.

07 novembre 2022 - Arrêté ministériel n° 237/CAB/ME/MIN/J&GS/2022 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif confessionnelle dénommée « la Communauté des Eglises Pentecôtistes le Chandelier d’Or Pur », en sigle « CEPCOP », col. 28.

07 novembre 2022 – Arrêté ministériel n° 250/CAB/ME/MIN/J&GS/2022 approuvant les modifications apportées aux statuts et la nomination des personnes chargées de l’administration ou de la direction de l’Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Khoja Shia Ithan Asheri Jamaat » en sigle « KSIJ», col. 30.

07 novembre 2022 – Arrêté ministériel n° 263/CAB/ME/MIN/J&GS/2022 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif confessionnelle dénommée « les Ministères de Sept Chandeliers d’Ors », en sigle « MISCO », col. 32.

03 décembre 2022 – Arrêté ministériel n° 332/CAB/ME/MIN/J&GS/2022 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Tina-Tis Events», col. 35.

14 décembre 2022 – Arrêté ministériel n° 337/CAB/ME/MIN/J&GS/2022 approuvant la nomination des personnes chargées de l’administration de l’Association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise du Christ au Congo 53e Communauté Baptiste du Sud-Kwango », en sigle « ECC 53e CBSK», col. 37.

24 janvier 2023 – Arrêté ministériel n° 002/CAB/ME/MIN/J&GS/2023 portant nomination des membres et des chercheurs scientifiques de la Commission de réforme du Droit congolais, col. 39.

24 janvier 2023 – Arrêté ministériel n° 003/CAB/ME/MIN/J&GS/2023 portant nomination du président de la Commission de réforme du Droit congolais, col. 41.

03 février 2023 – Arrêté ministériel n° 016/CAB/ME/MIN/J&GS/2023 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Mutuelle de Santé Canaan », en sigle « MUSACA », col. 43.

03 février 2023 – Arrêté ministériel n° 024/CAB/ME/MIN/J&GS/2023 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Torent de Kerith Tabernacle », en sigle « TKT», col. 45.

03 février 2023 – Arrêté ministériel n° 035/CAB/ME/MIN/J&GS/2023 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Action pour la Promotion de l’Enfant et la Femme de Luhwinja », en sigle « APEF », col. 47.

11 février 2023 – Arrêté ministériel n° 055/CAB/ME/MIN/J&GS/2023 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Association des Femmes pour la Promotion et le Développement Endogène », en sigle « AFPDE », col. 49.

14 février 2023 – Arrêté ministériel n° 057/CAB/ME/MIN/J&GS/2023 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Justice Paix et Sauvegarde de la Création », en sigle « ECC/JPSC », col. 51.

03 mars 2023 – Arrêté ministériel n° 074/CAB/ME/MIN/J&GS/2023 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Communauté Chrétienne les Semeurs », en sigle « CCS», col. 53.

21 mars 2023 – Arrêté ministériel n° 086/CAB/ME/MIN/J&GS/2023 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Solidarité Commune », en sigle « SOCO», col. 55.

27 avril 2023 – Arrêté ministériel n° 151/CAB/ME/MIN/J&GS/2023 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Assemblée Chrétienne de Mbandaka », en sigle « ACM», col. 57.

27 avril 2023 – Arrêté ministériel n° 153/CAB/ME/MIN/J&GS/2023 approuvant la nomination des personnes chargées de l’administration de l’Association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise Evangélique Internationale Foursquare/RDC », en sigle « EEIF », col. 60.

10 février 2023 rrêté ministériel n° 334/CAB/ME/MIN/J&GS/2023 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Congo Cancer Foundation », en sigle « CCF », col. 62.

14 janvier 2023 – Arrêté ministériel n° 349/CAB/ME/MIN/J&GS/2022 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission ad-hoc chargée du recrutement des Notaires libéraux et de l’installation des chambres provinciales des Notaires libéraux, col. 64.

14 janvier 2023 – Arrêté ministériel n° 351/CAB/ME/MIN/J&GS/2023 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Jésus-Christ Sauveur des Nations/Assemblée des Disciples du Christ », en sigle « JSN-ADC », col. 67.

Ministère des Affaires Foncières

14 février 2023 – Arrêté ministériel n°0029/CAB/MIN/AFF.FONC/2023 portant création d’une parcelle de terre à usage agro-pastoral n°35.721 du plan cadastral de la Circonscription foncière de Maluku, Ville de Kinshasa, col. 69.

