Journal officiel de la République Démocratique du Congo — Première partie — 64e année — n° 4 — 15 février 2023

Sommaire

GOUVERNEMENT

Cabinet du Premier Ministre

30 décembre 2022 – Décret n° 22/49 modifiant et complétant le Décret n° 09/59 du 03 décembre 2009 fixant les statuts d'un Etablissement public dénommé Office National du Café, en sigle « ONC », tel que modifié et complété par le Décret n° 18/044 du 24 novembre 2018, col. 9.

30 décembre 2022 – Décret n° 22/50 portant nomination d'un Coordonnateur et d'un Coordonnateur adjoint de la Coordination du Comité National de la Migration vers la Télévision Numérique Terrestre, en sigle CNM/TNT, col. 13.

26 janvier 2023 – Décret n° 23/01 portant création, organisation et fonctionnement du Comité Interministériel de Pilotage du Projet de Facilitation du Commerce et Intégration dans la Région des Grands-Lacs, en sigle « CIP-PFCIGL », col. 14.

Ministère de la Justice et Garde des Sceaux

18 juillet 2022 – Arrêté ministériel n°103/CAB/ME/MIN/J&GS/2022 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Fondation Daniel Tabernacle », en sigle « FDT », col. 20.

07 novembre 2022 – Arrêté ministériel n° 255/CAB/ME/MIN/J&GS/2022 approuvant les modifications apportées aux statuts et les nominations des personnes chargées de l’Administration ou de la direction et de la gestion de l’Etablissement d’utilité publique dénommé « Fondation Olangi-Wosho », en sigle « FOW », col. 22.

22 novembre 2022 – Arrêté ministériel n° 287/CAB/ME/MIN/J&GS/2022 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise Evangélique Salama », en sigle « EES », col. 24.

22 novembre 2022 – Arrêté ministériel n° 292/CAB/ME/MIN/J&GS/2022 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Fondation Babwe », en sigle « FOBAB », col. 26.

22 novembre 2022 – Arrêté ministériel n° 295/CAB/ME/MIN/J&GS/2022 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Fondation Pengani Tout-Coop » en sigle « PTC », col. 29.

03 décembre 2022 – Arrêté ministériel n° 303/CAB/ME/MIN/J&GS/2022 approuvant la nomination des membres effectifs chargés de la direction de l’Association sans but lucratif confessionnelle dénommée : « Comité islamique de la CEDEAO », en sigle « CICEDEAO », col. 31.

03 décembre 2022 – Arrêté ministériel n° 304/CAB/ME/MIN/J&GS/2022 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Assemblée Chrétienne de Ngaliema », en sigle « ACN », col. 33.

03 décembre 2022 – Arrêté ministériel n°314/CAB/ME/MIN/J&GS/2022 approuvant les modifications apportées aux statuts de l’Association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Œuvres Missionnaires des Témoins de Jéhovah du Congo », en sigle « OMTJC », col. 35.

03 décembre 2022 – Arrêté ministériel n° 318/CAB/ME/MIN/J&GS/2022 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Maranatha/Programme de Développement et de Lutte Contre le Chômage et la Pauvreté », en sigle « Maranatha/PDLCCP /ONGD », col. 37.

03 décembre 2022 – Arrêté ministériel n° 325/CAB/ME/MIN/J&GS/2022 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Fondation Charité Kaniki », en sigle « FCK », col. 40.

Ministère des Transports, Voies de Communication et de Désenclavement

23 décembre 2022 – Arrêté ministériel n° 00079/CAB/MIN/TVCD/2022/ fixant le taux et les modalités des contributions des sociétés, établissements et services publics du secteur des transports usagers des corridors au profit de la Cellule d'Appui et de Suivi des Programmes Régionaux et des Activités des Corridors des Transports, en sigle (CEPCOR), col. 42.

Ministère de l'Agriculture

25 août 2022 – Arrêté ministériel n° 0256/CAB/MIN/AGRI/ACK/ALBI/2022 modifiant et complétant l'Arrêté n° 018/CAB/MIN/AGRI/EKM/2022 du 28 janvier 2022 portant création et organisation de la Coordination de la Cacaoyère de Bengamisa « CABEN » en sigle, col. 46.

