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Mise en ligne du droit congolais, lois, jurisprudence et doctrine.

Journal officiel de la République Démocratique du Congo

Première partie — 65e année — n° 1 — Kinshasa, 1er janvier 2024

SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

10 décembre 2023 — Loi n° 23/054 autorisant la ratification de l'Accord de prêt conclu le 04 septembre 2023 entre la République Démocratique du Congo et l'Association Internationale de Développement (IDA) au titre du Programme d'Accès aux Services d'Eaux et d'Assainissement, phase 1 (PASEA).

Exposé des motifs, col. 7.
Loi, col. 7.

10 décembre 2023 — Loi n° 23/055 autorisant la ratification de l'Accord de prêt conclu le 04 septembre 2023 entre la République Démocratique du Congo et l'Association Internationale de Développement (IDA) au titre du Programme d'Investissement pour la Forêt et la Restauration des Savanes (PIFORES).

Exposé des motifs, col. 8.
Loi, col. 8.

10 décembre 2023 — Loi n° 23/060 autorisant la ratification de l'Accord de financement n° 7288-ZR du 02 juin 2023, conclu entre la République Démocratique du Congo et la Trade & Development Bank (TDB) au titre du financement du Projet de construction du Centre Financier de Kinshasa.

Exposé des motifs, col. 9.
Loi, col. 9.

GOUVERNEMENT

Ministère des Finances
et
Ministère des Ressources Hydrauliques et Électricité

15 novembre 2023 — Arrêté interministériel n° 193/CAB/MIN/FINANCES/2023 et n° 001/CAB-MIN/RHE/OMM/2023 portant fixation des taux des amendes et intérêts moratoires dus aux redevances, taxes, prélèvements et quotités sur diverses taxes à percevoir exclusivement par l'Agence Nationale de l'Électrification et des Services Énergétiques en Milieux Rural et Périurbain (ANSER), col. 10.

15 novembre 2023 — Arrêté interministériel n° 194/CAB/MIN/FINANCES/2023 et n° 002/CAB-MIN/RHE/OMM/2023 portant fixation des taux de la redevance sur l'exercice des activités du Service public de l'électricité au profit de l'Agence Nationale de l'Électrification et des Services Énergétiques en Milieux Rural et Périurbain (ANSER), col. 13.

15 novembre 2023 — Arrêté interministériel n° 195/CAB/MIN/FINANCES/2023 et n° 003/CAB-MIN/RHE/2023 fixant les taux de prélèvement sur les recettes de l'exportation de l'énergie électrique au profit de l'Agence Nationale de l'Électrification et des Services Énergétiques en Milieux Rural et Périurbain, col. 19.

Ministère de la Justice et Garde des Sceaux

28 avril 2023 — Arrêté ministériel n° 176/CAB/ME/MIN/J&GS/2023 accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Vijana Shujaa », en sigle « VS/Asbl », col. 23.

10 juin 2023 — Arrêté ministériel n° 194/CAB/ME/MIN/J&GS/2023 accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Ministère International Goshen », en sigle « MIG Asbl », col. 26.

08 août 2023 — Arrêté ministériel n° 234/CAB/ME/MIN/J&GS/2023 accordant la personnalité juridique à l'Établissement d'utilité publique dénommé « Dix Millions d'Échos pour Jésus-Christ », en sigle « DIME pour Jésus », col. 28.

07 septembre 2023 — Arrêté ministériel n° 286/CAB/ME/MIN/J&GS/2023 accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Le Bouclier », col. 30.

07 septembre 2023 — Arrêté ministériel n° 294/CAB/ME/MIN/J&GS/2023 accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Mutuelle de Santé de Kisantu », en sigle « MUSAKIS », col. 34.

19 septembre 2023 — Arrêté ministériel n° 307/CAB/ME/MIN/J&GS/2023 accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Ministère International Ambassade de Jésus », en sigle « MIAJ », col. 36.

25 septembre 2023 — Arrêté ministériel n° 311/CAB/ME/MIN/J&GS/2023 accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Kanyimbu Synergie », en sigle « KANYS Asbl », col. 38.

Ministère des Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication

10 octobre 2023 — Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PT&NTIC/AKIM/KL/KBS/163/2023 portant modification de l'Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PT&NTIC/AKIM/KL/KBS/163/2022 fixant les conditions, la procédure et les modalités d'octroi et de renouvellement des licences de concession, col. 40.

Ministère des Affaires Foncières

25 novembre 2023 — Arrêté ministériel n° 0237/CAB/MIN/AFF.FONC/2023 portant retrait de l'Arrêté ministériel n° 020/G.C/MIN.AFF.FONC/2015 du 01 juin 2015 rapportant l'Arrêté ministériel n° 012/G.C/MIN.AFF.FONC/2015 du 13 mai 2015, col. 42.

COURS ET TRIBUNAUX

ACTES DE PROCÉDURE — Ville de Kinshasa

R.const. 1882 — Acte de notification d'un arrêt — Journal officiel de la République Démocratique du Congo, col. 44.