COURS ET TRIBUNAUX

ACTES DE PROCEDURES

Ville de Kinshasa

R. const. 1699 – Acte de notification d’un arrêt – Président de l’Assemblée nationale, col. 71.

R. const. 1699 – Arrêt – Madame Kitembo Mpala Gertrude, col. 71.

R. const. 1701 – Acte de notification d’un arrêt – Journal officiel de la République Démocratique du Congo, col. 79.

R. const. 1701 – Arrêt – Société Congo Dongfang International Mining, col. 80.

R. const. 1732 – Acte de notification d’un arrêt – Journal officiel de la République Démocratique du Congo, col. 82.

R. const. 1732 – Arrêt – Maître Kanku Mukaji Christine, col. 83.

RC 1361 – Requête introductive d’un pourvoi en cassation en matière civile – Monsieur Yanga Mukadi Omer et crts., col. 89.

RC 1361 – Signification d’une requête introductive de pourvoi en cassation en matière de droit privé à domicile inconnu par extrait – Monsieur Yanga Mukadi Omer et crts., col. 92.

RC 3928 – Acte de notification d’un arrêt – Madame Tshiala Ndomba Véronique et crts. , col. 92.

RC 3928 – Arrêt – Madame Tshiala Ndomba Véronique et crts., col. 93.

RP 1999 – Requête confirmative de pourvoi en cassation – Monsieur Yusuf Muimuddin Shaikh et crts., col. 98.

RP 1999 – Signification d’une requête confirmative de pourvoi en cassation par extrait à domicile inconnu – Monsieur Yusuf Muimuddin Shaikh et crts., col. 99.

RP 1492/RP 3849 – Acte de notification de l’arrêt avant dire droit à domicile inconnu – Succession Molongya Mayikusa, col. 100.

RP 043/CR – Acte de signification du pourvoi en cassation sur injonction du Ministère de la Justice contre le jugement RPA 20.491 du 10 septembre 2020 rendu par le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe siégeant au degré d’appel à domicile inconnu – Monsieur Mahele Lieko Bokungu Dolvi, col. 102.

RPP 157/RPP 1296 – Notification de date d’audience à domicile inconnu – Monsieur Boheke Nsa Cléophas et crt. , col. 103.

RPP 786 – Notification de date d’audience à domicile inconnu – Magistrat Witangila Ilimwikulu et crts., col. 103.

RR 2327/4124 – Notification de date d’audience à domicile inconnu – Monsieur Tshibangu Sabwa Roland, col. 104.

RR 3198 – Notification de la date d’audience à domicile inconnu – Monsieur Vangu Nono et crts., col. 105.

RR 3312 – Notification de date d’audience à domicile inconnu – Société Bomengo Vas Sarl, col. 105.

RR 3931 – Notification de signification d’un arrêt – Parti Lumumbiste Unifié et crts., col. 106.

RR 3931 – Arrêt – Monsieur Sylvain Ngabu et crt., col. 107.

RA 441 – Publication de l’extrait d’une requête en annulation – Banque Centrale du Congo, col. 111.

RA 698 – Publication de l’extrait d’une requête en annulation – République Démocratique du Congo, col. 112.

RA 774 – Publication de l’extrait d’une requête en annulation – Maître Oscar Lutalka Bakasani, col. 113.

RA 775 – Publication de l’extrait d’une requête en annulation – République Démocratique du Congo et csrt., col. 114.

RA 784 – Publication de l’extrait d’une requête en annulation – Monsieur Fraterne Buhendwa Katuruba, col. 115.

RA 856 – Publication de l’extrait d’une requête en annulation – Maître Mazu Makumbu Affiss, col. 116.

RA 967 – Publication de l’extrait d’une requête en annulation – République Démocratique du Congo et csrt., col. 117.

RA 777 – Publication de l’extrait d’une requête en annulation – Caisse Nationale de Sécurité Sociale, col. 118.

REA 183 – Publication de l’arrêt – Monsieur César Limbaya Bangisa, col. 119.

RITE 050 – Publication de l’extrait d’une requête – Maître Vincent Kayembe Tshiamumanya, col. 127.

RITE 056 – Publication de l’extrait d’une requête – Maître Jean-Pierre Kabessa, col. 128.

RITE 058 – Publication de l’extrait d’une requête – Monsieur Modeste Mutinga Mutuishayi, col. 128.

ROR 387 – Publication d’une ordonnance en référé-liberté – République Démocratique du Congo et crts., col. 129.

ROR 477 – Publication d’une ordonnance en référé-liberté – République Démocratique du Congo et crts., col. 131.

MU 1964 – Assignation en rétractation de l’ordonnance constatant exécutoire l’arrêt RCA 37.748/37.377 – Société Octavia Limited et crts., col. 134.

RC 10.777/IV – Assignation en contestation de paternité à domicile inconnu – Madame Nono Mwika Rose, col. 141.

RC 15.500/XXI – Acte de signification du jugement – Monsieur Mata Maniuka Espoir, col. 143.