20 septembre 2022 – Arrêté ministériel n° 0300/CAB/MIN/AGRI/SG/EKM/2022 portant création de la « Cellule Agriculture de Conservation en République Démocratique du Congo » (CACC), col. 47.

20 septembre 2022 – Arrêté ministériel n°0301/CAB/MIN/AGRI/SG/EKM/2022 portant nomination des agents de la Cellule Agriculture de Conservation en République Démocratique du Congo. (CACC), col. 50.

14 octobre 2022 – Arrêté ministériel n°0328/CAB/MIN/AGRI/MKS/MKK/2022 accordant l'avis favorable à l'Etablissement dénommé: Etablissement Marcel Kakesa et fils Business, en sigle « Ets MK & Fils Business », col. 52.

14 octobre 2022 – Arrêté ministériel n°0348/CAB/MIN/AGRI/MKS/MKK/2022 accordant l'avis favorable à l'Etablissement dénommé : Service, Agro - Pastoral, Ecologie, en sigle « SER.A.PAS.EC » /ETS, col. 53.

02 novembre 2022 – Arrêté ministériel n°0371/CAB/MIN/AGRI/MKS/FNS/2022 accordant l'avis favorable à l'Association sans but lucratif dénommée Musungi en sigle « Musungi » Asbl / ONGD, col. 55.

02 novembre 2022 – Arrêté ministériel n°0372/CAB/MIN/AGRI/MKS/FNS/2022 accordant l'avis favorable à l'Association sans but lucratif dénommée Société des Grands Elevages et Service de Kutu en sigle « SOGESK/SARLU » Asbl / ONGD, col. 56.

Ministère des Affaires Foncières

12 décembre 2022 – Arrêté ministériel n°0214/CAB/MIN/AFF.FONC/2022 portant création de la parcelle de terre à usage agricole n°85.236 du plan cadastral de la circonscription foncière de la N’sele, Ville de Kinshasa, col. 58.

29 décembre 2022 – Arrêté ministériel n°0215/CAB/MIN/AFF.FONC/2022 portant création de la parcelle de terre à usage agropastoral n° SR 1.069 du plan cadastral de la circonscription foncière de Kabeya Kamwanga, Territoire de Lupatapata, dans la Province du Kasaï Oriental, col. 60.

29 décembre 2022 – Arrêté ministériel n°0217/CAB/MIN/AFF.FONC/2022 portant création de la parcelle de terre à usage agropastoral n° SR 1.070 du plan cadastral de la circonscription foncière de Kabeya Kamwanga, Territoire de Lupatapata, dans la Province du Kasaï Oriental, col. 62.

29 décembre 2022 – Arrêté ministériel n°0218/CAB/MIN/AFF.FONC/2022 portant création de la parcelle de terre à usage agropastoral n° SR 1.068 du plan cadastral de la circonscription foncière de Kabeya Kamwanga, Territoire de Lupatapata, dans la Province du Kasaï Oriental, col. 64.

29 décembre 2022 – Arrêté ministériel n°0220/CAB/MIN/AFF.FONC/2022 portant création de la parcelle de terre à usage agropastoral n° SR 2.015 du plan cadastral de la circonscription foncière de Kabeya Kamwanga, Territoire de Lupatapata, dans la Province du Kasaï Oriental, col. 66.

29 décembre 2022 – Arrêté ministériel n°0222/CAB/MIN/AFF.FONC/2022 portant création de la parcelle de terre à usage agropastoral n° SR 2.013 du plan cadastral de la circonscription foncière de Kabeya Kamwanga, Territoire de Lupatapata, dans la Province du Kasaï Oriental, col. 68.

29 décembre 2022 – Arrêté ministériel n°0223/CAB/MIN/AFF.FONC/2022 portant création de la parcelle de terre à usage agricole n°26.247 du plan cadastral de la circonscription foncière de Maluku, Ville de Kinshasa, col. 70.

Ministère des Ressources Hydrauliques et de l'Electricité

20 septembre 2022 – Arrêté ministériel n°057/CAB-MIN/RHE/OMM/22 portant agrément d'un Prestataire des travaux physiques dans le secteur d'électricité dénomme Weast trading Ltd Sarl, col. 73.

20 septembre 2022 – Arrêté ministériel n°059/CAB-MIN/RHE/OMM/22 portant agrément d'un Prestataire des travaux physiques dans le secteur d'électricité dénommé Société d'Ingénierie d'Energies Renouvelables et de Développement Durable (SIERDD Sarlu), col. 77.

