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Arrêté provincial n° 003/CAB/PROGOU/GOUV/KGO/01/JMPPT/040/2023 du 29 juin 2023 portant promulgation d'Edit relatif à l'institution d'un verger obligatoire dans la Province du Kwango

Journal officiel du 15 décembre 2023, première partie, n° 24 — col. 63, col. 64

Arrêté provincial n° 003/CAB/PROGOU/ GOUV/KGO/01/JMPPT/040/2023 du 29 juin 2023 portant promulgation d'Edit relatif à l'institution d'un verger obligatoire dans la Province du Kwango

Le Gouverneur,

Vu la Constitution de la République Démocratique du Congo, telle que modifiée et complétée à ce jour par la Loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision des certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, spécialement en ses articles 2, 3, 37 alinéa 1, 2 ; 198 et 203

Vu la Loi n°08/12 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des Provinces telle que modifiée et complétée par la Loi n°013/008 du 22 janvier 2013, spécifiquement en ses articles 28 et 30;

Vu la Loi de programmation n°15/04 du 28 février 2015 déterminant les modalités d'installation de nouvelles Provinces :

Vu telle que modifiée l'Ordonnance n°19/040 du 19 Avril 2019 portant investiture des Gouverneur et Vice-gouverneur de la Province du Kwango, spécialement en son article 2 par l'Ordonnance n°22/054 du 9 juin 2022

portant investiture du Vice-gouverneur de la Province du Kwango :

Vu la nécessité et l'urgence.

ARRETE

Article 1

Est promulgué l'Edit n°003/2023 portant institution d'un verger obligatoire dans la Province du Kwango

Article 2

Les Ministres Provinciaux ayant l'Agriculture, l'Environnement et le Développement Rural dans leurs attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent Arrêté qui sort ses effets à la date de sa signature.

Fait à Kenge, le 29 juin 2023.

Jean-Marie Petipeti Tamata