RPA 13.447 – Notification d’appel et citation à comparaître à domicile inconnu – Madame Hélène Miasuekama Kiese, col. 150.

RCA 12.543 – Notification de date d’audience à domicile inconnu – Commune de Matete et crts., col. 151.

RCA 29.837 – Extrait de notification d’appel et assignation à domicile inconnu – Madame Marie Josée Bamoto Bafe Bonenge, col. 152.

RCE 13.235/II – Acte de signification d’un jugement – Officier de l’état civil de la Commune de Matete , col. 153.

RCE 13.235/II – Jugement – Madame Muyamba Banzediko Nanette, col. 153.

RCF 631 – Publication de l’extrait d’une requête en annulation – Receveur principal des impôts assermenté à Kinshasa de la DGI et crts., col. 159.

RCF 632 – Publication de l’extrait d’une requête en annulation – Receveur principal des impôts assermenté à Kinshasa de la DGI et crts., col. 161.

RCF 633 – Publication de l’extrait d’une requête en annulation – République Démocratique du Congo et crt., col. 162.

RD 3873/V – Acte de signification du jugement par extrait – Madame Ngongo Fatuma Charlotte, col. 164.

RH 48.014 – Sommation préalable aux saisies – Ambassade de Côte d’Ivoire en République Démocratique du Congo, col. 165.

RH 48.014 – Arrêt – Ambassade de Côte d’Ivoire en République Démocratique du Congo, col. 166.

RH 48.014 – Sommation préalable aux saisies – Ambassade de Côte d’Ivoire en République Démocratique du Congo, col. 173.

RP 15.191/II – Acte de signification d’un jugement par extrait – Monsieur Nioka Ziola Polycarpe, col. 175.

RP 31.215/27.828/3.009/I – Signification d’un jugement avant dire droit – Madame Antoinette Diku Kayowa et crts., col. 177.

RP 36.172/III – Citation directe – Madame Mianda Ngoie Laurianne, col. 179.

RP 29.148 – Citation directe – Monsieur Bagabu Bahati Amisi et crts., col. 184.

RP 10.436 – Acte de signification d’un jugement – Monsieur Pindi M’fus Gracian et crt., col. 188.

RP 10.436/II – Jugement – Monsieur Pindi M’fus Gracian et crt., col. 189.

RP 14.992/CD – Signification du jugement avant dire droit – Madame Marie Nella Panzo et crts., col. 201.

RP 27.311 – Citation directe – Monsieur Ibango Honoré et crts., col. 203.

RP 36.184/I – Citation directe – Monsieur Munguya Buzumi Joachim et crts., col. 206.

RP 30.224/III – Citation directe – Monsieur Ndjawowolo Loleke et crt., col. 209.

RP 29.029/IV – Citation directe – Monsieur Pedro Paco Pedro et crt., col. 212.

RP 29.717/I – Citation directe à domicile inconnu – Monsieur Piet Kony Kalonji, col. 214.

RP 32.975/V – Citation directe à domicile inconnu – Madame Ndoole Riziki Mapendo, col. 216.

Sommation judiciaire – Monsieur Alain Ndumbi et crts., col. 220.

Notification d’une correspondance – Monsieur Kamashy Makila Jeannot, col. 220.

Notification d’une correspondance – Madame Bela Nsungi Antoinnette et crt., col. 221.

Notification d’une correspondance – Monsieur Mubwaba Nzundi Alexis, col. 222.

Notification d’une correspondance – Monsieur Kalambay Kasongo Kams, col. 222.

Notification d’une correspondance – Monsieur Yenga Linyekula Emmanuel, col. 223.

Notification d’une correspondance à domicile inconnu – Monsieur René Mbaya, col. 224.

Notification d’une correspondance à domicile inconnu – Monsieur Frank Tshibangu, col. 224.

Notification d’une correspondance à domicile inconnu – Monsieur Mutshipayi Ngalamulume Deriche, col. 225.

Notification d’une correspondance à domicile inconnu – Monsieur Serge Ndaie, col. 225.

Notification d’une correspondance à domicile inconnu – Monsieur Tambwe Bamunangi Germain, col. 226.

Notification d’une correspondance à domicile inconnu – Monsieur Kasangij Mukad Papy, col. 227.

Notification d’une correspondance à domicile inconnu – Madame Tshimbalanga Maguy Maguy, col. 227.

Notification d’une correspondance à domicile inconnu – Madame Tina Mujinga Ngoie, col. 228.

Notification d’une correspondance à domicile inconnu – Monsieur Mbikayi Mujanayi Mike, col. 229.

Notification d’une correspondance à domicile inconnu – Monsieur Kanyinda Tshilombo Junior, col. 229.

Notification d’une correspondance à domicile inconnu – Monsieur Bahati Byamungu Christian, col. 230.