03 octobre 2022 – Arrêté ministériel n° 061/CAB-MIN/RHE/OMM/22 portant agrément d'un Prestataire des travaux physiques dans le secteur d'électricité dénommé GTSE Services Sarl, col. 82.

03 octobre 2022 – Arrêté ministériel n° 062/CAB-MIN/RHE/OMM/22 portant agrément d'un Prestataire des travaux physiques dans le secteur de l'électricité dénommé New GLD Sarl, col. 86.

03 octobre 2022 – Arrêté ministériel n° 063/CAB-MIN/RHE/OMM/22 portant agrément d'un Prestataire des travaux physiques dans le secteur de l'Electricité dénommé SANZ'A Sarl, col. 91.

10 novembre 2022 – Arrêté ministériel n° 072/CAB-MIN/RHE/OMM/22 portant agrément d'un Prestataire des services intellectuels dans le secteur de l'électricité dénommé NSM Sarl, col. 95.

20 novembre 2022 – Arrêté ministériel n° 073/CAB-MIN/RHE/OMM/22 portant agrément d'un Prestataire des services dans le secteur de l'électricité dénommé NSM Sarl, col. 99.

10 novembre 2022 – Arrêté ministériel n°074/CAB-MIN/RHE/OMM/22 portant agrément d'un fournisseur des matériels et équipements spécialisés dans le secteur de l'électricité dénommé NSM Sarl, col. 104.

10 novembre 2022 – Arrêté ministériel n° 075/CAB-MIN/RHE/OMM/22 portant agrément d'un fournisseur des matériels et équipements spécialisés dans le secteur d'électricité dénommé BBOXX Capital RDC Sarl, col. 109.

11 novembre 2022 – Arrêté ministériel n°076/CAB-MIN/RHE/OMM/22 portant agrément d'un Prestataire des services dans le secteur d'électricité dénommé Jiangxi Terminal Power Construction Congo (JTPCC Sarl), col. 113.

11 novembre 2022 – Arrêté ministériel n°077/CAB-MIN/RHE/OMM/22 portant agrément d'un Prestataire des services dans le secteur de l'électricité dénommé FITEM Sarl, col. 118.

Ministère de la Communication et Médias

22 décembre 2022 – Arrêté n°023/CAB/MIN-COMEDIA/PMK/2022 portant désignation d'un président du Conseil d'administration intérimaire d'un Etablissement public dénommé « Agence Congolaise de Presse », en sigle « ACP », col. 122.

Ministère des Sports et Loisir

26 décembre 2022 – Arrêté ministériel n°0052/CAB/MIN-SL/CJ/JK/2022 portant autorisation d'exploitation d'une entreprise des jeux de hasard dénommée « Société Beaurat Sarl », col. 124.

COURS ET TRIBUNAUX

ACTES DE PROCEDURE

Ville de Kinshasa

R.const. 1879 – Acte de notification d'un arrêt – Journal officiel de la République Démocratique du Congo, col. 126.

R.const. 1879 – Arrêt – Commission Electorale Nationale Indépendante, col. 126.

Requête tendant à obtenir l’autorisation de prendre à partie trois Magistrats de la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe – Monsieur Dimoke Ndjadi Antoine et crts, col. 141.

RPA 159 – Notification de date d’audience à domicile inconnu – Monsieur Peter Persyn, col. 143.

RPP 022/RPP 794 – Notification de date d’audience à domicile inconnu – Magistrat Dimoke Ndjadi Antoine et crt, col. 144.

RPP 022/RPP 794 – Signification de la requête de prise à partie à domicile inconnu par extrait – Magistrat Dimoke Ndjadi Antoine et crt, col. 144.

RR 3931 – Acte de signification d’un arrêt – Parti Lumumbiste Unifié et crts., col. 145.

RR 3931 – Arrêt – Parti Lumumbiste Unifié et crts., col. 146.

RR 2536 – Acte de signification d’un arrêt – Parti Lumumbiste Unifié et crts., col. 150.

RR 2536 – Arrêt – Parti Lumumbiste Unifié et crts., col. 151.

RA 343 – Notification de date d’audience à domicile inconnu – Maître Kalombo Lunzombe et crts., col. 156.