R.const. 1882 — Arrêt — Monsieur Ngoy Kazingu Guy et crts., col. 45.

R.const. 1616 — Acte de notification d'un arrêt — Journal officiel de la République Démocratique du Congo, col. 77.

R.const. 1616 — Arrêt — Révérend Lee Kwang Soo, col. 77.

R.const. 1928 — Acte de notification d'un arrêt — Journal officiel de la République Démocratique du Congo, col. 80.

R.const. 1928 — Arrêt — Madame Mimi Mputu Stella, col. 81.

R.const. 1940 — Acte de notification d'un arrêt — Journal officiel de la République Démocratique du Congo, col. 89.

R.const. 1940 — Arrêt — Madame Banimba Marie-Louise et crt., col. 90.

R.const. 1946 — Acte de notification d'un arrêt — Journal officiel de la République Démocratique du Congo, col. 94.

R.const. 1946 — Arrêt — Monsieur Kalambay Bading Pierre, col. 95.

R.const. 1970 — Acte de notification d'un arrêt — Journal officiel de la République Démocratique du Congo, col. 100.

R.const. 1970 — Arrêt — Monsieur Mutombo Ngoy wa Nshimba Venance, col. 100.

R.const. 1984 — Acte de notification d'un arrêt — Journal officiel de la République Démocratique du Congo, col. 111.

R.const. 1984 — Arrêt — Maître Mbayo Lufungula Pelesa Stanley, col. 111.

R.const. 2004 — Acte de notification d'un arrêt — Journal officiel de la République Démocratique du Congo, col. 121.

R.const. 2004 — Arrêt — Monsieur Mpoy Kadima Godefroid, col. 121.

RC 124.258 — Assignation en restitution des sommes d'argent et en dommages-intérêts — Madame Ngoya Bafwile Annie et crt., col. 134.

RC 37.013 — Assignation — Madame Yuna Magema, col. 136.

RC 35.478 — Acte de signification du jugement — Monsieur Jean-Jacques Womodi Yodishembo et crt., col. 137.

RC 35.478 — Jugement — Monsieur Jean-Jacques Womodi Yodishembo et crt., col. 138.

RH 42.763 — Signification d'un itératif commandement avec instruction de saisir, déguerpir et de payer — Monsieur Ndenu Nkusinsa Yaya et crt., col. 146.

RMUA 1214 — Assignation en défenses à exécutions — Sociétés Octavia Limited Sarl, col. 147.

RP 36.602/I — Citation directe à domicile inconnu — Monsieur Dibwe Kambilo Rock, col. 149.

RP 19.038 — Acte de signification d'un jugement — Établissement SICOM, col. 152.

RP 19.038 — Jugement — Madame Lassyri Salima et crt., col. 152.

RP 30.422 — RMP 32.295/Pr.021/MUL — Citation à prévenu — Monsieur Yasthi Botomba Jeancy, col. 163.

RP 30.865/IV — Citation directe — Monsieur Shoiab Muhammad, col. 165.

RP 478 TGI/Kinkole — Citation directe à domicile inconnu — Madame Kuma Palestine et crt., col. 167.

RP 29.029/IV — Citation directe — Monsieur Madilu Mwanza Emmanuel Jésus et crts., col. 169.

RP 15.639 — Citation directe à domicile inconnu — Monsieur Otshumba Omba et crts., col. 173.

RP 14.163 — Acte de signification d'un jugement avant dire droit — Monsieur Kaneno Meyangandu Venant, col. 176.

RP 14.735 Tripaix/Kinkole — Citation directe à domicile inconnu — Monsieur Muyangu Asani, col. 177.

RP 11.866 — Citation à domicile inconnu — Madame Tshefu Mboyo Catherine et crts., col. 179.

RPA 309/1838 — Notification d'appel et date d'audience à domicile inconnu — Madame Makiese Maria et crt., col. 184.

RPA 21.138 — Notification d'appel et citation à comparaître — Monsieur Bakonde Mata Nkonko et crt., col. 185.

Notification d'une lettre par voie de Greffier — Madame Mavuku Ma Tukeba Mamitha, col. 186.

Notification d'une correspondance par voie judiciaire — Monsieur Mboyo Ndombo Bent Francis, col. 187.

Notification d'une correspondance par voie judiciaire — Madame Mununu Mbo Marie Bernadette, col. 188.

Notification d'une correspondance par voie judiciaire — Monsieur Mayamba Ntela Charles, col. 188.

Notification d'une correspondance par voie judiciaire — Monsieur Sangu Ngadia Félicien, col. 189.

Notification d'une correspondance par voie judiciaire — Monsieur Mbulayi Kalonji Joseph, col. 190.

Notification d'une correspondance par voie judiciaire — Établissement VNE Général Marchandise RDC, col. 190.

AVIS ET ANNONCES

Vente publique et aux enchères d'un immeuble — Monsieur Georges Edgar Bamobile, col. 191.

Déclaration de perte de certificat d'enregistrement — Monsieur Ntumba Mbanda, col. 192.