Notification d’une correspondance à domicile inconnu – Monsieur Mwana Ndamwira David, col. 230.

Notification d’une correspondance à domicile inconnu – Monsieur Kayembe Mitshabu Jean-Marc, col. 231.

Notification d’une correspondance à domicile inconnu – Monsieur Tonton Diwampitisa Salakiaku, col. 232.

Notification d’une correspondance par voie judiciaire – Etablissement Cyrus International, col. 232.

Notification d’une correspondance par voie judiciaire – Société SETRACO Sarl, col. 233.

Notification d’une correspondance par voie judiciaire – Société Getel Sarl, col. 234.

Notification d’une correspondance par voie judiciaire – Société La Pêche aux saveurs, col. 235.

Notification d’une correspondance par voie judiciaire – Etablissement Dada Serge Fernandes, col. 235.

Notification d’une correspondance par voie judiciaire – Monsieur Elonga Mputu Junior, col. 236.

Notification d’une correspondance par voie judiciaire – Madame Mianda Kumba Sandra, col. 237.

Notification d’une correspondance à domicile inconnu – Madame Kani Kani Bonabial Christelle, col. 237.

Notification d’une correspondance à domicile inconnu – Monsieur Mukengeshayi Mulumba Jean-Claude, col. 238.

Notification d’une correspondance à domicile inconnu – Monsieur Guelord Mesongolo, col. 239.

Notification d’une correspondance – Monsieur Majambu Kayombo Jacques, col. 239.

Notification d’une correspondance – Monsieur Kazadi Tshidimba Francis, col. 240.

Notification d’une correspondance – Monsieur Katika Kaziako Jacques, col. 241.

Notification d’une correspondance – Madame Mputu Tshiela Ange, col. 241.

PROVINCE DU KONGO CENTRAL

Ville de Matadi

RCA 7131 – Assignation en tierce opposition à domicile inconnu – Monsieur Lupantshe Shelenge Donaldo André , et crts. col. 242.

PROVINCE DU HAUT-KATANGA

Ville de Lubumbashi

RP 13.893 – Citation directe par affichage – Mademoiselle Sephora Mbuyi Yampanya et crts., col. 244.

PROVINCE DU SUD-KIVU

Ville de Bukavu

RC 3251 – Assignation civile à domicile inconnu – Monsieur Ganza Sibomana, col. .

RH 336 – Extrait du Cahier des charges – Monsieur Murhabazi Bagaya Gabriel et crt., col. 250.

RH 337 – Extrait du Cahier des charges – Monsieur Kitumaini Mufungizi et crt., col. 252.

RH 339 – Extrait du Cahier des charges – Monsieur Sumbu Kasongo Yves et crts., col. 253.

PROVINCE DU KASAI-ORIENTAL

Ville de Mbuji-Mayi

RC 8678 - Assignation – Monsieur Bukasa Bukasa, col. 254.

PROVINCE DU MANIEMA

Ville de Kindu

Extrait d’assignation à domicile ou résidence inconnus – Manga Numbi Pablo, col. 256.

RH 912/RPS 462– Signification commandement d’ordonnance portant injonction de payer revêtu de la formule exécutoire au domicile, à la résidence inconnu (à l’étranger et en République Démocratique du Congo) – Monsieur Manga Numbi Pablo et crt., col. 257.

Commandement de payer – Monsieur Manga Numbi Pablo et crt., col. 258.

Extrait de ma signification-commandement au domicile ou résidence inconnu – Monsieur Manga Numbi Pablo, col. 259.

Extrait d’assignation à domicile ou résidence inconnus – Monsieur Hilali Khalifan, col. 259.

Extrait d’assignation à domicile ou résidence inconnus

Signification d’un jugement avant dire droit et notification de date d’audience pour la descente – Monsieur Yuma Yemba Augustin, col. 260.

PROVINCE DE LA TSHOPO

Ville de Kisangani

RH 3990 – Placard de vente publique d’un immeuble – Monsieur Tokoka Osamalo Fils, col. 261.

AVIS ET ANNONCE

– Monsieur Réné Timini Nzako, col. 262.

ERRATUM

Ministère de la Justice et Garde des Sceaux

22 novembre 2022 – L’Arrêté ministériel n° 297/CAB/ME/MIN/J&GS/2022 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Ensemble pour Bâtir un Monde Meilleur », en sigle « EBMM/Asbl » paru au numéro 9 de la première partie du Journal officiel du 1er mai 2023 doit être lu comme suit : Arrêté ministériel n° 297/CAB/ME/MIN/J&GS/2022 du 22 novembre 2022 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Ensemble pour Bâtir un Monde Meilleur », en sigle « EBMM/Asbl », col. 263.