RA 446 – Publication de l’extrait d’une requête en tierce opposition – Monseigneur Wishiya Tshinyi Bakatushipa, col. 157.

RA 757 – Publication de l’extrait d’une requête en annulation – Madame Fifi Mushitu Manionga, col. 157.

RA 635/1288 – Arrêt – République Démocratique du Congo, col. 158.

RA 857 – Publication de l’extrait d’une requête en annulation – Madame Lembe di Sita Kabila Marie-Olive et crt., col. 167.

RA 863 – Publication de l’extrait d’une requête en annulation – République Démocratique du Congo et crts, col. 168.

RA 864 – Publication de l’extrait d’une requête en annulation – République Démocratique du Congo et crts, col. 169.

RA 874/971 – Publication de l’extrait d’une requête en annulation – République Démocratique du Congo, col. 170.

ROR 462 – Publication d’une ordonnance en référé-liberté – République Démocratique du Congo, col. 170.

PRE 380 – Citation directe – Etablissement Paris Food, col. 175.

RC 1745 – RH 496 – Signification -Commandement – Madame Mongombe Ebengo Bibiche, col. 177.

RC 34.665 – TGI/Matete – Notification de date d’audience à domicile inconnu – Monsieur Jean-Claude Muenda Kabisayi Nyanguila, col. 178.

RC 35.333 – Notification de date d’audience – Madame Nyekange Wabi Michelle, col. 178.

RC 32.419/32.674 – Notification de date d’audience à domicile inconnu – Monsieur Ntatu, col. 179.

RC 123.329 – Assignation en changement de séquestre – Monsieur Mutombo Mbambu et crts., col. 180.

RCA 12.543 – Notification de date d’audience à domicile inconnu – Commune de Matete et crts., col. 184.

RCA 35.754 – Notification de date d’audience – Monsieur Dominique Malundama Nzaba, col. 185.

RP 28.016 – Citation à personne civilement responsable – Banro Congo Mining, col. 186.

RP 11.908 – Citation directe à domicile inconnu – Madame Zhang Chunzhi, col. 187.

RP 35.967/I – Citation directe – Maître Kalaala Mpotoyi David et crt., col. 190.

RP 13.077/I – Acte de signification d’un jugement – Madame Longandja Luta, col. 193.

RP 13.077/I – Jugement – Monsieur Madame Cécile Kisese Kisanga, col. 194.

RP 10.824/CH.I – Citation directe – Monsieur Masuka Ntemo Trésor, col. 195.

RP 30.245/II – Citation directe – Monsieur Jean-Luc Nzoubou et crts., col. 197.

RP 30.221/II – Citation directe – Monsieur Raymond Onana, col. 200.

RPG 13.193 – Acte de signification d’un jugement – Journal officiel et crt., col. 204.

RPG 13.193 – Jugement – Journal officiel et crt., col. 205.

Assignation en recouvrement de la créance – Monsieur Lelo Nsakala et crts., col. 208.

Requête tendant à obtenir un jugement d’investiture de la succession Nzuzi Kiangebeni – Maitre Nkwele Sabwele Thierry, col. 211.

Publication de l’extrait du cahier de charge par apposition des placards – Maitre Espoir Nlandu Nsunda, col. 212.

PROVINCE DU HAUT-KATANGA

Ville de Lubumbashi

RAC 3005/RAC 3022 – Assignation en intervention forcée – Société Associated Chemical Entreprises Sarl, col. 214.

RP 19.586/I – Citation directe – Madame Cieja Tshilombo, col. 215.

PROVINCE DU SUD KIVU

Ville de Bukavu

RC/E 3922 – Signification d’un jugement – Officier de l’état civil de la Commune de Bagira, col. 217.

RC/E 3922 – Jugement – Monsieur Mugula Charangabo Florentin, col. 217.

PROVINCE DU KONGO CENTRAL

Ville de Matadi

Note d’Huissier – Monsieur Don Mpanzu, col. 223.

AVIS ET ANNONCES

Vente publique et aux enchères par voie de licitation – Monsieur Georges Edgar Bamobile, col. 224.

Déclaration de perte de certificat d’enregistrement – Monsieur Labiem Muyimini Cedrick, col. 224.

Source : Journal officiel de la République Démocratique du Congo, Première partie, 64e année, n° 4 du 15 février 2023, sommaire, p. 1 à 4.