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Arrêté provincial n° 037/CAB/PROGOU/GOUV/KGO/JMPPT/2022 du 18 mai 2022 portant promulgation d'Edit relatif à la protection de l'environnement et paysage des Villes, Communes et Agglomérations de grande importance de la Province du Kwango

Journal officiel du 15 décembre 2023, première partie, n° 24 — col. 62, col. 63

Arrêté provincial n°037/CAB/PROGOU/ GOUV/ KGO/JMPPT/2022 du 18 mai 2022 portant promulgation d'Edit relatif à la protection de l'environnement et paysage des Villes, Communes et Agglomérations de grande importance de la Province du Kwango

Le Gouverneur,

Vu la Constitution de la République Démocratique du Congo, telle que modifiée et complétée à ce jour par la Loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision des certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, spécialement ses articles 2, 3, 37 alinéa 1, 2, 198 et 203 ;

Vu la loi n°08/12 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des Provinces telle que modifiée et complétée par la Loi n°013/008 du 22 janvier 2013, spécifiquement en ses articles 28 et 30;

Vu la Loi de programmation n°15/04 du 28 février 2015 déterminant les modalités d'installation de nouvelles Provinces :

Vu l'Ordonnance n°19/040 du 19 avril 2019 portant investiture des Gouverneur et Vice-gouverneur de la Province du Kwango :

Vu la Loi n°11/009 du 11 février 2014 relative à la conservation de la nature et 28 de la Loi n°11/009 du 09 juillet 2011 portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l'environnement, 90, 91, 95 et 109 du 31 juillet 2015 relative à l'eau;

Vu la Loi n°15/026 et 3 point 2 et 81 alinéa 1 er du Règlement intérieur de l'Assemblée provinciale du Kwango du 26 juin 2020;

Vu la nécessité et l'urgence.

ARRETE

Article 1

Est promulgué l'Edit n°003/2022 portant protection de l'environnement et paysage des villes, Communes et Agglomérations de grande importance de la Province du Kwango.

Article 2

Le Ministre provincial de l'Environnement ainsi que le Ministre provincial de la Communication sont priés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent Edit qui sort ses effets à la date de sa signature.

Fait à Kenge, le 18 mai 2022.

Jean-Marie Petipeti Tamata